La mort et les lois du travail

La perte d’un être cher est très difficile à plusieurs niveaux pour ses proches. Tout d’abord, si cette personne faisait office de pourvoyeur financier au sein de la famille, le ménage se retrouve avec un sérieux débalancement de la situation financière. Ensuite, l’organisation des funérailles bouffe également beaucoup d’énergie : il faut penser à l’embaumement, trouver une concession de cimetière si ce n’était pas déjà fait, rassembler la liste de tous les invités potentiels pour la cérémonie mortuaire… la chose est loin d’être de tout repos!

C’est pour permettre aux employés endeuillées de se remettre d’une petite partie de leurs émotions que les législateurs des lois du travail au Québec ont décidé de mettre en place certaines mesures obligatoires pour les employeurs. Si vous opérez une entreprise et que vous ne les connaissez pas, le prochain article pourrait bien vous éviter quelques prises de bec lorsque des employés vous demanderont un congé.

Les congés admissibles pour les entreprises régulières

Si votre entreprise n’œuvre pas dans le domaine du textile et que votre syndicat n’a pas négocié de normes différentes, les congés auxquels votre employé a droit ne dépassent généralement pas plus que quelques jours. L’article de la commission des normes du travail, qui se trouve au http://www.cnt.gouv.qc.ca/?id=30, est très clair à ce sujet :

  • Lorsqu’une personne très proche décède, un salarié aura droit à une période de de congé pouvant aller jusqu’à cinq jours. On considère quelqu’une de très proche le conjoint, l’enfant, l’enfant du conjoint, un des parents ou un frère ou une sœur. Sur les cinq jours qui sont accordés, un seul d’entre eux devra être rémunéré.
  • Dans le cas d’une personne un peu plus distante, un seul jour de congé non rémunéré sera offert à votre employé. Ici, on parlera notamment d’un des grands-parents, d’un des petits-enfants et des membres de la belle famille, soit les beaux-parents et les beaux-enfants.
Congé

Mettez-vous à la place de votre employé: ce congé ne risque pas d’être une partie de plaisir.

Les congés dans l’industrie du textile

Pour une raison qui serait difficile à expliquer, les règles sont légèrement différentes dans cette industrie au Québec. Premièrement, les personnes qui auraient bénéficié de 5 jours de congé pourront s’en sortir avec trois jours de salaire plutôt qu’un seul. De plus, une personne constatant la mort d’un grand-parent ou d’un beau-père/belle-mère verra son jour de congé lui être payé.

Les congés plus longs en cas de pertes extrêmes

Le Cimetière Saint-Martin rapporte que dans certains cas bien précis, les congés qui sont permis par la Commission des Normes du Travail sont nettement plus élevés que les obligations mentionnées ci-haut. On détermine deux cas comme étant « extrêmes » :

  • Le suicide : Si un conjoint ou un des enfants se suicide, la loi détermine qu’une personne possède le droit de réclamer un congé allant jusqu’à 52 semaines. C’est bien entendu un congé sans solde. L’employeur ne possède toutefois pas le droit de renvoyer un employé qui utilise une telle prérogative.
  • Le décès d’un conjoint ou d’un enfant à la suite d’un acte criminel entraîne une période de congé encore plus longue. Un meurtre permettra par exemple à une personne de prendre une période de repos allant jusqu’à 104 semaines.

Le cas d’une personne en arrêt de travail

Il existe une exception à la loi pour les personnes qui sont en arrêt de travail. Les raisons de cet arrêt peuvent être diverses : on peut par exemple parler d’une femme enceinte comme d’une personne qui est en vacances pour quelques semaines. Dans ces situations, l’employeur n’a pas l’obligation d’accorder de congé supplémentaire pour compenser la personne.

Suggestion d'articles: