La responsabilité civile de l’occupant d’un local commercial

En tant qu’occupant d’un local commercial, vous êtes imparti d’une responsabilité civile. En effet, si une chute, un trébuchement ou tout autre incident entraînant de potentielles lésions corporelles survient dans votre commerce, il est possible que la victime vous en tienne responsable. Afin d’éviter autant les accidents eux-mêmes que le blâme pour ceux-ci, certaines mesures simples peuvent être adoptées. Voici quelques conseils pour éviter d’être tenu responsable en cas d’incident.

Inspectez les lieux régulièrement

Plusieurs endroits de votre commerce peuvent présenter des risques pour les clients, et il est essentiel de s’assurer du bon état des lieux. Par exemple, les entrées et les sorties peuvent être glissantes à cause d’eau ou de saleté accumulées, de même que les salles de bains. Les escaliers, notamment les escaliers en bois, peuvent eux aussi présenter un danger considérable. Une marche pourrie ou en mauvais état peut ne pas être évidente à l’œil nu : c’est la raison pour laquelle il est important d’inspecter votre escalier minutieusement et de façon fréquente.

Vous pouvez choisir de faire appel à un professionnel ou d’inspecter votre commerce vous-même. L’important est de le faire sur une base régulière et de garder des registres écrits de ces inspections : ils seront la preuve que les lieux sont bien supervisés et ils pourront vous servir dans le cas éventuel d’une poursuite.

Ne négligez pas l'inspection!

Ne négligez pas l’inspection!

Faites un entretien rigoureux, à l’intérieur comme à l’extérieur

Certains gestes doivent impérativement être posés afin que les lieux de votre commerce demeurent propres et sécuritaires. Ne dérogez jamais aux tâches d’entretien de base : il suffit d’être en faute une fois pour courir le risque de revêtir la responsabilité d’un incident.

Ainsi, à l’extérieur, veillez à toujours :

• pelleter la neige

• étendre une matière abrasive (comme le sel ou le sable) pour éviter que le sol ne soit glissant

Et à l’intérieur :

• ne laissez traîner aucun objet encombrant

• gardez les planchers propres

• évitez de laver les planchers pendant les heures d’ouverture; ou, si vous devez le faire pour une raison quelconque, veillez à bien indiquer que le plancher est glissant au moyen d’une affiche clairement visible

• s’il pleut ou s’il neige, un tapis déposé à même le sol peut rendre celui-ci moins glissant

Assurez-vous que les clients sont prévenus d’une situation anormale, si nécessaire

Votre plancher est glissant? Une marche de votre escalier est mal fixée? L’eau chaude de votre salle de bain coule à un débit trop grand? Assurez-vous d’aviser votre clientèle de la situation au moyen d’indications claires et tangibles comme des affiches, des signes affichés sur le mur, etc. Évitez de les prévenir de façon orale uniquement.

Si le client se voit coincé dans une situation sans en être prévenu, il pourra revenir contre vous et vous faire porter le blâme.

Quelques conseils en vrac

• Montrez-vous proactif si un accident survient dans votre commerce. Appelez les secours, soyez présent, etc.

• Si l’accident est survenu devant témoins, notez leurs noms et leurs coordonnées.

• Prenez des photos du lieu de l’accident immédiatement après qu’il soit survenu.

Pour de plus amples informations sur la responsabilité civile, n’hésitez pas à consulter le site d’Éducaloi, vulgarisateur par excellence des notions juridiques.