Actualités

Noël et ses impacts sur la justice

Noël et ses impacts sur la justice

Non, vous ne rêvez pas : la fête de Noël approche déjà (dans seulement quatre mois!) et les médias recommenceront déjà bientôt à en parler. C’est un événement qui a un impact exceptionnellement important sur la majorité des sociétés occidentales : l’économie roule à un rythme d’enfer durant cette période, le bonheur général est à la hausse et les gens en profitent pour prendre une semaine ou deux de vacances bien méritées. Au niveau légal, il y a aussi des effets laissés par le Père Noël! Les texans votent une loi pour célébrer Noël Les accommodements raisonnables ne sont pas uniquement un sujet chaud au Québec; ils ont un impact partout dans le monde. Comme cette fête est généralement attribuée à la religion chrétienne, une minorité de musulmans (la majorité des gens de confession islamique s’en foutant complètement) a décidé de revendiquer qu’on n’utilise plus le mot Noël dans les écoles ou dans les institutions politiques. Les établissements scolaires ont donc commencé à utiliser le mot « Arbre du temps des fêtes » et certains souhaitent un « joyeux solstice d’hiver » pour éviter de se faire poursuivre en justice. Eh bien, aux États-Unis, le représentant républicain Dwayne Bohac ne l’entendait pas de la même façon. Histoire de permettre aux écoles de continuer à célébrer la fête sans se soucier de quoi que ce soit, il a fait passer une loi pour que les poursuites qui pourraient être intentées en vertu de la constitution soient bloquées. Elle s’attaque plus concrètement à une clause qui dit que le gouvernement ne peut choisir une religion nationale ou encore affirmer une préférence pour une religion. La fermeture des commerces à Noël Pour permettre aux familles de passer du temps ensemble et pour souligner le jour de la mort de Jésus, des lois existent pour empêcher les commerces d’être ouverts le jour de Noël, puisque c’est un jour férié selon les normes du travail. Même les commerces qui offrent des décorations de Noël ne sont pas épargnés par cette loi. De toute façon, arrivé au 25 décembre, il est un peu tard pour commencer à décorer! Il ne faut  toutefois pas croire que personne ne travaille ce jour-là au Québec. Les chauffeurs d’autobus, par exemple, maintiennent certains trajets à des heures modifiées. Les petits commerces d’alimentation et les pharmacies ont la possibilité d’ouvrir leurs portes si elles emploient un personnel réduit (généralement 4 personnes). Les lois de Murphy de Noël Terminons l’article avec quelques lois de Murphy, qui sont connues pour se moquer un peu du hasard de la vie. Ce sont les enfants avec les plus petits cheminées qui commanderont en général les plus gros cadeaux. Un enfant qui habite à l’étage le plus haut d’un appartement commandera...

Read More

Réforme des Rythmes Scolaires : pourquoi Sud Education s’y oppose ?

Réforme des Rythmes Scolaires : pourquoi Sud Education s’y oppose ?

La réforme des Rythmes Scolaires dont le décret d’application a été publié le 26 janvier dernier devrait être mise en œuvre avant le calendrier 2014. Mais certaines associations comme Sud Education qui ne sont pas d’accord avec la procédure de mise en œuvre de cette nouvelle mesure relative à l’organisation du temps de travail dans les classes maternelles et élémentaires, ont choisi le terrain judiciaire pour se faire entendre. En effet, ce syndicat a saisi le Conseil d’Etat afin aux fins d’annulation du décret portant reforme du temps dans le scolaire et le préscolaire en France. Quelle a été la décision de la juridiction saisie ? Quels sont les griefs de Sud Education contre le décret du ministre de l’Education Vincent Peillon ? Sud Education débouté par le Conseil d’Etat Pour une annulation du décret portant organisation du temps scolaire et préscolaire pris par le ministère de l’Education nationale, Sud Education devra encore attendre. En effet, le Conseil d’Etat n’a pas donné une suite favorable à la requête déposée par ce syndicat qui s’insurge contre la procédure d’adoption du décret en question. Le juge des référés qui a été saisi a déclaré non fondés les arguments de cette association. Pour ce juge de cette juridiction chargé de contrôler la légalité des actes administratifs, il n’y a aucun doute sur la légalité du décret portant reforme des rythmes scolaires. On peut le dire, avec cette deuxième victoire dans la bataille judiciaire qui l’oppose au syndicat Sud Education, le ministre Vincent Peillon peut poursuivre en toute tranquillité son programme de refondation de l’école primaire en France. D’ailleurs, le projet semble avoir trouvé écho favorable auprès de la majorité des villes françaises qui souhaiterait que la mise en œuvre de ladite reforme se fasse au cours du calendrier 2013. Ainsi, malgré la bataille judiciaire engagée par cette association, on ne devrait pas attendre le calendrier scolaire 2013 2014 pour son application. Il faudra donc attendre encore un peu pour être fixé sur les dates des vacances scolaires 2014. Pourquoi Sud Education s’attaque t-il au décret de reforme des rythmes scolaires ? Sud Education n’attaque pas le décret de reforme des rythmes scolaires sur le fond mais plutôt sur la forme. Pour cette association, la procédure d’adoption dudit texte n’est pas légale dans la mesure où le ministère n’a pas consulté le comité d’hygiène, de sécurité des conditions de travail. Pour cette fédération, le ministère aurait dû d’abord avant la publication de ce décret demander l’avis de ce comité. Moyen que n’a pas retenu le juge des référés qui a donné une décision non favorable à Sud Education car trouvant la procédure d’adoption du décret conforme à la légalité. Après donc cet autre revers, que ferait désormais ce...

Read More

Laval en Fleurs sous les feux de la SQ

Laval en Fleurs sous les feux de la SQ

À Laval, l’horticulture est une discipline dont les gens sont très fiers. La ville a reçu, après tout, plusieurs prix « Fleurons du Québec » depuis les dernières années grâce à la beauté de l’aménagement paysager de la ville lors de la période estivale. On y compte un nombre impressionnant de 133 entreprises horticoles ainsi que plusieurs producteurs agro-alimentaires d’importance. Il existe même un organisme municipal, nommé Laval en Fleurs, dont la mission est notamment de favoriser l’embellissement municipal par le biais de concours et de distribution gratuite de produits floraux à l’automne ainsi qu’au printemps. Malheureusement, à Laval, il règne une atmosphère assez importante de corruption ou de fraude qui semble toucher beaucoup plus de milieux qu’on aurait pu initialement croire. Outre les maires qui ont récemment été évincés de leurs sièges à cause de différentes accusations de financement politique illégal (ainsi que certaines accusations à caractère adulte dans le cas du maire Duplessis), il semblerait aujourd’hui que Laval en Fleurs ne soit pas épargnée par les bandits. Son ancien directeur général, Mathieu Lavoie, aurait peut-être abusé de sa position pour faire « disparaître » près de 200 000 dollars dans la dernière année. Pierre Desroches rencontre l’UPAC Ce serait Laval Technopole qui subventionnerait en assez bonne partie les activités de l’organisme Laval en Fleurs. Pour comprendre un peu mieux la situation, l’escouade Marteau de l’UPAC a donc décidé de rendre une petite visite à M. Pierre Desroches, le grand patron de la Technopole. À la base, la rencontre aurait principalement été pour interroger l’homme sur les implications de l’ancien maire Gilles Vaillancourt dans les activités économiques de la ville, ce dernier trempant dans des accusations de gangstérisme et de bien d’autres fautes graves. Rien n’indique pour l’instant que M. Desroches ou ses collègues soient impliqués dans des malversations. Ce que M. Desroches nous a toutefois appris, c’est que le dossier de Laval en Fleurs avait été transmis à la Sûreté du Québec. Une ambiance malsaine chez Laval en Fleurs La beauté des fleurs aurait toutefois eu un aspect très amer au sein de l’organisme lors du règne de Mathieu Lavoie : il semblerait que celui-ci provoquait un très grand inconfort au sein de ses collaborateurs. On lui reprochait tout d’abord de réclamer un salaire très important pour ses tâches, ce qui irritait plusieurs des membres de son équipe. Outre cela, la façon des gérer les activités de Laval en Fleurs n’était pas très appréciée non plus. Lorsque l’équipe de Laval Technopole a constaté des irrégularités au niveau des dépôts, un audit a été mandaté afin d’éclaircir la situation. On a réalisé bien vite que la situation était grave et qu’il fallait mettre de l’ordre dans les activités de l’organisme. Une tentative  d’étouffer la...

Read More

Drame à la garderie de Gatineau.

Drame à la garderie de Gatineau.

Après le drame survenu ce matin dans une garderie de la ville de Gatineau en Outaouais, on a assisté dans plusieurs régions québécoises à une onde de choc. En effet un homme est parvenu à rentrer dans une garderie armé d’une arme à feu et a semé la peur autour de lui en laissant derrière lui un mort, avant de se donné la mort. Il faut souligne qu’aucun enfant présent au moment de la scène n’ait été touché. A en croire Mona Lisa Borrega, l’administratrice le système de sécurité mis en place était assez sure pour empêcher ce tragique événement. Il faut souligner que les éducatrices ont fait preuve de bon sens et ont suent protéger les enfants. Elle souligne que c’est la pire de choses qui pourrait arriver à une garderie d’enfants. Mais cependant elle affirme que les mesures seront prises expressément pour pallier à de tels accidents et afin de créer un cadre sécurisé pour les enfants. Dans cette même logique, le psychologue Eric Bergeron dit qu’il est nécessaire de créer un cadre qui mettrait en confiance les parents afin qu’ils puissent y déposer leurs enfants afin de vaquer assurément à leurs occupations journalières. Selon Bruno Marchand, le directeur général de l’Association québécoise de prévention du suicide (AQPS), il faut savoir être entreprenant en ce qui concerne la prise en charge sur le plan émotionnel des détenteurs d’arme qui sont en situation émotionnelle difficile comme les ruptures amoureuses. Car c’est un fait que ces deux éléments favorisent le suicide et les homicides. Steve Buddo directeur pour le Québec de l’Association canadienne des propriétaires d’armes à feu, affirme qu’il faudrait se pencher sur la santé psychologique des individus désireux de se procurer une arme à feu. L’Association québécoise des centres de la petite enfance pour pallier à ce type d’accident a opté pour un système de fermeture qui permet uniquement aux parents ou toute personne mandatée par les parents d’entrés. Merci à www.anewsvideo.ca...

Read More

Fini les repas fait maison pour les prisonniers québécois.

Fini les repas fait maison pour les prisonniers québécois.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) a décidé de faire préparer le repas des détenus par des établissements implantés dans chacune des régions administratives du Canada. En occurrence l’établissement qui sera investi de cette tache au Québec est implanté à Sainte Anne des Plaines. Mais cependant de façon temporaire, ce centre aura aussi à charge les pénitenciers de Drummond, de Cowansville, de la Macaza, le pénitencier d’Archambault de Montée Saint-François de même que le Centre fédéral de formation et Centre régional de réception. En ce qui concerne Donnacona, cette mesure n’y sera pas appliquée d’aussitôt, mais cela n’exclu pas le fait les repas puisse provenir d’établissements situés dans la région de Montréal selon les explications de Stéphane Jaillet. Fini les repas comme au restaurant! Un budget en baisse. Ottawa selon ses projection de 2014-2015, envisage faire des économies annuelles allant à 3.3millons $. Le Canada aussi pense être en mesure de faires des économies de près de 3,2 millions $ au cours de la même période qu’Ottawa. Claude Duchesneau lui n’est pas de cet avis, selon son analyse, ce projet va coûter 13 millions $ et le bénéfice ne sera pas proportionnelle et en plus il explique qu’il aura un total de 85 travailleurs qui vont se retrouvés au chômage. M. Duchesneau, ajoute que ceci aura une conséquence négative sur le niveau de qualification des cuisiniers en restauration qui vont rester, une situation qui entraînerait une baisse des salaires. Une réinsertion plus difficile Claude Duchesneau le vice-président du Syndicat des employés du solliciteur général du Canada pour le Québec, lui soulève le fait que cette initiative va ôter aux prisonniers la chance qu’ils avaient de se faire former en cuisine et d’avoir la chance de travaille dans un restaurant. En effet plusieurs d’entre eux avaient la chance de sortir de la prison avec des diplômes de pâtissiers, de charcutiers,… ceci a pour rôle de faciliter leur réinsertion dans la société. A cet effet Véronique Rioux affirme que des dispositions ont été prises dans ce sens. De Jean Lesage...

Read More

Un policier de Sherbrooke inculpé!

Un policier de Sherbrooke inculpé!

Un agent de police de la ville de Sherbrooke, du nom d’Alex Therrien, comparait au palais de justice de Sherbrooke, pour avoir collaboré de façon avec le crime organisé en transmettant à ses membres des informations classées top secret. Alex Therrien un policier de 38 ans va avoir besoin d’un avocat ,celui-ci d’une ancienneté de plus de 10 années dans la police québécoise et plus précisément au sein du SPS (Service de Police de Sherbrooke) a été interpellé à son domicile le jeudi dans la matinée puis suspendu. Cet état de chose a en effet suscité un grand étonnement au sein de ses collègues ; selon les dires de Robin Côté, président de l’Association des policiers de la ville de Sherbrooke. Gaétan Labbé, directeur du (SPS) Service de Police de Sherbrooke affirme qu’une enquête avait été lancée au sujet de l’agent de police en question. Cette enquête menée a été dirigée par une cellule chargée des affaires internes. Il s’agit en effet de la Division des Normes Professionnelles du Service. A l’issue de cette enquête, les charges retenues contre Alex Therrien sont les suivantes : utilisation illégale d’un ordinateur de service et des informations appartenant au Centre de Renseignement Policiers du Québec ; transmission d’informations à des personnes non reconnues par la juridiction policière de Québec. Ce n’était pas la première fois En effet ces faits qui lui sont reprochés sont survenus au cours de la période de novembre 2008 au mois de décembre 2012. Cependant même s’il a été suspendu et démis temporairement de ses fonctions, la direction de la police de Sherbrooke est actuellement à pied d’œuvre pour situé les responsabilités afin de prendre les sanctions adéquates. Il aura surement besoin d’un bon avocat. Il faut souligner qu’Alex Therrien n’en est pas à sa première inculpation. En effet au cours de l’année 2009 il était impliqué dans une affaire avec trois de ses collègues. Il s’agit en effet de l’interpellation du meurtrier de la jeune Julie Boisvenu qui était la fille du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu ; quelques heures avant le meurtre. La prochaine comparution au palais de justice de Sherbrooke est fixée pour le 11 juin 2013. De Jean Lesage...

Read More

Annonce

Notre But

Vous faire découvrir de l'information, des actualités sur le domaine judiciaire francophone. Vous trouverez aussi des conseils qui pourront vous aider en cas de problèmes avec la justice. Car personnes n'est à l'abris d'une arnaque, d'un accident, d'un conflit avec un voisin...