Posts made in septembre, 2013

Comprendre le principe des cours martiales

Comprendre le principe des cours martiales

Une cour martiale est la version militaire d’un procès criminel civil. Elle est conçue pour punir spécifiquement les infractions militaires. Douze catégories de personnes sont soumises à des tribunaux militaires, y compris les militaires, les membres de certaines organisations quasi -militaires (tels que les membres du Service de santé publique au moment de servir dans les forces armées), les prisonniers militaires, les prisonniers de guerre, et dans des circonstances très limitées, certaines catégories déterminées de civils. Ces personnes sont soumises au système de justice militaire, peu importe où l’incident en question s’est produit. Quand une personne de service a été accusé d’une infraction, les charges sont examinées par le commandant de l’accusé ou – si la charge est compliquée ou sévère – fonctionnaires, militaires ou civiles application de la loi. Comme avec le système judiciaire ordinaire pour les civils, peu ou pas des informations recueillies à ce stade est accessible au public. Après l’enquête, l’agent ne peut rien faire, prendre des mesures administratives, imposer une sanction non judiciaire, préférer des charges ou renvoyer l’affaire à une autorité supérieure. Selon le notaire Martial Lavoie, toute personne accusé en cour martiale à intérêt à engager un avocat qui se spécialise spécifiquement dans ce genre de procès. Il faut comprendre que les cours martiales se distinguent à plusieurs niveaux des procès civils standards et donc, engager un avocat sans aucune expérience dans les procès militaires peut être une très grave erreur de la part de l’accusé. Selon Martial Lavoie, les chances de gagner le procès pour un militaire ayant engager un avocat spécialisé dans une cour martiale peuvent augmenter de plus de 60%, contrairement à s’il avait engager un avocat sans expérience dans ce genre de procès. La détermination les charges est la première étape d’une cour martiale. A ce stade, l’enquêteur lit les accusations à l’accusé hors d’un acte d’accusation. Il ou elle signe ensuite la liste sous serment devant un officier de l’armée commandée. Une fois que des accusations ont été préférées, elles sont appropriées par la cour martiale. En règle générale, le type des trois procédures en cour martiale de l’accusé seront confrontés dépend de la gravité des accusations. Les cours martiales sommaires : L’évaluation sommaire des accusations mineures contre les gens de service enrôlés, même si l’accusé peut s’y opposer et demander que l’affaire soit renvoyée à un autre type de cour martiale. Les officiers, les cadets, les cadets de l’aviation et aspirants ne sont pas confrontés par les cours martiales sommaires. Les cours martiales sommaires sont dirigées par un officier qui n’a pas besoin d’être un avocat. Sauf pour l’Armée de l’Air, qui fournit un avocat aux accusés. Un accusé qui fait face à une cour martiale...

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Comprendre l’assurance dentaire au Canada

Comprendre l’assurance dentaire au Canada

Au Canada, la majorité des employeurs financent les régimes de soins dentaires pour une variété de raisons, y compris pour la promotion d’une bonne santé afin de conserver leur force de travail en forme, et d’attirer et de retenir des employés de haut calibre. Votre employeur vous fournira des détails de votre plan qui sont faciles à comprendre. Il vous donnera un bref aperçu des services qui sont couverts, les limites et les exclusions, et le guide des tarifs utilisés pour calculer les prestations. L’employeur qui conclut un contrat de régime de soins dentaires avec une tierce partie agira à titre de gestionnaire du régime. Les contrats de plan d’assurance dentaires sont longs, complexes, et sont des documents qui définissent les services qui sont couverts et dans quelles circonstances ces services sont admissibles à un remboursement. Certaines restrictions telles que les limites de fréquence sont faciles à comprendre, tandis que d’autres sont plus complexes. Les administrateurs de régimes de soins dentaires sont contractuellement tenus de rembourser les patients sur la base des termes du contrat de programme d’assurance dentaire. Cela signifie que, dans certains cas, le traitement nécessaire ne peut être couvert. Vous et votre régime de soins dentaires Les responsabilités du patient Il y a plusieurs milliers de contrats d’assurance dentaire au canada, dont plus de 30 000 en Ontario  et chacun est un peu différent de l’autre. En tant que consommateur intelligent, vous devriez faire votre travail pour comprendre les détails de votre régime de soins dentaires et de fournir à votre administrateur les informations nécessaires tels que les formulaires de prétraitements, les formulaires de demande ou toutes informations supplémentaires. Vous êtes également responsable de prendre des dispositions pour le paiement de votre dentiste pour les soins dentaires reçus. Les responsabilités du dentiste Votre dentiste, conformément à la Loi sur les réglementations  des professions de la santé, vous donnera des informations sur les options de traitement disponibles qui sont adaptés pour répondre à vos besoins en matière de soins dentaires, quelle que soit la nature et l’étendue de la couverture de votre régime de soins dentaires. En outre, le dentiste va vous aider en fournissant des informations nécessaires pour vous permettre de recevoir des prestations auxquelles vous pourriez avoir droit en vertu de votre régime de soins dentaires. (http://fr.wikipedia.org/wiki/Chirurgien-dentiste) Comment votre dentiste vous aidera Votre dentiste se fera un plaisir de vous fournir des estimations et documents et de pré- traitement, dont vous aurez besoin pour recevoir des prestations à travers votre régime de soins dentaires. Parfois, des informations complémentaires peuvent être demandées par votre administrateur du régime (votre employeur) afin de s’assurer que le traitement est couvert par votre régime. Dans de tels cas, l’administrateur du...

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Canada : Stephen Harper prorogera le Parlement jusqu’en octobre

Canada : Stephen Harper prorogera le Parlement jusqu’en octobre

Stephen Harper est le 22ème premier ministre canadien et l’actuel depuis 2006. Il a été élu à la chambre des communes en 1993 en tant que député du Parti réformiste du Canada qu’il a quitté en 1997 pour devenir le vice-président et président de la National Citizens coalition. Il devient ensuite le premier ministre du pays du Canada. Stephen Harper annonce la prorogation du parlement En effet, le Canada a jusqu’aujourd’hui pu faire face à la crise économique internationale, et ce, malgré son entrée en récession. Pourtant, le premier ministre canadien souhaiterait envisager un calendrier 2014 un peu moins lourd pour améliorer la compétitivité du pays dans un monde fortement concurrentiel et un marché économique fragile. Le Sénat et la Chambre des communes ont donc été prorogés par Stephen Harper jusqu’à la prochaine ouverture de session prévue en octobre prochain peu avant le début du calendrier 2014. La prorogation, une pratique courante dans le pays Dans la démocratie canadienne, l’application de la prorogation est loin d’être rare dans la mesure où plusieurs ministres précédents ont choisi la prorogation du parlement. Le premier ministre Stephen Harper a donc de nouveau opté pour une prorogation annulant l’ensemble des travaux en cours. Tous les projets de lois qui n’ont pas reçu la sanction du trône ne pourront plus exister. Le premier ministre souhaite profiter de cette prorogation en organisant un calendrier 2014 basé sur les intérêts et la sécurité économiques du pays. L’économie étant source de préoccupation de la part du premier ministre et de l’ensemble du gouvernement. Une opposition très sceptique Le nouveau parti démocratique (NPD) estime que cette prorogation est synonyme de lâcheté de la part du premier ministre, l’accusant de ne pas être en mesure de faire face à la réalité économique du pays. De plus, les divers scandales liés aux dépenses du sénat discréditent Stephen Harper selon les libéraux l’accusant de ne pas avoir de plan d’action concret. Le président du nouveau parti démocratique clame haut et fort que cette quatrième prorogation est uniquement un prétexte choisi par le premier ministre afin de se soustraire à ses obligations de résultat. Si l’objectif du conservateur Stephen Harper est de sauver le Canada, l’opposition est clairement dubitative et ne compte pas lâcher du lest pour obtenir des réponses concrètes avant ou après...

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L’achat d’un condo au Canada; Quelques conseils de base

L’achat d’un condo au Canada; Quelques conseils de base

Décider de l’achat d’une première propriété est toujours très difficile. De nombreux acheteurs de première propriété ont commencé par acheter des condominiums plutôt que des maisons individuelles. Avec des prix abordables et la possibilité de plus-value au fil du temps, les condos peuvent être extrêmement bénéfiques et peuvent fournir aux propriétaires des actions qui peuvent être investis dans une maison plus grande à l’avenir. Cependant, alors que les condos peuvent présenter une option tentante, les emprunteurs ne doivent pas acheter négligemment, comme avec n’importe quelle autre propriété. Les acheteurs doivent faire des recherches approfondies de la propriété et examiner les circonstances pour s’assurer que l’affaire est optimale. Lors de l’achat d’un condo, considérer les facteurs suivants avant de prendre un engagement: Le remodelage de la propriété Quand un acheteur achète un condo au Canada, comme par exemple un condo à Montréal, il ou elle ne possède pas réellement la structure. Au lieu de cela, les acheteurs possèdent l’espace vide à l’intérieur de l’appartement, familièrement appelé «espace aérien» dans le secteur de l’immobilier. En tant que tel, les acheteurs n’ont pas nécessairement le droit de modifier ou de changer la configuration physique de la copropriété, contrairement à une maison, dans laquelle l’acheteur peut remodeler ou apporter des améliorations à tout moment. En conséquence, les acheteurs doivent évaluer soigneusement si le condo répond à leurs besoins et vaut l’investissement, car il ne peut pas être réhabilité ou rénové. Le prix Les condominiums peuvent être achetés à un large éventail de prix, et les acheteurs doivent généralement être en mesure de trouver un condo qui ne dépasse pas leur budget. Quand il s’agit de ces propriétés, le prix dépend de divers facteurs, notamment la taille, l’emplacement et les mises à niveau qui ont été adoptés. La taille Comme mentionné précédemment, les acheteurs de condos ne peuvent pas faire des ajouts à un condo ou bien modifier la structure existante. Par conséquent, les acheteurs devraient toujours s’assurer que le logement est de taille convenable. L’emplacement Lors du choix d’un condo, les acheteurs devraient examiner attentivement les raisons de vivre dans un condo et sélectionnez dans un endroit qui répond à cet effet de base. Par exemple, si vous souhaitez un condo situé près de l’école ou au travail, choisissez un condo à distance de marche. Si vous ne possédez pas de voiture mais souhaitez tout de même être en mesure de vous déplacer, rechercher un condo à proximité des transports publics. Le voisinage Contrairement à une maison individuelle traditionnelle, dans laquelle vous êtes séparé de ses voisins par la distance et plusieurs murs, les propriétaires vivant dans un condominium vivent avec leurs voisins à proximité immédiate à quelques centimètres des murs. Afin d’éviter...

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