Posts made in décembre, 2013

Les procès d’animaux au Moyen-Âge

Les procès d’animaux au Moyen-Âge

Les animaux sont souvent considérés comme les outils de l’être humain: ils servent à son transport, à son alimentation, à sa défense ainsi qu’à son plaisir personnel. Leurs droits sont relativement limités: on verra rarement une vache ou un mouton aller en cour sous prétexte d’avoir commis une mauvaise action! En fait, ce n’est plus le cas. Vous serez peut-être surpris d’apprendre que les procès d’animaux étaient chose commune à l’époque médiévale. Nous avons déterré un article publié sur l’Encyclopédie Wikipedia afin de vous expliquer un peu comment on procédait à l’époque. Ne craignez pas la source: grâce aux références très bien étayées par ces auteurs, on peut quand même accorder une certaine crédibilité au contenu qui suivra. Une distinction entre les procès civils et criminels Tout comme la justice humaine, la justice animale était à deux vitesses: la juridiction pénale et l’instance civile. Juridiction pénale: Selon les écrits, ce serait aux environs du 11e siècle que ces procès auraient commencé. Le premier cas répertorié est celui d’un porc qui aurait dévoré un jeune enfant: il fut bien sûr condamné à la peine de mort par le feu (le bûcher). L’exécution n’était pas commise dès l’événement: l’animal accusé devait d’abord être emprisonné dans la prison de la juridiction jusqu’à ce que l’enquête soit complétée. Le processus était si officiel qu’on prenait même la peine d’annoncer la sentence à l’animal dans sa prison! Il n’était toutefois pas assigné à comparaître… pour une raison assez évidente. Les frais d’exécution de l’animal devaient être payés par le maître et non pas par le royaume. Enfin, dans les cas honnis de zoophilie, le maître ET l’animal trépassaient. Instances civiles: C’est dans ce deuxième cas que l’absurdité était à son comble. Pour des délits plus minces comme les ravages de propriété publique ou privée, les animaux étaient assignés à comparaître par un sergent ou un huissier, qui devait produire l’assignation à trois reprises afin de s’assurer que les animaux accusés aient la chance de quitter les lieux. En cas de refus, un curateur, un homme de loi, se chargeait de les défendre (avec enthousiasme, pas seulement de façon factice!) contre les témoins de la poursuite. L’Église eut plusieurs démêlés avec des insectes sans scrupules. Au bout de longues procédures, plusieurs d’entre eux furent excommuniés pour leurs crimes. L’histoire ne mentionne malheureusement pas quel était le pourcentage de sauterelles adeptes du catholicisme Quand fut rendu le dernier jugement contre un animal? Toujours selon l’article cité ci-haut, le dernier jugement aurait été rendu en France en 1741. L’accusée était une vache. Qu’en est-il de la justice aujourd’hui? Aujourd’hui, les animaux se trouvent dans un genre de vide juridique: les procès et les excommunions n’ont plus vraiment...

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Achat d’un condo: quelques notions juridiques à connaître

Achat d’un condo: quelques notions juridiques à connaître

Les condominiums représentent une partie de plus en plus significative des espaces résidentiels près des grands centres. À Montréal, cela fait déjà plusieurs années que les promoteurs immobiliers dépensent des milliards de dollars pour bâtir d’immenses tours; à Québec, avec l’activité économique particulièrement vigoureuse, la ville (et capitale nationale) a gagné en attrait et les condominiums ont commencé eux aussi à pousser comme de petits champignons. Pourtant, pour ceux qui viennent de l’extérieur de Montréal, le concept de copropriété reste excessivement abstrait! Si c’est votre cas, afin d’éviter les faux pas et les mauvaises surprises, continuez votre lecture et consultez nos quelques conseils en matière d’achat de condo et de vie en copropriété. Le refinancement d’un condo L’immobilier est depuis longtemps considéré comme un vecteur d’investissement fort intéressant. Le marché canadien étant réputé comme très sain, les gens qui préparent leur retraite y déposeront leurs pépètes en sachant qu’ils pourront ensuite en tirer des revenus de location ou bien un généreux gain en capital plus tard. Avant 2008, il n’y avait pas vraiment de balises sur le refinancement d’un condominium! Malheureusement, comme Jim Flaherty souhaitait ralentir les ardeurs des investisseurs, il a limité à 80% le refinancement de la valeur marchande d’une propriété. Cela veut dire que ceux qui réhypothéquaient leur condo dans le but d’acheter une deuxième propriété ne pourront plus le faire en retirant autant de mise de fonds qu’auparavant. Si votre premier condo était payé dans son ensemble, vous ne devriez pas avoir de problème. Or, plusieurs acheteurs se lançaient dans l’investissement même en ayant encore 60 à 80% de valeur d’hypothèque à payer! Si la propriété vaut 200 000$ et que l’hypothèque à payer est de 150 000$, on fait 160 000$ (le 80%) – 150 000$… ce qui laisse une petite mise de fonds de 10 000$. Il faudra attendre quelques années de plus pour investir! N’oubliez pas que le gouvernement permet encore de déduire les intérêts payés sur l’hypothèque si une propriété a été achetée pour la location. Les règles de la copropriété En juillet dernier, nous avions publié un article sur les lois et les règlements à considérer pour les gens habitant en copropriété. Si vous l’aviez manqué, vous pouvez le consulter sur cette page. Voici les conseils que nous vous donnions en résumé: Vous devez bien lire votre contrat de copropriété pour comprendre les règles spéciales. Obtenez une autorisation de votre syndicat pour faire des rénovations majeures. La définition est d’ailleurs assez vague: dans le doute, il est toujours préférable de consulter le syndicat pour éviter les conflits et les recours judiciaires. Lorsque vous faites l’estimation de votre budget AVANT l’achat de votre copropriété, vous devez aussi considérer les frais afférents...

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Pouvez-vous résilier votre bail?

Pouvez-vous résilier votre bail?

Le bail est un contrat important qui engage des obligations de la part du locataire et du propriétaire. Contrairement à ce beaucoup semblent parfois penser, il n’est pas possible de résilier un bail en fournissant simplement un avis de trois mois au propriétaire. Résiliation de bail et non-reconduction En effet, on confond souvent résiliation de bail et non-reconduction du bail, où en effet il faut prévenir son propriétaire trois mois à l’avance pour l’informer simplement que vous ne reconduirez pas ce contrat une année de plus. Ce n’est cependant pas aussi facile avec une résiliation de bail car il ne s’agit que d’une exception à la règle. Un certain nombre de cas exceptionnels vous permettent cependant de résilier votre bail, voici ceux qui sont les plus souvent invoqués. En fonction de chaque exception, la durée de préavis changera, c’est donc un élément important à connaitre si vous envisagez de résilier votre bail en urgence. Les principales exceptions La raison la plus simple est celle du cas où votre bail ne comprendrait pas une durée fixe. Dans ce cas précis, vous devrez simplement faire parvenir au propriétaire un avis écrit, un mois avant de quitter le logement. Il y aura le cas qu’on appelle « Logement impropre à l’habitation », si vous jugez que l’état du logement rend vos conditions d’habitation trop difficiles à vire. Vous devrez cependant pour cela prévenir le propriétaire avant de quitter les lieux, ou bien dans les dix jours qui suivent votre départ. Si vous avez l’occasion d’obtenir un logement à loyer modique (LLM ou HLM), vous pouvez résilier le bail avec 1 ou 2 mois de préavis selon la durée du contrat passé entre vous et le propriétaire. De la même manière, si une personne âgée est admise dans un centre d’hébergement avec des soins de longue durée, un appartement supervisé, une résidence de groupes ou bien encore une résidence privée pour séniors, il sera aussi possible de résilier le bail, pour peu que vous puissiez fournir une attestation de votre admission faite par l’organisme d’accueil. Vous aurez un préavis de deux mois, et le propriétaire ne pourra vous expulser avant la fin de ces deux mois, même s’il dit avoir trouvé un autre locataire. Il y a aussi le cas du décès : l’héritier aura le droit de résilier le bail avec un avis de deux mois, et ce dans les six mois qui suivent le décès. Cependant le propriétaire a le droit de faire louer le logement avec la fin de ces deux mois. Il existe aussi une exception dans le cas de violences conjugales ou bien d’agressions sexuelles, même si l’agresseur ne vit pas avec vous. Enfin le cas les plus courants sont si...

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Faire des travaux chez soi : la réglementation

Faire des travaux chez soi : la réglementation

Conséquence de la crise et d’une quête de réalisation personnelle quasi-généralisée, le taux de bricoleurs est sans cesse en croissance. Prenez connaissance des règles qui régissent la réalisation de travaux chez vous. La loi fait le distinguo entre la nature des travaux Fixer une tringle à rideaux, peindre un pan de mur, arranger la plomberie, beaucoup de travaux peuvent être effectués par soi-même lorsqu’on est adroit et qu’on dispose des outils adéquats. Seulement, il ne faut pas oublier que les petits travaux, aussi élémentaires soient-ils, sont soumis à une règlementation. Comme le signale le webmaster du site leroidelabricole.fr, spécialisé dans les conseils liés au bricolage domestique, les textes de loi mettent bien en évidence la différence entre les travaux lourds comme l’extension d’une maison ou la réhabilitation et les actes que l’on peut réaliser sans faire intervenir un matériel professionnel et des aptitudes particulières. Il peut s’agir de la réparation d’un trou dans le mur, du montage d’un meuble, ou d’une réparation de sanitaires. Des questions de sécurité Les règlementations sont imposées afin de préserver la sécurité des propriétaires et de leurs voisins. Si vous voulez effectuer des travaux d’installation électrique chez vous, sachez que la norme électrique NF C 15-100 doit être respectée. De plus, pour que le travail soit optimal, vous devriez vous munir d’un équipement adéquat. Votre panoplie d’installateur doit contenir des outils munis d’isolants, et d’un tableau électrique. Le montage, le câblage et les branchements doivent se faire en toute sécurité car les accidents surviennent vite. Pour les autres types de travaux, broyage, découpage, chute et brûlures peuvent aussi survenir. Par précaution, les enfants doivent être gardés à distance de tout travail dangereux au sein du domicile. Des mesures de confort Tout le monde peut très bien bricoler chez lui mais devrait veiller à ne pas déranger ses voisins avec du bruit. Les coups de marteau, les ronronnements de tondeuses et de raboteuses, ainsi que le grincement d’une perceuse ne sont jamais agréables lorsqu’ils sont répétitifs. La loi sanctionne ce type de bruit lorsqu’il est excessif et le considère comme du tapage diurne ou nocturne selon les heures. Déjà, ne pensez pas bricoler de nuit même si cela vous arrangerait bien en matière d’organisation. Et même de jour, n’abusez surtout pas en portant atteinte à la sérénité de vos voisins. Généralement, le bricolage est autorisé en semaine à partir de 8h30. A 19 heures, des coups dans le mur sont déjà passibles d’amende. Les dimanches, vous pourrez effectuer librement vos travaux entre 10 heures et midi, toutefois, la mairie de votre localité pourra vous donner de plus amples informations là-dessus. Dans le cadre des services à la personne Si vous n’avez plus la force de...

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Vous faire découvrir de l'information, des actualités sur le domaine judiciaire francophone. Vous trouverez aussi des conseils qui pourront vous aider en cas de problèmes avec la justice. Car personnes n'est à l'abris d'une arnaque, d'un accident, d'un conflit avec un voisin...