Les droits des copropriétaires

La vie en condominium semble devenir de plus en plus commune au Québec, si on se fie aux dernières nouvelles. Sur l’île de Montréal, alors qu’une grande partie de l’industrie de la construction se consacrait historiquement à bâtir des immeubles locatifs, ce serait plutôt la folie des projets de condos et de résidences pour personnes âgées qui sont aujourd’hui en avant-scène. Les gens, semblent-ils, ont délaissé le rêve d’avoir une grande cour arrière avec des balançoires pour se consacrer à la carrière et à la vie économique de Montréal.

Lorsqu’on devient copropriétaire, il est important de s’informer sur ses droits et ses obligations. Nous avons déjà couvert cet aspect dans notre article sur la vie en condo; aujourd’hui, nous complèterons notre dossier sur la copropriété en vous présentant quelques droits méconnus.

Condos

Peut-on cesser de payer ses frais?

Il arrive que les copropriétaires fassent exécuter des travaux dans l’immeuble, suite à un bris ou simplement pour mettre à niveau des installations qui seraient désuètes. Il n’est pas nécessaire d’avoir l’unanimité pour procéder à une telle action: si la majorité des copropriétaires sont en accord, tant pis pour les quelques récalcitrants qui auraient préféré le statut quo!

En 2014, la Cour d’appel du Québec a créé une jurisprudence étonnante. Elle a permis à un copropriétaire, en défense à un recours hypothécaire, de refuser de payer sa quote-part sous prétexte qu’il n’était pas satisfait des travaux exécutés. L’histoire ne mentionne pas plusieurs faits importants, comme les motifs de son insatisfaction et l’attitude du syndicat de copropriété, mais cela montre une leçon: faire appel à des avocats peut parfois rapporter gros.

Source: http://www.condolegal.com/index.php/en/your-rights/editorials/ghislain-raymond/1631-un-coproprietaire-insatisfait-peut-il-refuser-dacquitter-ses-frais-de-condo

La loyauté du syndicat

Il est important que le syndicat de copropriété fasse preuve de loyauté et défende avant tout les intérêts des copropriétaires qu’il représente. Cela veut dire que les règlements de compte, parfois bien tentants pour un adulte en position d’autorité, peuvent être sanctionnés lorsque présentés à des autorités compétentes.

Dans le cas évoqué sur Condo Légal, un syndicat a engagé des avocats pour recouvrir des sommes de charges communes impayées par deux copropriétaires. Bien entendu, comme la déclaration de copropriété indiquait que les charges assumées par la communauté devaient être remboursés par les fautifs.

La Cour du Québec a toutefois constaté que des abus avaient été commis de la part du syndicat, notamment parce que la présidente a été reconnue coupable de voies de faits et de comportement vexatoire à l’égard des deux copropriétaires visés. Ceux-ci, qui avaient dû se défendre injustement, ont pu obtenir un remboursement de 3 000$ pour les frais engendrés par leur défense.

 

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