Condominiums et poursuites en justice

La vie en copropriété, aussi pratique soit-elle pour le citadin, a malheureusement le mérite de susciter quelques chicanes au sein des voisinages. Que ce soit pour des bruits insupportables ou à cause de la présence d’un animal qui n’était pourtant pas toléré par la déclaration de copropriété,, plusieurs voisins vont jusqu’à se battre en justice pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Bien sûr, les procès ne se rendent que très rarement au civil: ce sera souvent la Cour des Petites Créances qui aura à trancher les plaintes.

Aujourd’hui, nous vous présentons quelques situations qui se sont justement retrouvées devant la justice à cause d’une mauvaise cohabitation au sein d’une copropriété.

Cour des petites créances

On peut plus ou moins s’imaginer la Cour des Petites Créances comme une scène de l’émission l’Arbitre.

Une mauvaise insonorisation qui dérange

Une femme a décidé de poursuivre ses voisins ainsi que les responsables de l’édifice de condominium (le propriétaire des lieux et le syndicat de copropriété) sous prétexte qu’elle vivait un préjudice ainsi qu’une perte de jouissance. C’est le bruit excessif ressentit au sein de son unité qui était en cause: elle mentionné que ses voisins produisaient des bruits fréquents et très dérangeants à cause de l’eau circulant dans les tuyaux et du bruit des électroménagers. Résultats sur sa santé? Un stress important, de la difficulté à s’endormir le soir ainsi que de l’acouphène causée par le bruit.

Malheureusement, sa plainte fut rejetée par le tribunal sous prétexte que l’immeuble, ayant été construit en 1976, respectait les normes de construction de l’époque. D’ailleurs, la dame était la seule de son édifice à s’être plainte de l’excès de bruit; la juge de la Cour des Petites Créances a donc jugé qu’elle faisait peut-être preuve d’un manque de tolérance au bruit.

La notion de mauvaise foi

Pour rebondir sur la poursuite précédente, il faut spécifier que la notion de mauvaise foi est essentielle pour qu’un juge tranche en la faveur de la victime. En effet, on peut difficilement punir une personne pour des dégâts qu’elle cause sans le vouloir ou sans le réaliser… dans le cas précédent, le couple ne pouvait pas être rendu responsable du bruit d’un électroménager dont l’usage était réalisé de façon raisonnable!

Si le constructeur du bâtiment avait décidé de son plein gré de négliger l’insonorisation en ne respectant pas les normes en vigueur, il aurait pu être blâmé pour le bruit excessif dans le condo. Cette fois-ci, la mauvaise foi n’a pas pu être revendiquée avec succès car les normes de l’époque étaient respectées.

Une poursuite réussie

Regardons cette fois la plainte d’un homme qui a eu un peu plus de succès: elle concerne encore une fois une situation de bruit excessif.

Cette fois, le voisin faisait jouer une musique qui dépassait les normes de son acceptables (beaucoup trop forte) et ne respectait pas les heures raisonnables à laquelle les gens seraient en droit d’aller se coucher, du moins selon les règlements municipaux de la ville où le condominium était situé. La victime a décidé de se plaindre plusieurs fois à la police, un agent s’étant même déplacé sur les lieux afin de constater que le voisin était clairement en violation. Il a ainsi pu témoigner devant la Cour et les actes répétés du voisin purent démontrer qu’il faisait preuve de mauvaise foi dans son comportement. Résultat, une amende de 1000$.

Une demande qui stagne sur le marché du condo

On ne peut pas dire que la baisse d’engouement pour les condominiums soit directement causée par les conflits fréquents entre les voisins, mais RDInews mentionnait récemment que de moins en moins d’immeubles sont construits au Québec. Il semblerait que l’île de Montréal soit la principale victime de la saturation du marché, découlant de l’appétit insatiable des constructeurs pour le développement de nouveaux projets. Les maisons unifamiliales, d’un autre côté, sont aussi populaires que jamais!

En conclusion, il n’est pas nécessaire de faire une croix sur la vie en condominium sous prétexte que les problèmes de bruit peuvent nuire à votre qualité de vie. Il suffit simplement de se faire entendre lorsque l’attitude des voisins est inacceptable et de bien comprendre vos droits… pour les faire valoir devant un juge si cela s’avère nécessaire!