Posts made in janvier, 2014

Les principes de l’assurance funéraire au Canada

Les principes de l’assurance funéraire au Canada

Les funérailles peuvent être coûteuses à cause de tous les différents éléments et les frais de service que vous devrez prendre en compte. Il ne suffit plus simplement d’acheter un cercueil; Il faut acheter une multitude de produits et de services connexes. Par exemple, un enterrement typique peut comprendre: Les honoraires du salon funéraire; Le transport; Le cercueil; Les honoraires pour une chapelle ou un autre lieu; Le coût d’une concession dans un cimetière et la pierre tombale; Les fleurs; Etc. En fait, si vous décédez, votre famille pourrait avoir à payer au minimum 4000 $ pour des funérailles d’une qualité moyenne. Parfois, des funérailles plus élaborées peuvent coûter jusqu’à 15 000$. C’est là que l’assurance funéraire peut vous aider. Qu’est-ce que l’assurance funéraire? L’assurance funéraire (http://fr.wikipedia.org/wiki/Assurance_obseques) offre à votre famille un paiement forfaitaire si vous décédez. Votre famille peut utiliser cet argent pour payer pour vos funérailles et toutes les autres dépenses immédiates. Selon le niveau de couverture que vous choisissez, votre famille pourrait obtenir un paiement allant jusqu’à $ 15,000, ce qui est généralement payée dans les 24 heures fournissant les informations de réclamation nécessaires. Certains complexes funéraires, comme Memoria.ca, s’occupe pour vous de tous les procédures d’achat et de notification de votre assurance. Quelles sont les conditions d’admission? Si vous êtes âgé entre 21 et 75 ans, vous devriez être capable de trouver un fournisseur d’assurance funéraire qui vous couvrira. Cela dit, les conditions d’âge d’entrée varient d’un fournisseur à l’autre. Par exemple, certains fournisseurs ne peuvent accepter des demandes si vous êtes âgé de plus de 50 ans. Plus vous souscrivez à une assurance funéraire lorsque vous êtes jeune et moins l’assurance coûtera cher. De plus, le montant remis à votre famille sera plus élevé. En fait, c’est à peu près le même principe que l’assurance vie. Le coût des primes Beaucoup de polices d’assurance funéraire ont intensifié les primes, ce qui signifie que vos primes commencent bas et augmentent à mesure que vous vieillissez. Étant donné que vos primes sont fonction de votre âge, cela signifie que vous pourriez finir par payer des primes plus élevées à la retraite, lorsque votre budget est peut-être plus serré. Si vous éprouvez des difficultés à payer les primes à ce stade de votre vie, vous pouvez avoir à renoncer à tout ou partie de votre couverture d’assurance funéraire. Certaines polices d’assurance funéraires offrent des primes nivelées, où la prime reste la même tant que le fournisseur d’assurance n’examine pas les taux de cotisation pour le produit. Votre prime de départ sera plus élevé que dans le cadre d’une politique de prime échelonnée, mais vous avez le confort de savoir que votre prime ne va pas augmenter en raison de...

Read More

Tout savoir sur la double homologation jet et intégral

Tout savoir sur la double homologation jet et intégral

Un casque moto ne peut être commercialisé que s’il a été homologué. Des tests sont alors réalisés sur ses divers composants. L’homologation sert en fait à prouver que le casque est de qualité et qu’il est résistant, un gage de sécurité pour celui qui le porte. Qu’est-ce que la double homologation ? Quand vous roulez à moto en été, vous avez besoin de casque moto qui présente une bonne aération, la plupart du temps, vous roulez visière relevée. Par contre en hiver, vous avez besoin de confort et de protection. Cela signifie alors que vous aurez besoin de deux casques de moto, ce qui n’est pas vraiment pratique. C’est pour cette raison justement que les fabricants de casque ont la bonne idée de proposer une double homologation intégral et jet. Comme le rappellent les spécialistes du site centrale-du-casque.com, le premier casque de moto ayant eu ce type d’homologation est le Shark Evoline. En fait si votre casque a une double homologation, il vous est possible de relever la mentonnière quand vous roulez en été. A noter que cela n’est pas possible si vous portez un casque modulable simple n’ayant pas de double homologation. Pour reconnaître un casque à double homologation, il suffit de vérifier l’étiquette. Normalement, il doit présenter les lettres J (jet) et P (intégral). Parmi les casques ayant eu une double homologation, il y a le Scorpion Exo-900 Air, le Nolan N43 et le Airoh J-145. Bien que ce casque de moto soit très pratique, il faut savoir qu’il n’est pas vraiment recommandé si vous roulez sur une grosse cylindrée. En effet, ce casque n’est pas vraiment intégral mais présente plusieurs pièces indépendantes. Plus de détails sur l’homologation de casques moto Quand vous regardez l’étiquette d’un casque moto, vous pouvez voir la mention NF. Vous pouvez aussi voir la lettre E suivie d’un chiffre qui indique le pays où le casque a été homologué. Ensuite, en bas de ces inscriptions, vous avez une série de chiffres commençant par 04 ou 05. Enfin, il y a le numéro de série de production. Tous ces détails doivent être présents sur l’étiquette d’un casque de moto ayant été homologué. Si l’étiquette présente la lettre J, cela signifie que c’est un casque jet, en principe, il ne présente pas de mentonnière. Si elle présente la lettre P, le modèle présente une protection minimale de la mâchoire. S’il y a la mention NP, cela signifie que le casque n’a pas passé le test d’impact sur le menton, ne disposant pas ainsi d’une protection maxillaire intégrale. Enfin la mention JP signifie que c’est un casque à double homologation. Pour tout savoir vous pouvez consulter le document juridique sur Legifrance. Comme mentionné plus haut,...

Read More

Location d’espace commercial et règles juridiques

Location d’espace commercial et règles juridiques

Toute entreprise se lançant dans le commerce au détail doit passer par la même étape: la location d’un espace commercial. Comme l’achat d’une boutique est excessivement dispendieux, mieux vaut louer un petit commerce pendant les premières années avant même de rêver de devenir propriétaire. Cela nous amène à la négociation du bail commercial, une tâche qui peut s’avérer risquée pour ceux qui n’ont que des connaissances très mince de ce sujet. Ce type de bail est fort différent de celui qu’on retrouve lors de la location d’un appartement. Avant de vous lancer dans les négociations, il est essentiel que vous preniez connaissance de ses particularités afin d’en arriver avec un contrat qui sera aussi avantageux que possible pour votre commerce. Vous seriez fous de vous engager sur 25 ans avec un propriétaire sans avoir les notions appropriées! Cet article vous est offert en collaboration avec le Groupe Mach. Le calcul du coût du bail commercial Il existe différents façons de calculer le coût mensuel à payer pour votre loyer: Le loyer proportionnel: Certains propriétaires oeuvrant dans le milieu du détail aiment négocier un pourcentage à payer en fonction de vos ventes en plus d’un loyer de base, qui sera normalement plus faible que pour les commerces standards. C’est une entente qui limite vos risques – vos frais fixes mensuels sont un peu plus faibles – mais qui hypothèque une partie de vos revenus en fonction de votre future profitabilité. Bail à loyer brut: Cette fois, vous payez le loyer de base en plus de certaines dépenses qui vous seront spécifiées par le propriétaire: cela pourrait être par exemple le coût de chauffage mensuel. Vous ne paierez toutefois pas l’ensemble des dépenses du bâtiment et les réparations ainsi que l’assurance seront à la charge du locateur, ni l’impôt foncier. Le bail à loyer nette: Cette fois, en plus du loyer de base, vous prenez en charge une partie de l’impôt foncier de l’immeuble commercial. Le bail à loyer supernet: Le terme supernet signifie qu’en plus de tout ce qui est mentionné dans le loyer net, vous devrez prendre en charge l’assurance sur la partie de l’espace que vous occupez. Le bail à loyer hypernet: Enfin, le bail hypernet va encore plus loin que le supernet puisqu’il vous demande de prendre en charge touts les coûts d’exploitation de l’immeuble, ce qui signifie l’entretien ainsi que les réparations. Ce bail est principalement réservé aux espaces industriels mais il n’est pas exclus que vous en croisiez un à un moment de votre vie. En résumé, ce n’est pas parce que le bail affiche un loyer brut plus élevé qu’il est nécessairement moins avantageux pour vous. Il sera important que vous calculiez l’ensemble des...

Read More

Condominiums et poursuites en justice

Condominiums et poursuites en justice

La vie en copropriété, aussi pratique soit-elle pour le citadin, a malheureusement le mérite de susciter quelques chicanes au sein des voisinages. Que ce soit pour des bruits insupportables ou à cause de la présence d’un animal qui n’était pourtant pas toléré par la déclaration de copropriété,, plusieurs voisins vont jusqu’à se battre en justice pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Bien sûr, les procès ne se rendent que très rarement au civil: ce sera souvent la Cour des Petites Créances qui aura à trancher les plaintes. Aujourd’hui, nous vous présentons quelques situations qui se sont justement retrouvées devant la justice à cause d’une mauvaise cohabitation au sein d’une copropriété. Une mauvaise insonorisation qui dérange Une femme a décidé de poursuivre ses voisins ainsi que les responsables de l’édifice de condominium (le propriétaire des lieux et le syndicat de copropriété) sous prétexte qu’elle vivait un préjudice ainsi qu’une perte de jouissance. C’est le bruit excessif ressentit au sein de son unité qui était en cause: elle mentionné que ses voisins produisaient des bruits fréquents et très dérangeants à cause de l’eau circulant dans les tuyaux et du bruit des électroménagers. Résultats sur sa santé? Un stress important, de la difficulté à s’endormir le soir ainsi que de l’acouphène causée par le bruit. Malheureusement, sa plainte fut rejetée par le tribunal sous prétexte que l’immeuble, ayant été construit en 1976, respectait les normes de construction de l’époque. D’ailleurs, la dame était la seule de son édifice à s’être plainte de l’excès de bruit; la juge de la Cour des Petites Créances a donc jugé qu’elle faisait peut-être preuve d’un manque de tolérance au bruit. La notion de mauvaise foi Pour rebondir sur la poursuite précédente, il faut spécifier que la notion de mauvaise foi est essentielle pour qu’un juge tranche en la faveur de la victime. En effet, on peut difficilement punir une personne pour des dégâts qu’elle cause sans le vouloir ou sans le réaliser… dans le cas précédent, le couple ne pouvait pas être rendu responsable du bruit d’un électroménager dont l’usage était réalisé de façon raisonnable! Si le constructeur du bâtiment avait décidé de son plein gré de négliger l’insonorisation en ne respectant pas les normes en vigueur, il aurait pu être blâmé pour le bruit excessif dans le condo. Cette fois-ci, la mauvaise foi n’a pas pu être revendiquée avec succès car les normes de l’époque étaient respectées. Une poursuite réussie Regardons cette fois la plainte d’un homme qui a eu un peu plus de succès: elle concerne encore une fois une situation de bruit excessif. Cette fois, le voisin faisait jouer une musique qui dépassait les normes de son acceptables (beaucoup trop forte)...

Read More

Annonce

Notre But

Vous faire découvrir de l'information, des actualités sur le domaine judiciaire francophone. Vous trouverez aussi des conseils qui pourront vous aider en cas de problèmes avec la justice. Car personnes n'est à l'abris d'une arnaque, d'un accident, d'un conflit avec un voisin...