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Me Timothée Bauer, avocat pénaliste à Genève

Me Timothée Bauer, avocat pénaliste à Genève

En quelques années seulement, Me Timothée Bauer est devenu un pénaliste connu en Suisse. Avec le lancement de son nouveau site Internet, cet avocat au Barreau de Genève, de plus en plus mentionné par les médias locaux, vous propose de découvrir ses activités de façon très complète. En effet, les domaines du droit dans lesquels Me Timothée Bauer s’est spécialisé sont décrits de façon minutieuse et détaillée, dans un langage clair et accessible. Avant même d’avoir à le contacter, vous savez si le dossier qui vous occupe correspond parfaitement. Par votre lecture, vous apprendrez donc de nombreuses informations au sujet du droit pénal économique, du droit pénal général, du droit des affaires, des questions de patrimoine ainsi que du droit de la circulation routière. Au sujet de ce dernier, il faut savoir que Me Timothée Bauer est un expert de la LCR , éditant un site de conseils et d’information en la matière. En consultant le site de Me Timothée Bauer , vous découvrez en outre de nombreuses indications sur la façon de travailler de l’avocat. Là encore, ces informations peuvent vous aider à déterminer s’il est celui qu’il vous faut. Ensuite, il ne vous restera plus qu’à le contacter par téléphone, mail, ou encore via le formulaire de contact qui vous est proposé. Vous pouvez également accéder à des liens et documents utiles accompagnés d’explications claires. Leur connaissance peut parfois vous éviter d’avoir à faire appel à un avocat. Vous noterez enfin que Me Timothée Bauer travaille au sein d’une étude réputée à Genève donc le réseau de correspondants et de partenaires s’étend sur tout le globe et qu’en travaillant avec l’avocat, vous avez ainsi indirectement à votre disposition des professionnels pouvant intervenir en votre faveur dans toute la Suisse mais également à New York, Québec, etc....

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La responsabilité civile de l’occupant d’un local commercial

La responsabilité civile de l’occupant d’un local commercial

En tant qu’occupant d’un local commercial, vous êtes imparti d’une responsabilité civile. En effet, si une chute, un trébuchement ou tout autre incident entraînant de potentielles lésions corporelles survient dans votre commerce, il est possible que la victime vous en tienne responsable. Afin d’éviter autant les accidents eux-mêmes que le blâme pour ceux-ci, certaines mesures simples peuvent être adoptées. Voici quelques conseils pour éviter d’être tenu responsable en cas d’incident. Inspectez les lieux régulièrement Plusieurs endroits de votre commerce peuvent présenter des risques pour les clients, et il est essentiel de s’assurer du bon état des lieux. Par exemple, les entrées et les sorties peuvent être glissantes à cause d’eau ou de saleté accumulées, de même que les salles de bains. Les escaliers, notamment les escaliers en bois, peuvent eux aussi présenter un danger considérable. Une marche pourrie ou en mauvais état peut ne pas être évidente à l’œil nu : c’est la raison pour laquelle il est important d’inspecter votre escalier minutieusement et de façon fréquente. Vous pouvez choisir de faire appel à un professionnel ou d’inspecter votre commerce vous-même. L’important est de le faire sur une base régulière et de garder des registres écrits de ces inspections : ils seront la preuve que les lieux sont bien supervisés et ils pourront vous servir dans le cas éventuel d’une poursuite. Faites un entretien rigoureux, à l’intérieur comme à l’extérieur Certains gestes doivent impérativement être posés afin que les lieux de votre commerce demeurent propres et sécuritaires. Ne dérogez jamais aux tâches d’entretien de base : il suffit d’être en faute une fois pour courir le risque de revêtir la responsabilité d’un incident. Ainsi, à l’extérieur, veillez à toujours : • pelleter la neige • étendre une matière abrasive (comme le sel ou le sable) pour éviter que le sol ne soit glissant Et à l’intérieur : • ne laissez traîner aucun objet encombrant • gardez les planchers propres • évitez de laver les planchers pendant les heures d’ouverture; ou, si vous devez le faire pour une raison quelconque, veillez à bien indiquer que le plancher est glissant au moyen d’une affiche clairement visible • s’il pleut ou s’il neige, un tapis déposé à même le sol peut rendre celui-ci moins glissant Assurez-vous que les clients sont prévenus d’une situation anormale, si nécessaire Votre plancher est glissant? Une marche de votre escalier est mal fixée? L’eau chaude de votre salle de bain coule à un débit trop grand? Assurez-vous d’aviser votre clientèle de la situation au moyen d’indications claires et tangibles comme des affiches, des signes affichés sur le mur, etc. Évitez de les prévenir de façon orale uniquement. Si le client se voit coincé dans une situation sans en être prévenu, il pourra revenir...

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Les risques de conduire un bateau sans permis.

Les risques de conduire un bateau sans permis.

Conduire un bateau sans permis implique de nombreux risques. Raison pour laquelle les personnes qui s’adonnent à la navigation de plaisance doivent désormais détenir un permis d’embarcation de plaisance ou carte de conducteur de plaisance.   Les risques de la navigation de plaisance sans permis La navigation de plaisance est une activité très appréciée au Canada. Près d’une dizaine de millions de personnes s’y adonnent tous les ans. Au-delà des plaisirs de ce divertissement, il y a également les accidents et autres incidents. Ce loisir fait chaque année plus de deux cents décès. A cela s’ajoutent les six milles accidents n’ayant pas impliqué mort d’homme. Dans la majorité des cas, le pire aurait pourtant pu être facilement évité. La possession d’un permis d’embarcation de plaisance permet notamment de réduire les risques.   Importance du permis d’embarcation de plaisance Différents règlements ont été instaurés dans le cadre de la délivrance du permis d’embarcation de plaisance. Ceux-ci contribuent ainsi à diminuer les accidents et décès imputables à la navigation de plaisance. En obtenant cette carte de conducteur, les plaisanciers ont la possibilité de mieux connaître leurs compétences et surtout leurs limites. Ils bénéficient de la préparation adéquate avant de profiter sereinement d’une balade au fil de l’eau.   Permis d’embarcation de plaisance obligatoire pour tous les plaisanciers Aujourd’hui, toute personne qui va piloter une embarcation dotée d’un moteur et utilisée dans un dessein récréatif doit justifier d’un permis d’embarcation de plaisance qui prouve ses capacités en la matière. Cette loi, qui est en vigueur depuis le 15 septembre 2009, est valable pour tous les plaisanciers sans exception. A souligner que la carte de conducteur est valide dans l’ensemble des provinces canadiennes. Les plaisanciers qui enfreignent les règles de la sécurité nautique au Québec encourent des amendes pouvant aller jusqu’à 250 dollars et l’immobilisation du bateau. N’oubliez pas que l’assureur pourrait aussi se retourner contre vous si il arrivait un accident à votre bateau qui était conduit à ce moment là par une personne qui n’avait pas de permis! Cela peut au final vous revenir très chère. Pour plus d’informations vous pouvez toujours consulter le site de Transport Canada avec le bureau de la Sécurité Nautique....

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Questions et réponses: lois en navigation de plaisance

Questions et réponses: lois en navigation de plaisance

Il y a de ces questions que les gens n’osent pas poser par peur d’être jugés par leurs pairs. Les auteurs de Justice Canada, pourtant, considèrent qu’il est essentiel qu’on puisse obtenir des réponses à toutes les interrogations juridiques qu’il y a! Dans ce petit article sur la navigation de plaisance, nous allons nous attarder à quelques points légaux sur lesquels les gens peuvent tendre à s’interroger. Espérons que ce Q&R vous sera instructif! Un capitaine de bateau peut-il marier deux personnes? Ce demi-mythe revient assez souvent sur le tapis de la part des gens qui souhaitent obtenir un mariage « non-conventionnel ». Pour répondre à cette question, sachez qu’un capitaine de bateau lambda ne possède pas l’autorité nécessaire pour célébrer un mariage civil entre deux personnes. Si vous êtes au courant de cette pratique, c’est tout simplement parce que certains capitaines décident de franchir le pas et de rajouter le titre de célébrant à leur arc. Sur le Bateau Mouche, par exemple, le capitaine semble avoir été reconnu comme célébrant par le directeur de l’état civil. Il est également possible pour un citoyen régulier (ce qui inclut le capitaine d’un bateau) de célébrer un mariage s’il répond à quelques critères : – Il doit être un citoyen canadien ou au minimum détenir sa résidence permanente. – Il doit avoir l’âge de la majorité, être pleinement capable d’exercer ses droits civils et ne pas avoir été désigné comme coupable d’un acte criminel dans les trois dernières années / s’il a été coupable, ce doit être d’une infraction poursuivie par procédure sommaire dans l’année qui précède la demande de désignation comme célébrant. – Il doit être en mesure de s’exprimer dans une des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l’anglais, et s’engager à respecter toutes les conditions et procédures du mariage ou de l’union civile. Pour que la désignation soit effectuée avec succès, il est nécessaire que les futurs mariés remplissent conjointement avec la personne choisie un formulaire de désignation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de Justice Québec. Si une personne se blesse sur le bateau, qui est responsable? Ce genre de question est assez pointu puisque chaque bateau peut avoir une couverture de responsabilité civile différente des autres, certains peuvent vous faire signer une décharge, etc. Surtout si vous partez pour une longue croisière, il est important que vous discutiez de cette question avec le personnel administratif – qui sera sans doute plus au courant que le personnel de bord. Ne faites pas trop de folie : si vous décidez de sauter hors du bateau pour « faire une bombe dans l’eau » et qu’un malheur vous arrive, il n’est pas dit que la faute ira sur l’équipage!...

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La filature: un exercice qui peut vite devenir illicite

La filature: un exercice qui peut vite devenir illicite

La filature est un véritable art qui n’est pas à la portée de n’importe qui. Outre un sens développé de l’observation, une connaissance psychologique des réactions humaines, un sens de l’improvisation et une rapidité d’exécution, c’est aussi une activité très encadrée par la loi. Beaucoup de mauvais détectives montent des dossiers de preuves qui ne seront pas recevables par les Cours de Justice et qui seront même qualifiés de « illicites ». La victime ou la cible pourront alors être en mesure de demander des réparations civiles sous la forme d’indemnités importantes. Le détective pourra dans certain cas être passible d’une interdiction d’exercer son activité. Avant de vous lancer dans ce métier si trépidant de détective privé et mettre en place vos premières filatures, voici quelques points juridiques que vous devrez connaitre. La filature : une menace pour la vie privée Le principal caractère illicite qui peut être observé dans le cas d’une filature concerne sa capacité à enfreindre le droit à la vie privée. Toute personne détient ce droit à la vie privée et  les captations faites sous formes de photos, de films ou d’enregistrements sonores sans le consentement préalable de la personne concernée sont, sauf cas particulier, considérées comme des infractions à la vie privée. Ces exceptions sont bien sûr le ressort des ministères de justice et de sécurité intérieure : même les enquêteurs et les policiers doivent scrupuleusement observer la loi, dont ils sont les instruments, et des autorisations extraordinaires sont toujours nécessaires s’ils veulent pouvoir pénétrer dans la sphère privée d’une personne sans son consentement (une fouille à domicile, l’installation d’appareils d’enregistrements filant la personne chez elle ou à l’extérieur, la fouille d’un véhicule sans son propriétaire…). Pour le cas des détectives privés, ils pourront rassembler des preuves lors de leurs filatures sous certaines conditions et règles seulement. Tout d’abord, il s’agit d’une question de méthode. Il est exigé de la part des détectives menant une filature d’être le plus objectif et impartial possible : un rapport mentionnant que la personne est sortie d’un restaurant ivre est considéré comme une interprétation d’un fait de la part du détective privé, en effet il  a seulement le doit de rapporter les faits et gestes auxquels il assiste, en outre la personne est sortie du restaurant X à X heure agissant de la manière suivante qui pourrait indiquer qu’elle est ivre. De la même manière il sera observé par le juge si le détective n’est pas assez impartial, il ne doit pas chercher à tout prix à donner raison à son client et ne doit donc pas interpréter les faits dans sa faveur.     Conseils pour respecter la loi Une des premières règles qui évitera au détective de voir sa filature...

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