Politique de l’immigration au Canada : histoire, administration et débats

Étant un pays très vaste avec une population relativement petite, le Canada a toujours considéré l’immigration comme un instrument essentiel pour le développement de la population et la croissance économique. Au cours de son histoire, cependant, les priorités et les stratégies d’immigration ont changé de manière significative, à partir d’une approche ouverte de la frontière dans l’histoire des débuts du Canada, à la politique qui pourrait être caractérisé comme explicitement discriminatoires, à une approche économique ciblée. Cet article fournit une introduction à la politique d’immigration au Canada et explore l’immigration dans le cadre du fédéralisme canadien, avec un accent particulier sur son histoire, la législation clé et les organismes dans ce domaine.

L’immigration comme une compétence concurrente

Selon la Constitution du Canada (http://fr.wikipedia.org/wiki/Constitution_du_Canada), l’immigration est considérée comme une « compétence concurrente », ce qui signifie que la compétence est officiellement partagée entre le gouvernement fédéral et les provinces. Dans ce cadre, le gouvernement fédéral a la compétence exclusive sur « la naturalisation et les étrangers », ce qui lui permet de déterminer le nombre d’immigrants admis au Canada, et les critères sur lesquels ils sont sélectionnés. Dans ce contexte, le gouvernement fédéral a introduit une législation clé, comme la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui décrit les approches fédérales à ces questions d’immigration. Le gouvernement fédéral, cependant, a collaboré avec les provinces pour établir des objectifs et des politiques d’immigration, bien que le niveau de coopération ait varié à la fois. À cet égard, certaines provinces ont plus participé activement à la politique d’immigration que d’autres ; par exemple, au début des années 1960, c’est le Québec qui a été le plus actif dans ce domaine. Avec une langue et le patrimoine culturel français distinct, le Québec a mis en place son propre ministère de l’Immigration et a négocié plusieurs accords avec le gouvernement du Canada en matière de politique d’immigration, les critères et les objectifs.

Les provinces jouissent aussi des principaux pouvoirs en matière de politique de l’immigration qui sont associés avec le rôle qu’ils jouent, par la juridiction constitutionnelle, dans la fourniture de services sociaux et l’éducation. En tant que tel, les provinces jouent un rôle important dans les services d’établissement des immigrants, tels que le logement, la formation professionnelle, et l’enseignement des langues. Le gouvernement fédéral participe également dans ce domaine grâce à des programmes et services financés par Citoyenneté et Immigration Canada, le ministère fédéral responsable.

La participation du Québec dans la politique d’immigration

Avec la Révolution Tranquille et de plus en plus d’auto-détermination nationale dans les années 1960, le gouvernement du Québec a joué un rôle beaucoup plus actif dans la politique d’immigration. Dans ce contexte, l’immigration de la province est venu à être perçue comme un outil pour renforcer le caractère francophone de la société québécoise, en plus d’être un moyen de maintien de la population dans un contexte de baisse des taux de natalité. En 1968, la province a créé son propre ministère de l’Immigration. Ainsi, une grande partie du droit de l’immigration est maintenant contrôlée par la province.

Le contrôle du Québec sur les questions d’immigration liées uniquement au Québec a été fixé dans les années 1990, avec la signature de l’Accord Canada-Québec relatif à l’immigration. Selon cet accord, et par des renégociations ultérieures avec le gouvernement fédéral, le Québec a pris le contrôle en définissant ses propres objectifs annuels d’immigration , jouissant de l’entière responsabilité de la sélection des immigrants qui s’installent dans la province (à l’exception des réfugiés et des classes de regroupement familial), et a indépendance des bureaux à l’étranger pour le recrutement, la sélection, et les immigrants de dépistage. Le gouvernement du Québec est également chargé de fournir des services de règlement et d’intégration aux nouveaux immigrants de la province, avec le soutien financier du gouvernement fédéral partiel.

La participation des autres provinces dans la politique d’immigration

Alors que les autres provinces ne participent pas à la politique d’immigration dans la même mesure que le Québec, elles jouent toutefois un rôle actif dans son administration. Entre 1998 et 2002, le gouvernement fédéral a signé plusieurs accords avec les provinces individuelles, dont beaucoup comportent un programme des candidats des provinces. Dans ces programmes, les gouvernements provinciaux sont en mesure d’identifier et de désigner un nombre convenu d’immigrants potentiels dans leurs provinces. Ainsi, chaque province a été en mesure de développer ses propres objectifs et stratégies en matière d’immigration. Suite à cela, le Manitoba et la Colombie-Britannique ont signé des accords en leur donnant l’entière responsabilité de fournir des services de règlement et d’intégration pour les nouveaux immigrants. Dans ces accords, les deux provinces peuvent concevoir et offrir des programmes et services pour les immigrants qui s’installent au sein de leurs frontières respectives, avec un financement partiel du gouvernement fédéral. Le gouvernement fédéral s’est également engagé à fournir des fonds pour soutenir d’autres provinces dans la prestation de ces services.

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