Pouvez-vous résilier votre bail?

Le bail est un contrat important qui engage des obligations de la part du locataire et du propriétaire. Contrairement à ce beaucoup semblent parfois penser, il n’est pas possible de résilier un bail en fournissant simplement un avis de trois mois au propriétaire.

Résiliation de bail et non-reconduction

En effet, on confond souvent résiliation de bail et non-reconduction du bail, où en effet il faut prévenir son propriétaire trois mois à l’avance pour l’informer simplement que vous ne reconduirez pas ce contrat une année de plus. Ce n’est cependant pas aussi facile avec une résiliation de bail car il ne s’agit que d’une exception à la règle. Un certain nombre de cas exceptionnels vous permettent cependant de résilier votre bail, voici ceux qui sont les plus souvent invoqués. En fonction de chaque exception, la durée de préavis changera, c’est donc un élément important à connaitre si vous envisagez de résilier votre bail en urgence.

Les principales exceptions

La raison la plus simple est celle du cas où votre bail ne comprendrait pas une durée fixe. Dans ce cas précis, vous devrez simplement faire parvenir au propriétaire un avis écrit, un mois avant de quitter le logement. Il y aura le cas qu’on appelle « Logement impropre à l’habitation », si vous jugez que l’état du logement rend vos conditions d’habitation trop difficiles à vire. Vous devrez cependant pour cela prévenir le propriétaire avant de quitter les lieux, ou bien dans les dix jours qui suivent votre départ. Si vous avez l’occasion d’obtenir un logement à loyer modique (LLM ou HLM), vous pouvez résilier le bail avec 1 ou 2 mois de préavis selon la durée du contrat passé entre vous et le propriétaire. De la même manière, si une personne âgée est admise dans un centre d’hébergement avec des soins de longue durée, un appartement supervisé, une résidence de groupes ou bien encore une résidence privée pour séniors, il sera aussi possible de résilier le bail, pour peu que vous puissiez fournir une attestation de votre admission faite par l’organisme d’accueil. Vous aurez un préavis de deux mois, et le propriétaire ne pourra vous expulser avant la fin de ces deux mois, même s’il dit avoir trouvé un autre locataire. Il y a aussi le cas du décès : l’héritier aura le droit de résilier le bail avec un avis de deux mois, et ce dans les six mois qui suivent le décès. Cependant le propriétaire a le droit de faire louer le logement avec la fin de ces deux mois. Il existe aussi une exception dans le cas de violences conjugales ou bien d’agressions sexuelles, même si l’agresseur ne vit pas avec vous. Enfin le cas les plus courants sont si vous subissez un handicap qui vous empêche de garder votre logement mais aussi en cas de toute décision de tribunal, qui aurait jugé devoir vous reloger pour une raison ou une autre.

Attestation et préavis

Voici les raisons principales qui vous donnent le droit de résilier un bail, avant son éventuelle reconduction. Cependant, il est très important que vous fassiez attention pour chaque cas décrit d’obtenir des attestations suffisantes à fournir à votre propriétaire, comme par exemple si vous déménagez dans un LLM, ou bien si un procureur suit vos problèmes de violences conjugales, car comme toujours votre bonne parole ne suffit pas pour obliger le propriétaire à résilier le bail. Enfin, faites attention aux durées de préavis, car souvent un tribunal considérera que le préavis commence lorsque le destinataire est mis au courant, c’est-à-dire que vous ne devrez pas considérez la date d’envoi de votre courrier recommandé comme la date du début de préavis. Cela peut être aussi un sujet de jurisprudence dans le cas où le propriétaire ne serait pas dans la possibilité d’aller chercher son courrier.