Posts made in septembre, 2014

Les lois concernant les crédits d’impôt à la rénovation au Canada

Les lois concernant les crédits d’impôt à la rénovation au Canada

Avec un accroissement de l’investissement immobilier au Canada depuis les 10 dernières années et de plus en plus de personnes désirant effectuer des rénovations domiciliaires, il est normal de penser que le gouvernement canadien puisse vouloir mettre en place un système de crédits d’impôts afin d’encourager les citoyens à avoir recours à des entrepreneurs en rénovation qualifiés, en utilisant des techniques respectant à la fois les normes de la construction, mais également les normes écologiques. Il existe plusieurs programmes de crédits d’impôt à la rénovation au Canada, et les récentes pressions environnementales font en sorte que le gouvernement facilite de plus en plus l’obtention d’un crédit pour les citoyens. Le programme LogiRénov Le programme LogiRénov est un programme de crédits d’impôt à la rénovation conçu pour les travaux de rénovation généraux, comme le remplacement des planchers, les rénovations de toiture ou la rénovation générale de pièces de la maison, comme la cuisine ou bien la salle de bain. Ce crédit d’impôt accorde donc un remboursement du coût de 20% des dépenses dépassant le seuil des 3 000 $. Toutefois, le montant maximal accessible est 2 500$. Avant de commencer vos travaux, il est toutefois très important de vérifier si ceux-ci sont bel et bien admissibles pour être éligibles aux remboursements gouvernementaux. Votre entrepreneur pourra vous éclairez et vous fournir une aide précieuse dans cette étape. Le programme ÉcoRénov Le programme ÉcoRénov a été mis en place par le gouvernement afin d’encourager les rénovations domiciliaires de type ‘écoresponsable’. De ce fait, les types de rénovations admissibles à ce genre de programme incluent presque tous les travaux permettant des économies d’énergie ou bien ayant un impact réel sur l’aspect environnemental. Parmi ces travaux, on peut entre autre mentionner le remplacement des anciennes portes et fenêtres pour certaines avec des matériaux plus éco-énergétiques, le changement des systèmes de chauffage et les travaux d’isolation thermique. Les modalités de ce crédit d’impôt à la rénovation sont très avantageuses. De fait, le gouvernement rembourse 20% des dépenses supérieures à 2 500 $, pour un montant maximal de 10 000 $. (En savoir plus à cette adresse : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/) Le programme RénoClimat Le programme RénoClimat est très semblable au crédit d’impôt ÉcoRénov, mais il y a tout de même quelques différences. De fait, RénoClimat mise beaucoup plus sur les aspects de l’efficacité énergétique des propriétés. Ainsi, l’un des types de travaux privilégiés par ce programme consiste au remplacement des systèmes de chauffage. Par exemple, si vous chauffiez au mazout et que vous voulez maintenant passer à une énergie plus propre, vous pourriez être admissible à ce crédit. Toutefois, pour être éligible à ce crédit d’impôt, vous devez toutefois avoir recours à un spécialiste qui devra venir évaluer vos travaux. Le programme...

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Vendre sur les marchés, vos obligations

Vendre sur les marchés, vos obligations

Il est important de savoir que vendre sur les marchés fait partie des professions règlementées en France. Vous ne pouvez pas exercer votre activité sur la voie publique, sur les marchés, sur les champs de foire,…à votre guise. Comme ce métier est régi par la loi, vous avez alors quelques obligations à respecter, ainsi que quelques formalités à accomplir pour être en règle. S’inscrire en tant qu’auto-entrepreneur Ce sera la première étape à accomplir. Vous devrez alors vous rendre à la chambre des commerces pour avoir un dossier de création d’entreprise. Si vous êtes un artisan, vous irez à la chambre de l’artisanat. Choisir le statut auto-entrepreneur est conseillé pour sa facilité à être mis en place. Les documents nécessaires Le dossier en main, vous devrez le remplir et y adjoindre une liste de documents nécessaires avant de le renvoyer à la chambre des commerces ou de l’artisanat avec accusé de réception. Ces documents seront en général une photocopie de votre justificatif d’identité et une autre de votre domicile. Ensuite, il faudra deux photos d’identité en couleur, votre RIB, ainsi qu’un chèque d’une valeur de 15 €. Votre immatriculation Si votre dossier est validé sans encombre, votre carte spécifique de commerçant forain ainsi que votre numéro d’immatriculation au registre du commerce vous seront délivrés. Si vous avez choisi auto-entrepreneur comme statut, vous recevrez un récépissé qui attestera de votre immatriculation. Votre carte sera valable pendant 4 ans. Obtenir un permis d’installation sur la voie publique Si les formalités administratives sont plutôt faciles à accomplir, obtenir un emplacement sur un marché est plus aléatoire. Il conviendra alors de se renseigner auprès de votre mairie pour prendre connaissance des démarches à entreprendre pour ce faire. En général, les mairies ont recours à des organismes ou des associations de commerçants, ou encore des placiers pour la gérance de la location des emplacements. 5 € par m² est le prix de location moyen par jour. Les autres obligations du métier Vous devrez vous soumettre par ailleurs à certaines obligations liées à ce métier, vu qu’il fait partie des activités de type commerce. Ainsi par exemple, vous devrez ouvrir un compte en banque, vous aurez aussi l’obligation de tenir à jour un cahier de comptabilité (et de noter notamment vos recettes, dépenses et investissements en matériel de marché, les embauches de personnel…), la souscription d’une assurance en responsabilité professionnelle sera également nécessaire, … Et si vos marchandises font partie des denrées périssables comme les fruits et les légumes, certaines normes d’hygiène seront à respecter. Pour en savoir plus, consultez cet article sur le site...

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