Immobilier

Appartements et bail : un aperçu du fonctionnement

Appartements et bail : un aperçu du fonctionnement

La grande majorité des adolescents passeront un jour par l’étape de la signature de leur premier bail. C’est un événement qui marque l’émancipation du domicile familial et qui annonce le début d’une nouvelle vie, en solo ou en colocation au sein d’un nouvel appartement. Malheureusement, le bail n’est pas toujours considéré avec suffisamment de sérieux par ses signataires : cette méconnaissance peut mener à des conflits ou à des problèmes financiers lorsqu’un des colocataires décide de se pousser. Aujourd’hui, Justicecanada.ca a décidé de vous présenter un aperçu du fonctionnement du bail avec quelques points techniques qu’il serait intéressant pour vous de connaître. La durée du bail Au Québec, en règle générale, le bail débute le 1er juillet et se termine, à moins d’avoir été reconduit, le 30 juin de l’année suivante. Le renouvellement est présumé automatique : si le locataire ne reçoit pas d’avis de renouvellement et qu’il ne manifeste pas le désir de quitter les lieux au 30 juin, le bail sera automatiquement reconduit. Par contre, s’il souhaite partir, il devra en aviser son propriétaire entre un et deux mois avant de quitter les lieux si c’est un bail à durée indéterminée, et au moins trois mois avant la fin si c’est un bail d’une durée de 12 mois au plus. Enfin, il existe des baux de plus courte durée. Certains propriétaires, souhaitant offrir plus de flexibilité à leurs locataires, vont permettre la reconduction du bail sur une base mensuelle. C’est notamment le cas du Regency, un projet immobilier du centre-ville de Montréal, qui vise ainsi une clientèle de voyageurs d’affaires qui s’installent dans la métropole pour des séjours de durée déterminée (et incompatible avec le 1 an habituel). Les clauses abusives Il peut arriver que votre propriétaire essaie d’inscrire des clauses au bail mais que celles-ci soient tout simplement invalides selon la loi sur le logement résidentiel. En voici quelques exemples : Le propriétaire ne peut exonérer sa responsabilité et vous rendre responsable lorsque des dommages sont causés à votre appartement sans votre faute. Il ne peut pas non plus ajuster le prix du loyer en cours de bail. Les augmentations abusives Il est important de manifester son désaccord lorsque le propriétaire demande une hausse de loyer et que celle-ci paraît abusive. Éducaloi présente d’ailleurs un très bon guide sur ce sujet. En gros, il faut savoir qu’aucun taux fixe n’existe pour fixer l’augmentation maximale acceptable; la Régie présente plutôt un formulaire de calcul qui lui permet d’évaluer la hausse maximale qui serait acceptable dans sa situation. La variation du prix de l’énergie, les hausses de taxe, les travaux majeurs et les coûts d’entretien font partie des éléments qui pourront être utilisés pour justifier le montant. Il est important de...

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Systèmes de sécurité : se protéger des voleurs… et des vendeurs!

Systèmes de sécurité : se protéger des voleurs… et des vendeurs!

Il est indiscutable qu’un système de sécurité a beaucoup à offrir à votre domicile. Avec tous les objets de valeurs qui sont présents chez vous, il crée un certain effet dissuasif qui, en plus de repousser les voleurs, vous libère l’esprit de bien des craintes. Malheureusement, ce ne sont pas tous les installateurs de systèmes de sécurité qui sont aussi honnêtes qu’on le voudrait! Vente à pression, fausses promesses et frais cachés sont des éléments qui peuvent s’insérer dans le processus de vente et qui rendront votre expérience nettement moins intéressante. Heureusement, il est possible de s’en prémunir en se renseignant bien sur cette industrie lucrative. Justice Canada a collaboré avec Securforce, spécialiste de la sécurité, afin de relever les mauvaises pratiques à éviter ainsi que les droits des consommateurs en la matière. Attention aux vendeurs itinérants Les vendeurs itinérants sont frappés d’une mauvaise réputation à cause de la vente à pression dont certains font preuve avec leurs clients. Heureusement, plusieurs dispositions existent afin de se protéger en cas d’abus. Par exemple, après avoir conclu un contrat avec un vendeur itinérant, ou encore un vendeur qui s’est présenté à la porte suite à une sollicitation téléphonique, le client bénéficie d’une période de 10 jours pour annuler le contrat. La période débute à partir du moment où vous recevez le double signé du contrat. Cela se fera sans frais, peu importe la raison de l’annulation, et vous serez remboursé! Par contre, il est nécessaire de le résilier par écrit (idéalement par lettre recommandée) et non pas de façon verbale. Sur son site, l’OPC permet aux consommateurs de vérifier si un commerçant possède un permis de vendeur itinérant approprié, tout en présentant les plaintes et les condamnations dont il a été la cible. Vous trouverez le formulaire ici. Qu’en est-il des frais d’annulation? Les contrats à durée déterminée sont légion dans l’industrie de la téléphonie comme pour les systèmes de sécurité : les fournisseurs s’assurent alors de « fidéliser » le client en imposant des frais rédhibitoires lors de l’annulation du contrat. Heureusement, ils ne bénéficient pas d’une liberté complète! Le calcul du « plafond » de frais est loin d’être simple. D’ailleurs, les contrats qui ont été signés avant le 30 juin 2010 peuvent être soumis à des frais plus élevés. L’OPC séparer les contrats en trois catégories : 1) Durée déterminée avec rabais : Concéder un rabais important à l’utilisateur permet d’imposer des frais d’annulations plus élevés, qui compensent pour la « perte » subie par l’installateur. Voici la formule définie : [Rabais sur le prix de vente du système d’alarme] – [Rabais sur le prix de vente du système d’alarme x Nombre de mois entièrement écoulés ÷ Durée du contrat] = Frais maximaux d’annulation 2) Durée déterminée sans...

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Pourquoi faire un refinancement hypothécaire?

Pourquoi faire un refinancement hypothécaire?

Aujourd’hui nous allons aborder dans notre article les différentes raisons qui pourraient vous emmener à refinancer votre bien immobilier au cours de votre vie, il est important de se renseigner préalablement votre décision. Le Regroupement de dettes et la consolidation d’actifs. Il peut arriver plusieurs situations dans la vie de tous les jours qui peuvent faire en sorte de se retrouver juste financièrement. Vous avez peut-être monté la limite de vos cartes de crédit au maximum, et il devient compliquer pour vous de rembourser le paiement minimum a chaque mois? Vous avez perdu votre job récemment, et les fins de mois sont difficiles? Il est grand temps pour vous de regrouper vos dettes en utilisant l’équité de votre maison et ainsi des dégager des fonds qui vous permettront de rembourser vos dettes avec des taux d’intérêts de plus de 10%. La Renégociation hypothécaire. Une autre bonne raison de refinancer votre maison est la renégociation hypothécaire. Actuellementles taux hypothécaires sont au plus bas depuis plus de 20 ans, par exemple on pouvait avoir un taux de 9,17% en 1995 (vous pouvez trouver de l’information sur l’historique des taux sur le site de la banque du canada), il est donc surement avantageux pour vous de négocier de nouveau votre tauxhypothécaire. Cela peut vous faire sauver des centaines de dollars chaque mois en ayant le meilleur taux du marché. L’achat d’une résidence secondaire. Vous avez enfin trouvé votre chalet de rêve dans les Laurentides ou votre condo dans le sud au Mexique, il va falloir trouver des liquidités pour payer ce bien immobilier, vous pourriez décider de refinancer votre résidence principale. Cela vous permettrait d’acheter la maison dont vous rêviez depuis plusieurs mois voir année. Le Transfert d’hypothèque L’échéance de votre hypothèque arrive à terme, c’est le moment pour vous de magasiner votre hypothèque car il se peut que votre banque ne vous offres pas le meilleur taux du marché. Il vous suffit alors de vous renseigner dans une autre institution financière ou auprès d’un courtier hypothécaire. Vous pouvez alors transférer votre hypothèque dans une autre institution financière. En conclusion Dans tous les cas la meilleure façon d’être sûr d’obtenir le meilleur taux et de se faire guider dans son projet par un professionnel comme le courtier hypothécaire, et en plus ses services sont gratuits. Vous pouvez aussi avoir une bonne idée du montant que vous pouvez refinancer en allant visiter différents sites comme par exemple celui de Multi-Prêts, vous trouverez un calculateur hypothécaire qui vous permettra de connaitre le montant de vos mensualités....

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Déménager un piano: qui paie en cas de bris?

Déménager un piano: qui paie en cas de bris?

Le déménagement d’un piano est un art que tous les entrepreneurs ne maîtrisent pas. Ce gros mastodonte cause bien des problèmes aux inexpérimentés : avec son centre de gravité qui varie selon les modèles, son poids très élevé et ses dimensions surprenantes, il n’est pas rare que le piano subisse des dégâts lors d’un déménagement. Si le piano tombe à la renverse à cause de l’incompétence des travailleurs, c’est une chose; si, d’un autre côté, la peinture est éraflée et que vous le constatez suite à leur départ, qui doit payer pour les dégâts? La réponse n’est pas aussi évidente qu’elle en a l’air. C’est cette question que nous tenterons de régler aujourd’hui. Remercions Transport & Accord pour les informations trouvées sur son site web. Le déménageur est-il assuré? C’est la question de base que vous devez vous poser lorsque vous engagez quelqu’un pour effectuer le transport de votre piano. La deuxième est la suivante : À quel point est-il assuré? L’entreprise qui déplace pour vous l’instrument ne fera pas la charité : comme vous la payez environ 300$ pour ses services (à voir selon l’entreprise et le type de déménagement), croyez-vous vraiment qu’elle défraierait de sa poche des dégâts de plusieurs milliers de dollars? Bien sûr que non. Si elle n’est pas protégée adéquatement, elle tentera tout simplement de s’esquiver de ses responsabilités. Concrètement, vous devrez avoir la discussion avec l’entreprise pour connaître a) Le montant maximum pour lequel votre instrument sera protégé; b) Contre quel type de dégâts il sera protégé. Le montant de protection Au Canada, les lois dans le transport par camion établissent qu’un bien est assuré à hauteur de 2$ par livre (à la charge du déménageur) lorsqu’aucune autre assurance n’a été prise sur le bien. En gros, un piano de 500 livres sera protégé à un maximum de 1000$ si votre prestataire n’a pris aucune couverture de son côté et que vous ne l’avez pas contraint, par contrat, à être responsable des dégâts. En fait, dans certains cas, la couverture pourrait même être inférieure à 2$ par livre : ce sont des lois assez complexes et nous vous conseillons de ne pas vous fier sur elles pour vous protéger. Donc, si votre déménageur de piano a bel et bien une assurance, demandez-lui de produire un document pour que vous puissiez voir jusqu’à concurrence de quel montant vous serez remboursés. Souvent, une limite aura été fixée, alors assurez-vous que la valeur de votre bien ne la dépasse pas! Le type de dégâts et la couverture Pensez à votre piano comme si c’était une voiture. Même avec la meilleure assurance du monde, vous ne serez pas couverts contre tous les dégâts! Imaginons par exemple qu’un arbre s’écrase sur le...

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Les droits des copropriétaires

Les droits des copropriétaires

La vie en condominium semble devenir de plus en plus commune au Québec, si on se fie aux dernières nouvelles. Sur l’île de Montréal, alors qu’une grande partie de l’industrie de la construction se consacrait historiquement à bâtir des immeubles locatifs, ce serait plutôt la folie des projets de condos et de résidences pour personnes âgées qui sont aujourd’hui en avant-scène. Les gens, semblent-ils, ont délaissé le rêve d’avoir une grande cour arrière avec des balançoires pour se consacrer à la carrière et à la vie économique de Montréal. Lorsqu’on devient copropriétaire, il est important de s’informer sur ses droits et ses obligations. Nous avons déjà couvert cet aspect dans notre article sur la vie en condo; aujourd’hui, nous complèterons notre dossier sur la copropriété en vous présentant quelques droits méconnus. Peut-on cesser de payer ses frais? Il arrive que les copropriétaires fassent exécuter des travaux dans l’immeuble, suite à un bris ou simplement pour mettre à niveau des installations qui seraient désuètes. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’unanimité pour procéder à une telle action: si la majorité des copropriétaires sont en accord, tant pis pour les quelques récalcitrants qui auraient préféré le statut quo! En 2014, la Cour d’appel du Québec a créé une jurisprudence étonnante. Elle a permis à un copropriétaire, en défense à un recours hypothécaire, de refuser de payer sa quote-part sous prétexte qu’il n’était pas satisfait des travaux exécutés. L’histoire ne mentionne pas plusieurs faits importants, comme les motifs de son insatisfaction et l’attitude du syndicat de copropriété, mais cela montre une leçon: faire appel à des avocats peut parfois rapporter gros. Source: http://www.condolegal.com/index.php/en/your-rights/editorials/ghislain-raymond/1631-un-coproprietaire-insatisfait-peut-il-refuser-dacquitter-ses-frais-de-condo La loyauté du syndicat Il est important que le syndicat de copropriété fasse preuve de loyauté et défende avant tout les intérêts des copropriétaires qu’il représente. Cela veut dire que les règlements de compte, parfois bien tentants pour un adulte en position d’autorité, peuvent être sanctionnés lorsque présentés à des autorités compétentes. Dans le cas évoqué sur Condo Légal, un syndicat a engagé des avocats pour recouvrir des sommes de charges communes impayées par deux copropriétaires. Bien entendu, comme la déclaration de copropriété indiquait que les charges assumées par la communauté devaient être remboursés par les fautifs. La Cour du Québec a toutefois constaté que des abus avaient été commis de la part du syndicat, notamment parce que la présidente a été reconnue coupable de voies de faits et de comportement vexatoire à l’égard des deux copropriétaires visés. Ceux-ci, qui avaient dû se défendre injustement, ont pu obtenir un remboursement de 3 000$ pour les frais engendrés par leur défense.  ...

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Le chauffage en appartement : règlements et conseils

Le chauffage en appartement : règlements et conseils

Lorsqu’on habite en appartement, il faut se soumettre aux humeurs et aux caprices d’un propriétaire. Parfois, notre locateur fera preuve de bonne foi et la cohabitation se déroulera  dans un monde idéal. Malheureusement, lorsque ce dernier décide de négliger ses obligations afin d’économiser temps ou argent, le confort des locataires risque d’en pâtir! Ce n’est pas pour rien que la Régie du Logement du Québec a décidé d’imposer des lois et des règlements pour contrer certains des problèmes qui peuvent survenir. Dans l’article à venir, nous étudierons les différentes dispositions qui peuvent protéger les locataires contre les problèmes liés au chauffage. Lorsque le chauffage est inclus dans le bail La date de début du chauffage Contrairement au changement de pneus pour l’hiver, il n’existe aucune date forçant les propriétaires à commencer à chauffer leurs immeubles. On se basera plutôt sur la logique pour voir si quelqu’un est en tort ou non; la Régie du Logement du Québec, par exemple, mentionne que 21 degrés Celsius est une température acceptable pour la majorité des logements. Lorsque le mercure chute sous ce point, les locataires peuvent commencer à faire pression sur le propriétaire ou encore contacter la Régie pour obtenir de l’assistance. Chauffer de façon raisonnable Le fait de refiler votre facture de combustible ou d’électricité à quelqu’un d’autre ne justifie pas que vous fassiez un usage déraisonnable de votre chauffage. Dans certaines situations, les propriétaires pourraient vous forcer à payer les coûts excessifs s’il est démontré devant la Régie que vous avez abusé de votre privilège. Bien entendu, ce n’est pas de la faute du locateur si le pays traverse une vague de froid intense et que le coût de chauffage augmente dans un mois donné. Ce n’est pas non plus de sa faute si le logement est si mal isolé que des pertes de chaleur importantes font doubler la facture. Dans tous les cas La panne de chauffage Vous est-il déjà arrivé qu’un système de chauffage lâche en plein début de soirée lors d’un temps très froid? En aucun cas vous n’avez à passer la nuit en manteau d’hiver! Devant une telle urgence, vous devez prendre les devants et appeler le propriétaire immédiatement. Il faut préférablement lui laisser un avis verbal ou écrit de façon à ce que s’il ne réagit pas, vous puissiez régler la situation vous-même et réclamer un remboursement. Dans le cas où votre propriétaire ne réagisse pas (absence, refus d’agir ou procrastination excessive), vous pouvez faire le nécessaire pour régler le problème. Faites bien attention à dépenser raisonnablement de manière à pouvoir le justifier devant la Régie si jamais le propriétaire refuse de vous rembourser. En général, faire appel à un service d’urgence de réparation ou...

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