La vie en copropriété : les lois et règlements

La vie en copropriété : les lois et règlements

L’achat d’un condominium, contrairement à celui d’une maison, est assortit de plusieurs règles que vous devez prendre en considération. Dans bien des situations, celui-ci se rapproche davantage d’un appartement que d’une maison! Plusieurs copropriétaires finissent par être la cible de plaintes lorsque, quelques semaines seulement après leur arrivée dans l’édifice, ils commencent déjà à ne plus respecter les règles en place.

Vous devez faire très attention à connaître les règles et les lois lorsque vous faites l’acquisition de ce type de propriété, sinon cela vous coûtera très cher très rapidement. L’article ci-dessous survolera quelques aspects que vous devrez très bien connaître. Mais n’oubliez pas; peu importe la lecture que vous ferez en ligne, le plus important sera toujours de lire votre convention de copropriété du début jusqu’à la fin!

Comprendre le syndicat des copropriétaires

Le fameux syndicat de copropriété est une personne morale, c’est-à-dire qu’il est une entité distincte des personnes qui le composent. Il possède son propre patrimoine, il a des droits ainsi que des obligations. Parmi ces obligations, on retrouve notamment la responsabilité en cas de vices cachés : c’est lui qui devra s’assurer que l’édifice est bien construit et qu’il est entretenu de façon régulière. Il devra lui-même intenter des actions en justice envers les promoteurs, entrepreneurs ou architecte en cas de défaut.

Le syndicat est composé d’un conseil d’administration, qui gérera les affaires courantes et les problèmes au sein de l’immeuble. Il se rassemblera de façon ponctuelle pour prendre des décisions et se basera sur la déclaration de copropriété pour guider ses actions. Ce conseil est élu par l’assemblée des copropriétaires, qui devra également ratifier les décisions prises par celui-ci.

En bref, c’est le syndicat qui se chargera d’avoir recours aux tribunaux lorsque le copropriétaire, donc vous, ne respecte pas ses propres obligations. Si vous ne payez pas les charges communes au condominium, par exemple, vous pourriez perdre votre droit de vote et le syndicat pourrait publier une hypothèque légale sur votre propriété.

Pour engager des travaux, il faut une autorisation

Il se peut qu’après un certain temps, vous vouliez faire des rénovations majeures dans votre appartement. Ne vous lancez jamais tête baissée dans les travaux! Concept D4B, un promoteur immobilier de copropriétés, vous recommande fortement d’en parler d’abord avec un des représentants du syndicat. Remettez-leur un descriptif des travaux et assurez-vous que le conseil d’administration les validera. Sinon, vous pourriez faire face à un recours judiciaire et payer des dommages et intérêts à l’ensemble de la copropriété! Cela vous coûtera très cher au final si vous ne faites pas attention.

Rénovation cuisine

Si ceci n’était pas autorisé, on pourrait vous taper bien vite sur les doigts.

La contribution au fonds de prévoyance et aux charges communes

Ne croyez pas non plus que l’hypothèque de votre condominium est la seule chose que vous aurez besoin de payer pour habiter dans la copropriété. Chaque copropriétaire doit contribuer à deux fonds qui sont gérés par le syndicat. En premier lieu, un fonds de prévoyance est établit et sert à réaliser des réparations majeures ainsi que divers remplacements au sein des aires communes.

Du côté des charges communes, on dit que celles-ci sont réparties selon la fraction de la copropriété que chaque personne possède. On parle ici de valeur relative : une copropriété que vaudrait beaucoup plus chère que l’unité voisine devra payer une partie plus importante en échange.

La différence entre copropriété divise et indivise

Le site web du Gouvernement du Québec explique brièvement quelles sont les différences entre la copropriété divise et indivise.

Dans le premier cas, on divise un immeuble en plusieurs fractions. Il y a des parties communes et des parties qui n’appartiennent qu’à certaines personnes. C’est de ce cas dont nous traitions jusqu’à présent dans l’article.

La copropriété indivise, cependant, est un immeuble qui appartient à part entière à plusieurs personnes. On parle d’une telle situation lorsque plusieurs personnes se portent acquéreuses d’un immeuble de façon conjointe.

1 Comment

  1. Heureusement, la plupart des syndicats ne vous font pas trop ***** avec ce genre de procédures.

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