Posts made in juin, 2014

La législation sur le bruit au Québec

La législation sur le bruit au Québec

Nous vivons dans une société démocratique et collaborative. Malgré des libertés individuelles assez importante, nous devons prendre le bien-être des autres en considération, ce qui explique pourquoi de nombreuses lois existent et « restreignent » nos agissements. Lorsque les besoins primaires de l’humain sont menacés, par exemple le sommeil et un environnement calme, les législateurs s’imposent encore plus pour redresser la situation. C’est notamment ce qui se passe dans le cadre de la législation sur le bruit. Aujourd’hui, nous regarderons les dispositions générales de la règlementation contre le bruit abusif mais nous commencerons par un cas d’exemple : la Ville de Laval. Au Québec, chaque municipalité obtient en effet le droit de gérer le bruit comme elle l’entend. Une distinction entre le jour et la nuit Bien entendu, le bruit est plus acceptable pendant le jour que pendant la nuit. C’est pour cette raison que les compagnies spécialisées en construction vont commencer leurs travaux à partir de 7h00 du matin : la pollution sonore engendrée est généralement plus élevée que celle qui est tolérée par le règlement, et l’exception accordée par la Ville de Laval va du lundi au vendredi entre 21h00 et 7h00. Pendant les événements, la sonorisation qui est utilisée pour une activité communautaire ou publique peut aussi « franchir les bornes ». Pro Multimédia, à Laval, prendra en considération les politiques du quartier lorsqu’elle installera un système de son lors d’un événement : même si une exception est prévue à la loi, un organisateur d’événements n’est pas à l’abri des plaintes du public! Une visite d’un agent de la paix peut légèrement nuire à l’ambiance d’un mariage. Il y a trois autres exceptions : le bruit créé par le déneigement, engendré par les véhicules (les deux étant permis en tout temps) et le bruit provenant d’appareils d’entretien domestique, qui ne sont tolérés qu’à partir de 8h00 le matin. Outre les exceptions ci-haut, les politiques sont appliquées par la Ville de Laval : Durant le jour, soit entre 7h00 et 21h00, le son perçu dans une chambre à coucher ne doit pas dépasser 45 décibels, ou 50 décibels ailleurs dans la maison. À l’extérieur, la barre est levée jusqu’à 55 décibels, aux limites de terrains habités. Cela signifie que dans une zone industrielle, par exemple, ces normes ne s’appliquent pas. Durant la nuit, soit entre 21h00 et 7h00, chacune des données ci-haut est réduite de 5 décibels. Dans les deux cas, l’individu qui franchit les limites risque de se voir attribuer une amende entre 200$ et 2 000$. Pour la personne morale, soit une entreprise, les chiffres sont doublés. Le Gouvernement du Québec est lui aussi impliqué Même si le Gouvernement du Québec offre une certaine liberté aux municipalités quant à la rigueur des règlements, il peut...

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Les lois relatives aux pare-brises

Les lois relatives aux pare-brises

La voiture est à la fois une formidable innovation technologique et un vrai nid de guêpes de problèmes pour notre société. Elle provoque chaque année des centaines de décès à cause des collisions mais également des sorties de route. Chacun des éléments de la voiture est sévèrement réglementé pour augmenter la sécurité des passagers et réduire les risques d’incidents… et les pare-brises (les fameux windshields) ne font aucunement exception à la règle. Nous nous attarderons aux lois québécoises liées aux pare-brises, afin d’éviter de vous retrouver en infraction suite à une bête méconnaissance du code de la route. (source) Avoir un pare-brise en bon état La première règle est toute bête : ce windshield doit absolument être en bon état. Cela veut dire qu’il doit vous assurer une bonne visibilité en tout temps. Une belle craque directement située dans votre champ de vision vous empêcherait de tout voir ce qui se passe sur la route, donnant aux policiers la possibilité de vous donner une amende de 100$ à 185$ (frais inclus). À quel point peut-on teinter les vitres? Sur son site, le SPVM présente ce qu’il considère comme la limite maximale de teinte pour les vitres de voiture. En fait il est interdit d’altérer la teinte pour qu’elle laisse passer moins de 70% de la lumière extérieure. En sachant que les vitres d’origine sont déjà un minimum teintées, cela ne vous laisse pas tant de marge de manœuvre! La vitre miroir Sachez également qu’il vous est interdit de vaporiser une substance reproduisant un effet de miroir sur votre vitre. Les agents de la paix comme les autres conducteurs doivent être en mesure de voir qui sont les occupants du véhicule! Les normes FMVSS Les Federal Motor Vehicle Safety Standards offrent des indications aux manufacturiers sur les standards minimaux que leurs installations doivent respecter. Par exemple, le pare-brise doit impérativement offrir un point d’appui solide au coussin gonflable lorsque ce dernier est déployé, et il doit demeurer en place suite à une collision pour que les passagers ne soient pas éjectés par la fenêtre. Enfin, lors du capotage de votre voiture, il doit être assez résistant pour empêcher le toit de la voiture de s’affaisser. Dois-je m’équiper de pièces originales? Les FEO (fabricants d’équipements d’origine) sont connus pour produire les pièces qui étaient utilisées dans votre véhicule neuf. Elles sont donc adaptées à 100% à votre voiture et il y a donc moins de risques qu’il y ait des incompatibilités. Eh bien, même s’il est recommandé d’y faire appel, sachez que la loi ne vous oblige pas à vous équiper d’un pare-brise d’origine. Dois-je réparer ou remplacer le pare-brise? Si des dégâts commencent à se manifester sur le pare-brise, sachez qu’il...

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