Réforme des Rythmes Scolaires : pourquoi Sud Education s’y oppose ?

La réforme des Rythmes Scolaires dont le décret d’application a été publié le 26 janvier dernier devrait être mise en œuvre avant le calendrier 2014. Mais certaines associations comme Sud Education qui ne sont pas d’accord avec la procédure de mise en œuvre de cette nouvelle mesure relative à l’organisation du temps de travail dans les classes maternelles et élémentaires, ont choisi le terrain judiciaire pour se faire entendre. En effet, ce syndicat a saisi le Conseil d’Etat afin aux fins d’annulation du décret portant reforme du temps dans le scolaire et le préscolaire en France. Quelle a été la décision de la juridiction saisie ? Quels sont les griefs de Sud Education contre le décret du ministre de l’Education Vincent Peillon ?

Sud Education débouté par le Conseil d’Etat

Pour une annulation du décret portant organisation du temps scolaire et préscolaire pris par le ministère de l’Education nationale, Sud Education devra encore attendre. En effet, le Conseil d’Etat n’a pas donné une suite favorable à la requête déposée par ce syndicat qui s’insurge contre la procédure d’adoption du décret en question. Le juge des référés qui a été saisi a déclaré non fondés les arguments de cette association. Pour ce juge de cette juridiction chargé de contrôler la légalité des actes administratifs, il n’y a aucun doute sur la légalité du décret portant reforme des rythmes scolaires. On peut le dire, avec cette deuxième victoire dans la bataille judiciaire qui l’oppose au syndicat Sud Education, le ministre Vincent Peillon peut poursuivre en toute tranquillité son programme de refondation de l’école primaire en France. D’ailleurs, le projet semble avoir trouvé écho favorable auprès de la majorité des villes françaises qui souhaiterait que la mise en œuvre de ladite reforme se fasse au cours du calendrier 2013. Ainsi, malgré la bataille judiciaire engagée par cette association, on ne devrait pas attendre le calendrier scolaire 2013 2014 pour son application. Il faudra donc attendre encore un peu pour être fixé sur les dates des vacances scolaires 2014.

Loi sur le rythme à l'école

Pourquoi Sud Education s’attaque t-il au décret de reforme des rythmes scolaires ?

Sud Education n’attaque pas le décret de reforme des rythmes scolaires sur le fond mais plutôt sur la forme. Pour cette association, la procédure d’adoption dudit texte n’est pas légale dans la mesure où le ministère n’a pas consulté le comité d’hygiène, de sécurité des conditions de travail. Pour cette fédération, le ministère aurait dû d’abord avant la publication de ce décret demander l’avis de ce comité. Moyen que n’a pas retenu le juge des référés qui a donné une décision non favorable à Sud Education car trouvant la procédure d’adoption du décret conforme à la légalité. Après donc cet autre revers, que ferait désormais ce syndicat ? Attendons les jours prochains pour voir.