Posts made in avril, 2014

Les droits des copropriétaires

Les droits des copropriétaires

La vie en condominium semble devenir de plus en plus commune au Québec, si on se fie aux dernières nouvelles. Sur l’île de Montréal, alors qu’une grande partie de l’industrie de la construction se consacrait historiquement à bâtir des immeubles locatifs, ce serait plutôt la folie des projets de condos et de résidences pour personnes âgées qui sont aujourd’hui en avant-scène. Les gens, semblent-ils, ont délaissé le rêve d’avoir une grande cour arrière avec des balançoires pour se consacrer à la carrière et à la vie économique de Montréal. Lorsqu’on devient copropriétaire, il est important de s’informer sur ses droits et ses obligations. Nous avons déjà couvert cet aspect dans notre article sur la vie en condo; aujourd’hui, nous complèterons notre dossier sur la copropriété en vous présentant quelques droits méconnus. Peut-on cesser de payer ses frais? Il arrive que les copropriétaires fassent exécuter des travaux dans l’immeuble, suite à un bris ou simplement pour mettre à niveau des installations qui seraient désuètes. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’unanimité pour procéder à une telle action: si la majorité des copropriétaires sont en accord, tant pis pour les quelques récalcitrants qui auraient préféré le statut quo! En 2014, la Cour d’appel du Québec a créé une jurisprudence étonnante. Elle a permis à un copropriétaire, en défense à un recours hypothécaire, de refuser de payer sa quote-part sous prétexte qu’il n’était pas satisfait des travaux exécutés. L’histoire ne mentionne pas plusieurs faits importants, comme les motifs de son insatisfaction et l’attitude du syndicat de copropriété, mais cela montre une leçon: faire appel à des avocats peut parfois rapporter gros. Source: http://www.condolegal.com/index.php/en/your-rights/editorials/ghislain-raymond/1631-un-coproprietaire-insatisfait-peut-il-refuser-dacquitter-ses-frais-de-condo La loyauté du syndicat Il est important que le syndicat de copropriété fasse preuve de loyauté et défende avant tout les intérêts des copropriétaires qu’il représente. Cela veut dire que les règlements de compte, parfois bien tentants pour un adulte en position d’autorité, peuvent être sanctionnés lorsque présentés à des autorités compétentes. Dans le cas évoqué sur Condo Légal, un syndicat a engagé des avocats pour recouvrir des sommes de charges communes impayées par deux copropriétaires. Bien entendu, comme la déclaration de copropriété indiquait que les charges assumées par la communauté devaient être remboursés par les fautifs. La Cour du Québec a toutefois constaté que des abus avaient été commis de la part du syndicat, notamment parce que la présidente a été reconnue coupable de voies de faits et de comportement vexatoire à l’égard des deux copropriétaires visés. Ceux-ci, qui avaient dû se défendre injustement, ont pu obtenir un remboursement de 3 000$ pour les frais engendrés par leur défense....

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Les vaccins et la règlementation canadienne

Les vaccins et la règlementation canadienne

S’il y a bien un domaine où les gens sont frileux et ne veulent pas prendre de risques, c’est bien celui de la santé. Dès que les compagnies pharmaceutiques font peser la menace d’une épidémie et qu’ils présentent leur vaccin comme la solution ultime au problème, les gens se précipitent pour se protéger. Le Canadien moyen, n’ayant pas beaucoup d’information à sa portée pour décider de la validité ou non des produits injectables, doit se fier à la vigilance du gouvernement canadien pour croire que ses intérêts seront protégés en premier lieu. Il apparaît pertinent de mieux renseigner le public sur la règlementation actuelle en matière de vaccination. Nous avons consulté Santé Canada ainsi que la Clinique médicale Des 2 Tours pour vous offrir un tour d’horizon complet sur la thématique. Sources: http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/activit/fs-fi/vaccin-reg-fra.php http://www.clinique2tours.com/vaccination-voyages.html http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/apres-sante-vaccination.asp Le vaccin voyage est-il obligatoire? Réponse rapide: Parfois. Avant de plonger dans les épidémies de H1N1, regardons une autre protection qui touche un grand nombre de Canadiens: la vaccination voyage. En effet, des milliers de gens quittent le pays chaque année pour visiter les destinations chaudes, l’Asie ou encore l’Afrique, trois zones où on retrouve des maladies auxquelles le système immunitaire nord-américain n’est pas préparé. À cet égard, bien qu’il offre une documentation complète à ce sujet, le gouvernement canadien n’oblige aucun voyageur à se munir des vaccins appropriés avant de franchir les frontières. Les cliniques qui offrent le service de vaccination voyage vont plutôt recommander certaines protections sur la base du ou des pays que vous allez visiter. Elles possèdent des fiches complètes et peuvent même faire une certaine distinction selon les zones du pays que vous souhaitez visiter. Tout visiteur du Népal n’aura pas besoin d’une piqûre contre la rage, par exemple, mais certaines villes sont reconnues pour offrir un niveau de risque beaucoup plus élevé que d’autres. Certains demandent toutefois une preuve que vous avez été vaccinés pour passer la douane. On donne l’exemple de certains pays d »Afrique qui voudront absolument que vous soyez protégés contre la fièvre jaune avant de venir, sous peine parfois de vous retenir sur place et de vous administrer la dose par eux-mêmes! Ce type de mesures est sans doute utile pour la santé publique de ces pays mêmes, alors renseignez-vous adéquatement pour ne pas avoir de mauvaise surprise. Qui se charge de faire les règlements sur les vaccins au pays? L’organisme en charge des décisions, vous l’avez deviné, est nul autre que Santé Canada. Les politiques du pays sont donc harmonisées d’une province à l’autre et sont placées sous la gouverne de La Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, aussi connue sous le nom de DPBTG. Comment Santé Canada autorise-t-elle la distribution d’un...

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