Comment résilier un bail au Québec.

Comme très peu d’appartements au Québec sont loués sans la mise en place d’un bail, la majorité des québécois se retrouvent attachés à leur logement pour une période minimale d’un an. Au départ, lorsqu’ils emménagent, ils vivent une certaine lune de miel; tous les défauts de l’ancien quartier et de leur premier appartement viennent en effet de disparaître. Toutefois, avec le temps, les lunettes roses se brisent et certains réalisent que l’année sera très, très longue à passer.

Bien sûr, il est techniquement possible de résilier un bail au Québec comme ailleurs. Ce n’est toutefois pas aussi facile qu’on pourrait le croire!

Définition de la résiliation

En fait, résilier un bail équivaut à mettre fin au contrat qui fut signé entre le locataire et son locateur, qu’on appelle aussi le propriétaire. Cette résiliation met fin aux obligations des deux parties et se produit sous des conditions différentes que la non-reconduction du bail, qui elle se déroule exclusivement en fin du contrat. Contrairement à la résiliation, la non-reconduction ne requiert pas l’accord des deux parties pour être mise en place.

C’est la Régie du Logement qui gère tous les litiges reliés à la résiliation d’un bail.

Résilier son bail unilatéralement

Il existe heureusement certaines situations où un locataire possède le droit de quitter son appartement sans avoir à craindre de représailles juridiques et sans avoir besoin de s’entendre avec l’autre partie.

Tout d’abord, on dit que les personnes qui déménagent dans un loyer à prix modique peuvent quitter sans l’accord du propriétaire à cause de leur situation financière précaire.  Les personnes âgées bénéficient elles aussi d’une exemption lorsqu’elles décident de quitter pour emménager dans un lieu d’hébergement spécialisé; on parle ici d’un CHSLD, d’une résidence pour personnes âgées ou d’un autre lieu similaire.

Une personne souffrant d’un handicap pourra résilier son bail pour se relocaliser dans un lieu mieux adapté à ses besoins. Une décision du tribunal forçant le déménagement d’une personne (par exemple dans les cas de harcèlement) aura force de loi sur le contrat de bail. Enfin, une personne dont on porterait atteinte à la sécurité peut elle aussi décider de déménager.

Si vous ne respectez pas une des conditions citées ci-haut, vous ne pouvez pas faire la résiliation sans l’accord de votre locateur : il faudra donc négocier.

Résiliation

Avec un peu de chance, vous n’aurez aucune difficulté à rendre vos clés.

La sous-location, possible ou pas?

Techniquement, il est possible que votre propriétaire refuse que vous sous-louiez votre appartement à une autre personne. Il ne peut toutefois pas le faire simplement pour vous rendre la vie dure : sa décision doit être motivée de façon sérieuse. Le mauvais historique de crédit de votre sous-locataire potentiel, par exemple, devrait suffire pour justifier un refus de sa part.

En général, il ne devrait pas y avoir de problème; vous aurez, en échange, à réduire le prix de votre loyer pour réussir à attirer un sous-locataire.

Dans un autre ordre d’idées, la cession du bail est également possible sous les mêmes conditions.

Résilier un bail pour non-respect des obligations

Sachez que le propriétaire ne possède pas non plus carte blanche : s’il ne respecte pas les responsabilités qui lui sont accordées par la loi, vous pourrez vous libérer de votre contrainte. On dit que le propriétaire a quelques points à respecter absolument :

  • L’appartement qu’il vous loue doit être habitable et en bon état. La vermine, des problèmes d’humidité dangereux pour votre santé ou un niveau de bruit vraiment excessif font partie des éléments qui peuvent justifier un départ.
  • Vous devez pouvoir jouir de façon paisible du logement pendant la période du bail.
  • Les lieux doivent être entretenus jusqu’à la fin du bail.

Comme l’indique la société de location immobilière SaGa Realties, il vous faudra passer par la Régie du logement si vous souhaitez invoquer un non-respect de ces obligations pour résilier un bail résidentiel.

L’accord de résiliation

Dans le meilleur des mondes, vous réussirez à convaincre votre propriétaire d’accepter de résilier votre bail. Vous signerez ensemble un accord expliquant explicitement les conditions auxquelles se déroule cette annulation. Souvent, il demandera le paiement de quelques mois de loyer pour compenser sa perte de revenus.