Posts made in juin, 2014

Capture des 3 évadés de prison à Montréal.

Capture des 3 évadés de prison à Montréal.

Les trois prisonniers qui se sont échappés de la prison québécois d’Orsainville ne sont pas restés longtemps en cavale. Ils ont été appréhendés par la Direction des services des enquêtes régionales et la Sécurité du Québec le dimanche 22 juin à Montréal.   Arrestation dans une résidence luxueuse de Montréal   L’actualité au Québec a été mouvementée cette semaine, les trois évadés sont Yves Denis, Denis Lefebvre et Serge Pomerleau, âgés respectivement de 35, 53 et 49 ans. Ils s’étaient échappés de la prison d’Orsainville le 7 juin 2014. Il a donc fallu environ deux semaines avant les autorités ne mettent la main sur ces prisonniers. C’est dans une résidence de luxe du Vieux-Montréal qu’ils ont été arrêtés, on ignore s’il y avait d’autres personnes sur les lieux lors de l’arrestation. Ils ont rapidement été transférés aux bureaux de la Sécurité du Québec avant d’être conduits à la prison d’Orsainville. Le lendemain, ils étaient déjà attendus au palais de justice de Québec pour répondre de leurs actes au cours d’un procès. Les forces de l’ordre poursuivent l’enquête   Bien que les évadés aient déjà été appréhendés, les policiers poursuivent l’enquête. Il est question d’autres arrestations, notamment des éventuels complices. Les autorités n’ont pas fourni de plus amples informations. Pour rappel, les trois fugitifs avaient été arrêtés en 2010, au cours de l’Opération Ecrevisse dont l’objectif était de faire tomber un réseau de trafiquants de drogue en Abitibi. Après leur évasion début juin 2014, des recherches ont été menées. Interpol a même diffusé l’information sur son site Internet afin de limiter les risques que les prisonniers ne s’échappent de la province. A souligner que cette fuite de prisonnier a suscité la controverse. Certains se sont, en effet, posés des questions sur le niveau de sécurité du centre de détention d’Orsainville. En tout cas, les autorités sont ravies de l’arrestation mais des enquêtes seront menées pour mieux connaître les conditions de l’évasion et des mesures vont être prises pour renforcer la...

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Les risques de conduire un bateau sans permis.

Les risques de conduire un bateau sans permis.

Conduire un bateau sans permis implique de nombreux risques. Raison pour laquelle les personnes qui s’adonnent à la navigation de plaisance doivent désormais détenir un permis d’embarcation de plaisance ou carte de conducteur de plaisance.   Les risques de la navigation de plaisance sans permis La navigation de plaisance est une activité très appréciée au Canada. Près d’une dizaine de millions de personnes s’y adonnent tous les ans. Au-delà des plaisirs de ce divertissement, il y a également les accidents et autres incidents. Ce loisir fait chaque année plus de deux cents décès. A cela s’ajoutent les six milles accidents n’ayant pas impliqué mort d’homme. Dans la majorité des cas, le pire aurait pourtant pu être facilement évité. La possession d’un permis d’embarcation de plaisance permet notamment de réduire les risques.   Importance du permis d’embarcation de plaisance Différents règlements ont été instaurés dans le cadre de la délivrance du permis d’embarcation de plaisance. Ceux-ci contribuent ainsi à diminuer les accidents et décès imputables à la navigation de plaisance. En obtenant cette carte de conducteur, les plaisanciers ont la possibilité de mieux connaître leurs compétences et surtout leurs limites. Ils bénéficient de la préparation adéquate avant de profiter sereinement d’une balade au fil de l’eau.   Permis d’embarcation de plaisance obligatoire pour tous les plaisanciers Aujourd’hui, toute personne qui va piloter une embarcation dotée d’un moteur et utilisée dans un dessein récréatif doit justifier d’un permis d’embarcation de plaisance qui prouve ses capacités en la matière. Cette loi, qui est en vigueur depuis le 15 septembre 2009, est valable pour tous les plaisanciers sans exception. A souligner que la carte de conducteur est valide dans l’ensemble des provinces canadiennes. Les plaisanciers qui enfreignent les règles de la sécurité nautique au Québec encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 250 dollars et l’immobilisation du bateau. N’oubliez pas que l’assureur pourrait aussi se retourner contre vous si il arrivait un accident à votre bateau qui était conduit à ce moment là par une personne qui n’avait pas de permis! Cela peut au final vous revenir très chère. Pour plus d’informations vous pouvez toujours consulter le site de Transport Canada avec le bureau de la Sécurité...

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Quelle assurance pro choisir ?

Quelle assurance pro choisir ?

Tout professionnel est exposé à des risques dans le cadre de ses activités. Une assurance professionnelle lui permet de se protéger en cas d’imprévus. Elle couvre non seulement l’entreprise, mais également les salariés et les biens. Face aux nombreuses offres disponibles sur le marché, quelle assurance pro choisir ? Présentation de l’assurance professionnelle En contractant une assurance professionnelle, les revenus sont couverts. Toutes les catégories professionnelles sont concernées : artisans, indépendants, chefs d’entreprise, commerçants sans oublier les personnes exerçant dans le domaine de la profession médicale et libérale. Nombreux sont les imprévus qui peuvent survenir : un accident, une maladie, une hospitalisation ou encore un décès. Dans ces cas, le professionnel ne peut plus exercer son métier et sa source de revenus est suspendue. Il lui est alors impossible de s’acquitter de ses différentes obligations : salaires, charges diverses, etc. Grâce à une assurance pro, la perte de revenus est couverte. Comment choisir la bonne assurance professionnelle ? Avant de souscrire telle ou telle assurance professionnelle, il est indispensable de vérifier certains points. Il faut notamment s’assurer que le contrat choisi couvre l’assuré durant une période de trois années. Ensuite, celui-ci doit prévoir le paiement d’indemnités journalières dans le cas où l’assuré se retrouve dans l’incapacité à travailler. Il est également nécessaire de vérifier le versement d’une rente d’invalidité qui intervient en attendant la retraite. Enfin, il est judicieux de pencher pour une assurance pro qui est éligible à la loi Madelin afin de jouir d’une fiscalité avantageuse sur les cotisations. Afin de bénéficier de la meilleure couverture tout en payant les cotisations les plus intéressantes, le recours à un comparateur de mutuelle pro est un must. Il suffit alors de fournir tous les éléments concernant votre entreprise pour être ensuite orienté vers les formules et les tarifs les plus...

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Questions et réponses: lois en navigation de plaisance

Questions et réponses: lois en navigation de plaisance

Il y a de ces questions que les gens n’osent pas poser par peur d’être jugés par leurs pairs. Les auteurs de Justice Canada, pourtant, considèrent qu’il est essentiel qu’on puisse obtenir des réponses à toutes les interrogations juridiques qu’il y a! Dans ce petit article sur la navigation de plaisance, nous allons nous attarder à quelques points légaux sur lesquels les gens peuvent tendre à s’interroger. Espérons que ce Q&R vous sera instructif! Un capitaine de bateau peut-il marier deux personnes? Ce demi-mythe revient assez souvent sur le tapis de la part des gens qui souhaitent obtenir un mariage « non-conventionnel ». Pour répondre à cette question, sachez qu’un capitaine de bateau lambda ne possède pas l’autorité nécessaire pour célébrer un mariage civil entre deux personnes. Si vous êtes au courant de cette pratique, c’est tout simplement parce que certains capitaines décident de franchir le pas et de rajouter le titre de célébrant à leur arc. Sur le Bateau Mouche, par exemple, le capitaine semble avoir été reconnu comme célébrant par le directeur de l’état civil. Il est également possible pour un citoyen régulier (ce qui inclut le capitaine d’un bateau) de célébrer un mariage s’il répond à quelques critères : – Il doit être un citoyen canadien ou au minimum détenir sa résidence permanente. – Il doit avoir l’âge de la majorité, être pleinement capable d’exercer ses droits civils et ne pas avoir été désigné comme coupable d’un acte criminel dans les trois dernières années / s’il a été coupable, ce doit être d’une infraction poursuivie par procédure sommaire dans l’année qui précède la demande de désignation comme célébrant. – Il doit être en mesure de s’exprimer dans une des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l’anglais, et s’engager à respecter toutes les conditions et procédures du mariage ou de l’union civile. Pour que la désignation soit effectuée avec succès, il est nécessaire que les futurs mariés remplissent conjointement avec la personne choisie un formulaire de désignation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de Justice Québec. Si une personne se blesse sur le bateau, qui est responsable? Ce genre de question est assez pointu puisque chaque bateau peut avoir une couverture de responsabilité civile différente des autres, certains peuvent vous faire signer une décharge, etc. Surtout si vous partez pour une longue croisière, il est important que vous discutiez de cette question avec le personnel administratif – qui sera sans doute plus au courant que le personnel de bord. Ne faites pas trop de folie : si vous décidez de sauter hors du bateau pour « faire une bombe dans l’eau » et qu’un malheur vous arrive, il n’est pas dit que la faute ira sur l’équipage!...

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Attention aux arnaques téléphoniques!

Attention aux arnaques téléphoniques!

Comment éviter les arnaques téléphoniques grâce à l’annuaire inversé ? Les arnaques téléphoniques sont aujourd’hui très courantes et font de nombreuses victimes chaque jour. Celles-ci se manifestent de différentes manières mais l’objectif est toujours le même : vous soutirer de l’argent à votre insu. Il peut s’agir d’une fausse petite annonce, d’un faux concours ou encore d’une offre promotionnelle qui, en réalité, n’existe pas. Découvrez comment éviter les arnaques téléphoniques grâce à l’annuaire inversé. Reconnaître une arnaque téléphonique Ce type de tromperie peut se présenter sous la forme d’un appel en absence ou d’un sms. Dans les deux cas, la personne ou l’entité à l’origine de l’arnaque incite la victime à envoyer un sms ou à passer un appel téléphonique qui lui coûtera cher puisqu’il s’agit généralement d’un numéro surtaxé. Pour attirer l’attention, l’arnaqueur met en avant des offres alléchantes ou encore des cadeaux à gagner. A partir du moment où le numéro qui s’affiche vous semble inhabituel, ne faites rien : ignorez l’appel ou le texto. Ayez plutôt le réflexe d’utiliser un « annuaire inversé ». Comment fonctionne un annuaire inversé ? Dans un cas sur deux, une personne qui reçoit un sms ou un appel de la part d’un correspondant inconnu va rappeler ou envoyer un texto afin de savoir qui se cache derrière le numéro qui lui est étranger. Il s’agit pourtant d’une attitude à éviter. Avant de réagir à la suite d’un sms ou d’un appel douteux, faites d’abord appel à un annuaire inversé. Il s’agit d’un outil qui vous fournit les coordonnées associées à un numéro. Certains sites sont gratuits, d’autres payants. Le service ne vous coûtera pas une fortune. Le tarif est de l’ordre de 1 à 2 euros. C’est aujourd’hui le meilleur outil pour éviter les arnaques téléphoniques. En ayant recours à un annuaire inversé, vous pouvez donc retrouver l’identité de la personne qui se cache derrière les appels suspicieux. Ce type d’annuaire met également à votre disposition une liste de numéros appartenant à des...

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Notre But

Vous faire découvrir de l'information, des actualités sur le domaine judiciaire francophone. Vous trouverez aussi des conseils qui pourront vous aider en cas de problèmes avec la justice. Car personnes n'est à l'abris d'une arnaque, d'un accident, d'un conflit avec un voisin...