Les lois protégeant les animaux québécois

Tous ne sont pas de bons maîtres pour leurs animaux. Alors que certains deviennent immédiatement les chouchous de la famille et reçoivent les plus douces attentions, d’autres deviennent littéralement des défouloirs pour des hommes et des femmes cruels et impatients. De nombreux animaux se retrouvent à la rue ou dans un refuge d’animaux (faisant souvent face à l’euthanasie) afin de libérer les anciens propriétaires qui déménagent dans un lieu n’acceptant pas les bêtes à poils. Les moins chanceux naissent au sein d’élevages commerciaux de chiens, qu’on surnomme également « usines » et qui sont réputées pour les traitements inhumains infligés à leurs « produits ».

Vous l’aurez compris, l’article d’aujourd’hui se basera sur les mauvais traitements infligés aux chiens et aux chats ainsi que les lois qui servent à les contrecarrer, s’il y a lieu. Loin d’être aussi bien protégés que les êtres humains, les animaux de compagnie ont heureusement attiré davantage l’œil des législateurs dans les dernières années.

Chien heureux

Tous les chiens ne sont pas si heureux.

Le plan d’action du MAPAQ

Le Ministère de l’Agriculture, des Pêches et de l’Alimentation du Québec a publié, en novembre 2010, une stratégie visant à améliorer le bien-être des animaux au sein de la société québécoise. Parmi les priorités, on retrouvait notamment la prévention ainsi que la surveillance adéquate de la santé et du bien-être de ceux-ci. Vous l’aurez compris, ce document s’applique à l’ensemble des créatures animales.

Le fameux plan d’action, d’une longueur initiale de 24 pages, fait ici l’objet d’un résumé par le MAPAQ. Il est séparé en quatre objectifs :

1)      Comprendre l’importance que revêt la bonne santé des animaux.

Il serait ainsi nécessaire de mieux prévenir et gérer les maladies développées par les animaux. Le plan mentionne la nécessité d’allouer des ressources suffisantes à cette surveillance ainsi que la possibilité de partager les connaissances déjà acquises en matière d’élevage responsable. Cette étape fut baptisée « concertation » puisqu’une bonne discussion est précurseur d’une stratégie efficace.

2)      Optimiser la prise des décisions à partir du moment où la maladie est détectée.

Lorsqu’on réalise qu’un animal est malade, il faut agir aussi vite que possible afin d’éviter l’aggravement de sa condition, donc la mort potentielle de celui-ci. Le MAPAQ table entre autres sur une détection rapide des maladies, donc sur la mise en place d’outils de diagnostics accessibles pour les propriétaires. L’information devrait être diffusée rapidement et des actions concrètes devraient être prises par les autorités comme par les propriétaires d’animaux pour que le diagnostic soit plus rapide.

3)      Améliorer la santé et le bien-être de la population animale – principalement celle du cheptel – en prévenant et en gérant mieux les maladies.

Il est essentiel, toujours selon le document du MAPAQ, d’instaurer différentes mesures pour amener les gens à agir. Certaines mesures devront être globales – viser l’ensemble du parc animal québécois – alors que d’autres devront être spécifiques aux animaux de compagnie, aux cheptels, voire à certaines races précises. En plus de glisser à nouveau le besoin de programmes intégrés, on rappelle également que l’utilisation des médicaments doit être plus judicieuse et mieux contrôlée.

4)      Adopter des façons d’élever les animaux qui sont en meilleure adéquation avec le développement durable de leur santé et de leur bien-être.

Ici, on se concentre enfin sur les façons d’élever les animaux. On précise le besoin de dialoguer davantage et de mettre en place des méthodes d’élevage commercial durables et respectueuses des exigences mondiales en la matière. Le plan conclue en spécifiant que le partage des coûts des nouvelles mesures devra être fait afin de ne pas nuire à la compétitivité des industries agricoles québécoises.

La cruauté contre les animaux

C’est le Code Criminel du Canada qui régit les cas de cruautés contre les animaux, plus précisément au chapitre C-46. Voici ce qui n’est pas permis de faire selon cette partie du code :

  • Causer de façon volontaire des blessures ou de la douleur à un animal, incluant les oiseaux, sans que cela ne soit nécessaire. (cette disposition permet jusqu’à un certain point la correction physique dans un but de dressage, s’il n’y a pas d’abus du maître)
  • Encourager les combats entre les animaux, ou encore leur harcèlement. L’encouragement, dans ce cas, peut aussi bien être de l’aide ou une simple présence passive de la part du fautif.
  • Administrer à un animal, sans excuse raisonnable, une substance qui peut lui être nocive. Sont inclus dans la notion « nocive » les drogues ainsi que les poisons. Il faut également prendre en considération que permettre à quelqu’un d’autre d’administrer la substance à son animal est également un crime au sens du Code Criminel.
  • Mettre en place des activités dont le but est de libérer les oiseaux dans le but de les tuer avec une arme à feu. Être présent de façon passive à ces événements ou exécuter des paris sur ces événements.
  • Être propriétaire, locataire ou occupant d’un lieu qui servira aux activités mentionnées au dernier point.

La peine la plus grave pour les crimes commis à l’égard des animaux est un emprisonnement de cinq ans. Bien entendu, il est assez rare que celle-ci soit appliquée! De plus, il est possible d’obtenir une peine plus faible en admettant sa culpabilité dans le dossier, les peines maximales étant alors  10 000$ et/ou 18 mois d’emprisonnement.

En conclusion sur ce point, le propriétaire qui décide de son plein gré de ne pas offrir de soins ou encore une surveillance qui seraient considérés comme raisonnables à un animal peut être inculpé selon le premier tort mentionné, soit les blessures ou la douleur non nécessaire à l’égard de l’animal.

Les animaux et les appartements

En temps normal, il est possible pour un propriétaire de mettre une clause dans le bail afin d’interdire que les animaux habitent dans le logement. Lorsque celle-ci est mise en place, il a le droit de demander l’expulsion de l’animal même s’il n’a causé aucun préjudice sérieux.

Il existe toutefois une défense, au Québec, pour celui qui souhaite garder son animal en appartement : la zoothérapie. Comme on peut le lire sur ce site, certaines races de chiens sont reconnues pour offrir un bien immense à leurs maîtres lorsque ceux-ci souffrent de troubles mentaux, de solitude ou autres problèmes divers. Une personne qui adopte un animal dans un but de zoothérapie peut tenter de faire bloquer la clause d’interdiction au sein de son unité locative le temps que la thérapie se termine. Bien entendu, certaines conditions doivent être respectées pour que le caniche (ou tout autre animal) soit admis : il ne doit causer aucun trouble, il ne doit pas mettre en danger la santé ou la sécurité des occupants et la clause d’interdiction doit être considérée comme déraisonnable selon l’article 1901 du Code Civil du Québec.

Les usines à chiots, une plaie dans la province

En 2008, il aurait existé au Québec plus d’un millier d’élevages « en série » de chiots destinés à la revente. Seuls quatre inspecteurs étaient chargés alors de limiter la croissance de ces établissements illégaux.

Ces usines ne respectent en rien le bon développement et le bien-être de leurs chiots.

Ces usines ne respectent en rien le bon développement et le bien-être de leurs chiots.

Le cruel système est le suivant : les dresseurs forcent leurs chiennes à s’accoupler aussi souvent qu’il est possible afin de « produire » des portées régulières de petits chiots, qui sont alors revendus en ligne ou dans les animaleries du Québec.

Là où le bât blesse, c’est que les conditions de vie de ces usines sont excessivement lamentables, si on se fie aux reportages. Les chiots sont sous-alimentés et vivent dans un espace restreint, souvent une cage, jusqu’à ce qu’ils soient enfin vendus à un maître décent. Les soins vétérinaires accordés aux animaux sont minimaux, ce qui veut dire que plusieurs chiots mourront à cause de maladies ou de malnutrition. Les femelles qui sont accouplées et qui produisent les petits bébés sont également enfermées en cages et sont usées jusqu’à la corde, ce qui veut dire qu’elles seront tuées lorsqu’elles ne sont plus en mesure de mettre bas. Les chiots qui deviennent trop vieux et qui ne sont pas vendus subissent eux aussi le même sort.

Parmi les autres problèmes que développent les animaux qui naissent de ces élevages, il y a la consanguinité : tous comme les humains, la race canine peut développer certaines tares de santé si des générations sont issues de frères et sœurs. Le manque de socialisation adéquate des chiots dégénère également en des problèmes de personnalité; bref, cet abus canin n’est bon que pour ceux qui engendrent les profits et nuit aussi bien au bien-être des propriétaires que de ses victimes premières, les chiens eux-mêmes.

En juin 2012, le Gouvernement du Québec a enfin pris quelques mesures, sous la forme de la loi 51, pour corriger en partie les abus qui ont lieu. Des amendes ont ainsi été mises en place, pouvant aller jusqu’à 25 000$ dans un cas de premier offense et 75 000$ dans un cas de 2e offense. Les éleveurs qui récidivent dans leur attitude ignoble peuvent également se voir interdire la possession d’animaux pour une période illimitée, et tous les éleveurs qui sont en charge de plus de 15 animaux sont forcés d’obtenir un permis spécial.

En conclusion

Vous l’aurez compris, il existe un nombre important de réglementations en lien avec les animaux au Québec… nous ne pouvons ainsi pas toutes les couvrir aujourd’hui. Le site de la MAPAQ saura définitivement vous éduquer un peu plus sur cette problématique.