Posts made in octobre, 2013

Les lois anti-intimidation en Amérique

Les lois anti-intimidation en Amérique

Des millions d’Américains ont été victimes d’intimidation à un certain moment dans leur enfance. Les effets de l’intimidation peuvent être dommageables et durables. En conséquence, 49 États américains ont adopté des lois anti-intimidation et ont mis l’accent sur l’intimidation qui se produit à l’école. La Géorgie a mené le bal en 1999 quand il a été le premier État à adopter une telle loi, alors que le Montana est en retard sur le reste du pays et reste le seul état ​​dans l’union sans lois anti- intimidation. Il n’y a pas de lois fédérales traitant spécifiquement de l’intimidation et le harcèlement dans les écoles, mais la «Loi sur les écoles et les collectivités sûres et sans drogue» fait partie de l’entente fédérale  » No Child Left Behind Act » de 2001. Il fournit un soutien fédéral à la promotion de programmes de sécurité à l’école, mais ne traite pas spécifiquement de l’intimidation et le harcèlement. Bien qu’il n’y ait pas de lois fédérales précises, les brimades peuvent déclencher des responsabilités en vertu de l’une ou plusieurs des lois fédérales contre la discrimination imposées par le ministère de l’Office de l’éducation des États-Unis pour les droits civils. (Consulter le site web de la loi anti-intimidation aux États-Unis : http://www.stopbullying.gov/) Néanmoins, en légiférant la cour d’école n’est pas sans ses détracteurs. Certains se demandent si la législation anti-intimidation est tout simplement significative. En effet, la sécurité nationale de l’école et des services de sécurité, un organisme voué à rendre les écoles plus sûres pour les enfants, suggère que les mandats de l’État sous-capitalisés insistent trop sur un élément de la sécurité à l’école qui peuvent avoir l’effet cumulatif de réduire effectivement la sécurité des enfants dans d’autres zones qui manquent de directives spécifiques de l’État. De nombreuses mesures législatives anti-intimidation font certaines exigences de l’école, mais ne fournissent pas de financement pour soutenir ces directives, ce qui signifie d’autres programmes peuvent souffrir. Les lois anti-intimidation modernes ont reconnu que le sectarisme est souvent une source d’intimidation, ainsi, et ont pris des mesures pour y répondre. Les objectifs modernes de sectarisme ont tendance à être ceux d’origine moyen-orientale, de la foi islamique, et ceux avec des orientations non hétérosexuelles ou les questions d’identité de genre. De nombreux États ont renforcé la haine législation sur les crimes de protéger ceux du statut de minorité raciale, ethnique ou religieuse, et de nouvelles lois sont mis en ligne chaque année pour traiter les crimes contre les personnes qui s’identifient comme gais, bisexuels, transgenres, etc. Avec l’avènement d’Internet, la cyber-intimidation est devenue un problème très réel pour les jeunes. La cyber-intimidation est l’utilisation des ordinateurs, des téléphones cellulaires et autres appareils électroniques et d’infliger un préjudice émotionnel....

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L’intransigeance de la Régie du Bâtiment du Québec

L’intransigeance de la Régie du Bâtiment du Québec

La Régie du Bâtiment du Québec, qu’on nomme souvent RBQ, est l’organisme en charge de réguler la sécurité des bâtiments au Québec. Dans les dernières décennies, elle s’est principalement fait connaître pour la mise en place des licences obligatoires (qu’on appelle communément les licences RBQ) pour les entrepreneurs en construction ainsi que pour son intervention lors de la crise de la légionellose. Comme elle sert à protéger les citoyens, la Régie fait preuve d’une certaine fermeté dans les dossiers qu’elle gère, quitte à faire grincer des dents ceux qui doivent adapter leurs façons de travailler en conséquence. Il y a deux ans, une décision de la RBQ a toutefois fait bondir les résidents du Manoir Marc-Aurèle Fortin, qui accueille des personnes âgées. Selon elle, il serait impossible de maintenant les verrières installées sur le balcon des appartements des locataires. Un petit soulèvement populaire Pour se plaindre de cette décision, les personnes ont décidé de prendre la rue. Il faut dire que le coût d’installation de ces verrières était assez important, entraînant un déboursé de près de 4 000$ par personne. Celles-ci pouvaient donc se couper du vent tout en profitant des belles journées extérieures, alors que leur système immunitaire est un peu plus sensible que la moyenne des gens. Quelles sont les raisons? La Régie du Bâtiment a lancé un ultimatum aux locataires pour le 31 juillet dernier. Elle faisait valoir que l’utilisation du polymère et de l’aluminium sont à risque de brûler (ils ne sont pas à l’épreuve du feu), alors que le bâtiment, quant à lui, est pourtant incombustible. L’organisme croit donc que l’allumage d’un incendie dans ces verrières pourrait entraîner une explosion, ce qui nuirait évidemment à l’intégrité du bâtiment. Les aînés demandent des concessions Ceux qui luttent contre l’autorité en place tentent d’obtenir des concessions afin de ne pas mettre à terre la verrière dans laquelle ils ont investi. En échange de la tranquillité, ils seraient prêts à installer des détecteurs de chaleur et des extincteurs pour lutter efficacement contre le feu. Ce sont des concessions envers lesquelles la RBQ semblait faire preuve d’ouverture il y a quelques temps. Pourtant, elle a changé son fusil d’épaule depuis. Un faux risque, selon certains Richard Melançon, qui réside au Manoir Marc-Aurèle Fortin, soutient avoir fait des tests pour s’assurer que les risques d’incendies n’existent pas réellement. Selon lui, les matériaux fondraient bien avant de prendre feu. Ainsi, l’analyse de la RBQ se baserait sur une fausse prémisse et devrait être renversée. Une Régie au service du citoyen Il est étonnant de voir une réaction aussi intransigeante de la part de la RBQ alors que celle-ci est habituée de protéger les citoyens. Les entrepreneurs en construction le savent très...

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Remplissage et stockage du propane

Remplissage et stockage du propane

Le propane est un gaz très utile pour le chauffage des foyers ainsi que pour une grande variété d’utilisations industrielles (monte-charge, exploitation agricole…). Il est particulièrement apprécié en raison de sa combustion qui peut atteindre de très hautes températures en quelques secondes, le tout en rejetant peu de gaz à effet de serre dans l’atmosphère. Cependant cette combustion très performante entraîne aussi de nombreux dangers lors du remplissage et du stockage des bonbonnes de propane. Les textes de loi En effet, le propane a besoin de peu d’oxygène pour rentrer en combustion, ce qui signifie qu’une fois mélangé dans l’air, une toute petite étincelle peut provoquer des explosions ravageuses. Pour ces raisons l’utilisation du propane est soumise au Canada à des règles strictes et son utilisation est rentrée dans le Code de construction, au chapitre II dédié à l’utilisation du gaz. A l’intérieur de ce chapitre, on trouvera les règles propres au propane dans l’article 6.4.2, qui explique les prescriptions liées au stockage, au remplissage et à la manipulation du propane. Pour ceux qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité, on peut trouver toutes les disposions pénales dans la loi sur le bâtiment B-1.1, au chapitre IX, appelé Dispositions pénales. Le texte date de juillet 2006. Les prescriptions pour le remplissage Les distributeurs de propane ainsi que les sites de remplissages doivent donc impérativement se conformer à la loi concernant le remplissage et la manipulation du propane. Les agents travaillant sur ce genre de site ainsi que ceux qui transportent le propane afin de ravitailler la clientèle doivent avoir une formation adéquate liée au remplissage et à la manipulation du propane. Il existe deux méthodes officielles pour un remplissage convenable du propane : la méthode selon le poids et la méthode selon le volume. Ces deux méthodes de remplissage ne doivent en aucun cas se baser sur le dispositif de trop-plein qui représente une sécurité à l’intention du consommateur. Un remplissage excessif de la bouteille peut rendre celle-ci très instable et dangereuse : elle est plus sensible aux chocs et lors de l’ouverture accidentelle de la soupape elle risque d’expulser une quantité très importante de gaz ce qui peut causer des asphyxies aux consommateurs. Ces règles doivent donc être scrupuleusement respectées par les commis au remplissage de bouteille dans les sites agrées. Les vendeurs de propane qui possèdent un site de remplissage agrée doivent détenir le permis d’exploitation accordé par la Régie du bâtiment du Québec. Les prescriptions concernant le stockage et le rangement Il existe un grand nombre de règles sur ce volet. Les grandes lignes nous apprennent que les bouteilles doivent être toujours entreposées en extérieur et jamais dans des enceintes. Les bouteilles doivent être rangées dans des...

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La législation encadrant l’investissement immobilier en France

La législation encadrant l’investissement immobilier en France

Investissement certes rentable, l’immobilier est soumis à une législation controversée, parfois peu connue du grand public. Voici donc un aperçu réaliste de l’environnement juridique qui régit les transactions immobilières actuellement en France. La défiscalisation L’immobilier est un placement intéressant dans la mesure où certaines niches fiscales ouvrent une porte au bénéfice grâce à la réduction d’impôts. Seulement, avant de vous lancer dans cette procédure, sachez que celle-ci se fait sous plusieurs conditions. Certaines villes sont moins propices à l’achat à visée locative parce que les offres excèdent la demande, ce qui engendrerait une difficulté dans la mise en location. Toujours est-il que si vous possédez des biens immobiliers, la gestion de ceux-ci vous revient. Au cas où vous peinez à les gérer, faites appel aux logiciels de gestion ou à une aide professionnelle. Mais la possession de logements implique aussi le paiement d’impôts sur les loyers que vous percevrez. Vous serez dans l’obligation de déclarer vos revenus fonciers. La loi Duflot Plusieurs programmes immobiliers ont été mis en place afin d’inciter les acheteurs à travers les possibilités de défiscalisation. L’exemple le plus récent, la loi Duflot 2013, faisant suite à la loi Scellier de 2012, offre un bonus fiscal alléchant. L’obligation de mise en location à un tarif de 20% en dessous des loyers courants refroidit toutefois l’enthousiasme des investisseurs. Appliquée depuis le 1er janvier 2013, la loi Duflot concerne l’achat des logements intermédiaires neufs, avec un montant de transaction limité à 300 000 euros. Elle permet une réduction d’impôt de 18% sur le prix d’achat mais exige une mise en location du bien pendant 9 ans. Pour pouvoir obtenir un rendement supérieur à 3%, vous allez donc devoir choisir minutieusement le type de logement et la ville pour investir, comme par exemple, éviter les communes chics où les prix sont faramineux excédant les plafonds imposés par ce dispositif. Nombreux sont les sites qui proposent des programmes immobiliers neufs en loi Duflot, comme par exemple, le site Toulouseimmo9.com dans la région de Toulouse, ou encore sur ce site pour de la gestion de patrimoine nice. Les frais et les charges Tous les frais inhérents à l’acquisition et à la construction sont déduits des revenus fonciers bruts et déductibles sur le loyer brut annuel. Les revenus que vous percevrez de vos propriétés seront soumis à des frais selon le régime choisi. Cet ensemble comprend les intérêts de crédit immobilier, les frais de garantie et de dossiers, les éventuelles cotisations d’assurance. Les frais d’entretien et de réparation comptent aussi parmi les charges à prendre en compte, comme les installations électriques ou les travaux d’amélioration sur le logement. Les impôts comprennent les taxes foncières et la taxe d’équipement. Ainsi, la déclaration d’impôts diffèrera...

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La loi québécoise sur la redevance sur les matières résiduelles

La loi québécoise sur la redevance sur les matières résiduelles

Depuis 2006, une loi votée au Parlement du Québec impose une redevance sur l’élimination des matières résiduelles. L’idée est que pour chaque tonne métrique de matières résiduelles détruites, les propriétaires d’entreprises et de lieux chargés de l’élimination (appelés en général des lieux d’enfouissement), devront payer une redevance de l’ordre d’environ 12$. Cette redevance est un bel exemple de loi utile servant à l’amélioration de processus de gestion des déchets, elle représente une bonne initiative dans le sens du développement durable. La redevance est ensuite redistribuée pour 85% aux municipalités qui s’en servent pour améliorer la gestion des déchets du territoire sous leur juridiction, en développant par exemple la location de conteneurs écologiques ou bien en aidant les centres de transbordement ou d’enfouissement à améliorer leur processus de gestion de déchets. Les origines de la loi La loi est donc en vigueur depuis janvier 2006, et depuis 2010 une redevance supplémentaire d’environ 10$ est applicable sur chaque tonne de matière résiduelle supplémentaire, ce qui fait monter la redevance dans certains cas à environ 20$. Cette loi fut l’initiative du ministre du Travail David Whissell, au nom de Mme Line Beauchamp, à cette époque ministre du Développement durable. En deux ans, le gouvernement avait déjà pu reverser environ 70M$ aux municipalités, dont une grande partie furent accordées aux villes du territoire de L’Abitibi-Témiscamingue, une région où les centres d’enfouissement et les centres de transbordement sont très nombreux. Il s’agit d’un beau programme pour l’environnement qui permet de financer l’amélioration continue des processus de gestion des déchets qui représentent une grande source  de pollution des sols et un facteur important au sein du réchauffement climatique. Des innovations dans les centres de transbordement et d’enfouissement Il faut voir qu’à l’heure actuelle, de nombreux centres de transbordement et d’enfouissement n’ont pas développé une gestion écologique des déchets non recyclables. Lorsqu’elles ne peuvent être récupérées ces matières résiduelles sont compressées dans les centres de transbordement pour être ensuite apportées aux centres d’enfouissement où elles seront tout simplement mises en terre. Les centres les plus récents ont développé des techniques afin de récupérer les gaz émis par l’élimination de ces déchets. Ces nouveaux centres ont la possibilité d’éliminer les déchets dans des espaces fermés sans oxygène. La lente élimination des matières résiduelles biodégradables crée d’énormes quantités de gaz de méthane qui s’avère très utile comme source d’énergie. Le méthane permet de créer de l’électricité en grande quantité ou bien sera utilisé comme une source pour le chauffage ou les transports. On voit donc l’importance de cette redevance qui a les capacités de rendre notre processus de gestion des matières résiduelles beaucoup plus performant. Les améliorations possibles au niveau des municipalités De nombreux progrès pourraient cependant aussi...

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