Appartements et bail : un aperçu du fonctionnement

La grande majorité des adolescents passeront un jour par l’étape de la signature de leur premier bail. C’est un événement qui marque l’émancipation du domicile familial et qui annonce le début d’une nouvelle vie, en solo ou en colocation au sein d’un nouvel appartement. Malheureusement, le bail n’est pas toujours considéré avec suffisamment de sérieux par ses signataires : cette méconnaissance peut mener à des conflits ou à des problèmes financiers lorsqu’un des colocataires décide de se pousser.

Aujourd’hui, Justicecanada.ca a décidé de vous présenter un aperçu du fonctionnement du bail avec quelques points techniques qu’il serait intéressant pour vous de connaître.

Bail appartement

La durée du bail

Au Québec, en règle générale, le bail débute le 1er juillet et se termine, à moins d’avoir été reconduit, le 30 juin de l’année suivante.

Le renouvellement est présumé automatique : si le locataire ne reçoit pas d’avis de renouvellement et qu’il ne manifeste pas le désir de quitter les lieux au 30 juin, le bail sera automatiquement reconduit. Par contre, s’il souhaite partir, il devra en aviser son propriétaire entre un et deux mois avant de quitter les lieux si c’est un bail à durée indéterminée, et au moins trois mois avant la fin si c’est un bail d’une durée de 12 mois au plus.

Enfin, il existe des baux de plus courte durée. Certains propriétaires, souhaitant offrir plus de flexibilité à leurs locataires, vont permettre la reconduction du bail sur une base mensuelle. C’est notamment le cas du Regency, un projet immobilier du centre-ville de Montréal, qui vise ainsi une clientèle de voyageurs d’affaires qui s’installent dans la métropole pour des séjours de durée déterminée (et incompatible avec le 1 an habituel).

Les clauses abusives

Il peut arriver que votre propriétaire essaie d’inscrire des clauses au bail mais que celles-ci soient tout simplement invalides selon la loi sur le logement résidentiel. En voici quelques exemples :

  • Le propriétaire ne peut exonérer sa responsabilité et vous rendre responsable lorsque des dommages sont causés à votre appartement sans votre faute.
  • Il ne peut pas non plus ajuster le prix du loyer en cours de bail.

Les augmentations abusives

Il est important de manifester son désaccord lorsque le propriétaire demande une hausse de loyer et que celle-ci paraît abusive. Éducaloi présente d’ailleurs un très bon guide sur ce sujet.

En gros, il faut savoir qu’aucun taux fixe n’existe pour fixer l’augmentation maximale acceptable; la Régie présente plutôt un formulaire de calcul qui lui permet d’évaluer la hausse maximale qui serait acceptable dans sa situation. La variation du prix de l’énergie, les hausses de taxe, les travaux majeurs et les coûts d’entretien font partie des éléments qui pourront être utilisés pour justifier le montant.

Il est important de contester la hausse dans un délai acceptable!

Que se passe-t-il lors de la vente de l’immeuble?

Il est possible que le propriétaire se départisse de sa propriété et qu’un nouvel acquéreur devienne votre locateur. N’ayez crainte : cela ne lui donne pas le droit de vous évincer!

La Régie du Logement parle d’un « droit au maintien dans les lieux ». Il n’existe que quelques raisons qui pourraient justifier que le nouveau propriétaire puisse exiger votre départ : la subdivision du logement, la démolition, l’agrandissement ou le changement de son affectation. S’il souhaite y loger sa famille ou lui-même, il pourra également vous demander de partir.

Dans le cas où vous devriez partir, voici la liste des délais prévus :

1) Si votre bail a une durée prévue de plus de six mois, il devra vous avertir six mois avant la fin.

2) Si votre bail a une durée prévue de moins de six mois, il devra vous avertir un mois avant la fin.

3) Si la durée du bail n’est pas déterminée, il devra vous le dire six mois d’avance.

Le locataire a le droit d’accepter ou de refuser de quitter; dans le deuxième cas, une demande devra être déposée par le propriétaire auprès de la Régie du Logement, ce qui le forcera à démontrer que ses raisons de reprendre votre appartement sont bonnes.

Note : Une indemnité vous sera versée pour le déménagement si par exemple vous partez pour les USA pensez a demander votre esta avant de vous y rendre.

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