Le débat éthique et légal de l’assurance funéraire

En 1974, le Québec décidait d’interdire l’assurance funéraire, un produit financier qui était jugé inacceptable à l’époque. Les compagnies d’assurances ne devaient pas profiter de la vulnérabilité des personnes âgées et de la sollicitation abusive pour signer ces lucratifs contrats, avait jugé notre gouvernement. Cependant, le gouvernement Charest a décidé en 2009 que les règles du jeu devaient changer à nouveau.

Une explication de l’assurance funéraire

Imaginons par exemple que votre grand-mère de 75 ans  a certains plans pour son service funéraire, lorsqu’elle quittera ce monde. Elle souhaite qu’on dispose de son corps par le biais de la crémation et qu’on organise pour elle une cérémonie à l’église. Vous faites le calcul et vous estimez qu’au total, vous pourriez dépenser environ 3 500$ pour que toutes les volontés de la future défunte soient respectées. À l’heure actuelle, vous n’avez malheureusement pas les fonds nécessaires; ce ne sera probablement pas plus le cas lorsque l’heure de la crémation surviendra dans quelques années!

L’assurance funéraire est donc un produit financier qui verse aux proches du défunt un certain montant censé couvrir les frais pour « régler » le décès. Le montant nécessaire de la cotisation est préalablement défini par votre courtier d’assurance et il se basera sur le « risque » de décéder rapidement de la personne en question. En général, on vous versera à l’échéance un montant fixe que l’assureur et vous aurez établi ensemble; même si le décès survient vingt ans après la

Mains vides

Avec l’inflation, on se retrouve assez vite les mains vides.

souscription et que l’inflation a grandement fait gonfler les coûts de la crémation de grand-maman, vous devrez vous débattre avec le montant fixé deux décennies plus tôt.

 

Parfois, il est également possible de contracter une assurance funéraire basée sur un contrat en prestations : ainsi, les services nécessaires seront précisés dès le départ et la compagnie d’assurances se chargera de les payer lorsque nécessaire.

Les ennemis du dossier? Les maisons funéraires

Une bonne partie de l’industrie funéraire au Québec s’est levée contre les modifications proposées dès que le gouvernement de Jean Charest les a mises de l’avant en 2009. Une des principales récriminations est que l’Office de la Protection du Consommateur ainsi que la Corporation des Thanatologues du Québec n’ont été consultés en aucun cas pour que leur opinion soit donné sur la cause; ce serait donc l’expertise du gouvernement et des courtiers d’assurance qui aurait mené à la ponte des modifications de la fameuse Loi 8!

Memoria

Memoria s’oppose elle aussi au dossier.

Selon Isabelle Grégoire, qui défend les intérêts du groupe Memoria, les modifications actuelles permettraient aux compagnies d’assurance de solliciter à nouveau les gens en fin de vie pour qu’ils pensent à cette assurance. C’est une idée qui est vicieuse car elle incite à la peur, tout d’abord, mais c’est également un déséquilibre qui est introduit par le gouvernement entre les assureurs et les maisons funéraires, qui n’ont absolument pas le droit de solliciter les gens pour la vente de contrats de préarrangements funéraires.

Autre point de l’industrie funéraire : jamais elle n’a demandé à ce qu’on annule la loi précédente! Selon un article de la presse publié en 2011, la seule personne qui aurait soulevé le besoin de réintroduire cette assurance serait un lobbyiste œuvrant pour le compte d’une compagnie obscure nommée Assurant Life of Canada. Vous l’avez compris, c’est une compagnie d’assurance qui promeut ses propres intérêts avant ceux de la population.

La subjectivité est présente de chaque côté

Vous l’aurez deviné : les compagnies funéraires ont grandement intérêt à ce que le système reste comme il l’a été jusqu’à 2009. Grâce aux préarrangements funéraires, qui sont placés en fidéicommis jusqu’à la mort, les compagnies sont en mesure de toucher des revenus sur les intérêts qui dépassent le montant de l’inflation. Elles feraient, selon un autre chroniqueur, un revenu supplémentaire qui joue entre 12% et 51% et de la valeur du préarrangement.

La même étude assurait toutefois que le consommateur avait davantage de bénéfices à tirer du préarrangement en le comparant à l’assurance funéraire. Le premier produit a actuellement le vent dans les voiles dans la province, avec plus d’une personne sur quatre qui y fait appel… on verra dans les prochaines années si la tendance s’inverse!