Questions et réponses: lois en navigation de plaisance

Il y a de ces questions que les gens n’osent pas poser par peur d’être jugés par leurs pairs. Les auteurs de Justice Canada, pourtant, considèrent qu’il est essentiel qu’on puisse obtenir des réponses à toutes les interrogations juridiques qu’il y a! Dans ce petit article sur la navigation de plaisance, nous allons nous attarder à quelques points légaux sur lesquels les gens peuvent tendre à s’interroger. Espérons que ce Q&R vous sera instructif!

Bateau de croisière

Un capitaine de bateau peut-il marier deux personnes?

Ce demi-mythe revient assez souvent sur le tapis de la part des gens qui souhaitent obtenir un mariage « non-conventionnel ». Pour répondre à cette question, sachez qu’un capitaine de bateau lambda ne possède pas l’autorité nécessaire pour célébrer un mariage civil entre deux personnes.

Si vous êtes au courant de cette pratique, c’est tout simplement parce que certains capitaines décident de franchir le pas et de rajouter le titre de célébrant à leur arc.

Sur le Bateau Mouche, par exemple, le capitaine semble avoir été reconnu comme célébrant par le directeur de l’état civil. Il est également possible pour un citoyen régulier (ce qui inclut le capitaine d’un bateau) de célébrer un mariage s’il répond à quelques critères :

– Il doit être un citoyen canadien ou au minimum détenir sa résidence permanente.

– Il doit avoir l’âge de la majorité, être pleinement capable d’exercer ses droits civils et ne pas avoir été désigné comme coupable d’un acte criminel dans les trois dernières années / s’il a été coupable, ce doit être d’une infraction poursuivie par procédure sommaire dans l’année qui précède la demande de désignation comme célébrant.

– Il doit être en mesure de s’exprimer dans une des deux langues officielles du Canada, soit le français ou l’anglais, et s’engager à respecter toutes les conditions et procédures du mariage ou de l’union civile.

Pour que la désignation soit effectuée avec succès, il est nécessaire que les futurs mariés remplissent conjointement avec la personne choisie un formulaire de désignation. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet sur le site de Justice Québec.

Capitaine de bateau

Si une personne se blesse sur le bateau, qui est responsable?

Ce genre de question est assez pointu puisque chaque bateau peut avoir une couverture de responsabilité civile différente des autres, certains peuvent vous faire signer une décharge, etc. Surtout si vous partez pour une longue croisière, il est important que vous discutiez de cette question avec le personnel administratif – qui sera sans doute plus au courant que le personnel de bord.

Ne faites pas trop de folie : si vous décidez de sauter hors du bateau pour « faire une bombe dans l’eau » et qu’un malheur vous arrive, il n’est pas dit que la faute ira sur l’équipage!

Peut-on refuser un passager dans une croisière à cause de son handicap?

Les personnes avec des limitations au niveau de la mobilité ont souvent de la difficulté à trouver un bateau de croisière adapté aux fauteuils roulants. En théorie, il n’existe pas de loi au Québec qui interdise explicitement aux croisiéristes de refuser un passager; là où le tout se complique pour eux, c’est qu’il faut une raison bien précise pour motiver le refus, et non pas de vagues prétextes.

Il serait par exemple risquer de refuser un passager sous prétexte que sa chaise roulante est un peu encombrante pour le bateau si ce dernier possède toutes les installations nécessaires pour qu’elle puisse circuler (un monte-charge qui relie le pont aux cabines, notamment). Si le capitaine a des raisons sérieuses de croire que la chaise roulante entraîne un risque au niveau de la sécurité, il peut offrir un refus sans crainte.

Notons enfin que l’Americans with Disabilities Act (ADA) est une loi qui empêche le croisiériste navigant aux États-Unis de discriminer les passagers avec handicaps. Au final, les intervenants du milieu de la navigation de plaisance font de plus en plus d’efforts dans les dernières années pour s’adapter à cette clientèle, qui s’avère d’ailleurs très lucrative pour eux.

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