Comprendre la contestation d’un testament.

Vivre la mort d’une personne chère est un moment extrêmement difficile à passer. Bien que l’héritage ne soit pas la priorité lorsqu’il faut faire son deuil, il prend souvent une place très importante suite à la révélation des volontés testamentaires du défunt. En prenant connaissance du document, la famille peut être choquée de voir de quelle façon les biens seront disposés par l’exécuteur. Dans certains cas, elle sera amenée à douter de la validité réelle du document légal qui lui est présenté: nous voici ici en face d’un cas de contestation d’un testament.

Il existe au Canada huit motifs pouvant justifier qu’un testament soit contesté. Nous les étudierons donc dans cet article.

Le support n’est pas valide

Comme vous le saviez peut-être déjà, il existe actuellement trois types de testaments:

  • Le testament olographe, qui est rédigé à la main par le testateur et qui porte sa signature.
  • Le testament devant témoins, qui requiert la signature de deux personnes non-majeures ne faisant pas partie des bénéficiaires du document.
  • Le testament notarié, qui est approuvé par un notaire.

Tout autre type de testament, y compris s’il est enregistré sur vidéo, n’est pas considéré comme valide aux yeux de la loi. Il peut également y avoir un vice de procédure dans la réalisation d’un des trois testaments cités précédemment, par exemple, si le testament olographe est écrit sur support informatique est imprimé.

Olographe

Le testament olographe doit être rédigé à la main pour être valide.

La personne n’était pas saine d’esprit

Lorsqu’une personne souffre de problèmes mentaux tels que l’alzheimer, il se peut qu’on remettre en doute son état d’esprit au moment de la signature du document. Le fardeau de la preuve revient toutefois à la personne qui conteste: toute personne, par définition, est considérée comme étant saine d’esprit au moment de l’écriture de son testament.

Les volontés du testateur manquent de clarté

Lorsqu’un testament olographe ou devant témoins est rempli, il se peut que le testateur soit incapable de bien mettre en mots ses pensées. Si l’exécuteur testamentaire n’est pas clairement capable de comprendre les volontés de la personne défunte, il sera possible de déclarer le document non valide.

Le testateur était victime de pressions

La loi requiert qu’une personne puisse rédiger ses dernières volontés en toute tranquilité et sans recevoir de pressions externes pour modifier sa succession. Le cas médiatique par excellence pour ce point est le cas d’Arturo Gatti, un boxeur québécois dont la famille voulait annuler le testament. Celle-ci attestait que la copine de Gatti, Amanda Carine Barbosa Rodrigues, avait exercé une forte pression sur lui afin de les déshériter. Le cabinet FSD Avocats, qui était en charge du dossier à l’époque, détaille très bien au http://www.fsdlawgroup.com/en/estate-law.html les détails de ce type de contestation (le lien est en anglais).

La succession va s’enrichir de façon injuste

Bien que ces situations ne soient pas chose commune, il se peut qu’un juge refuse un testament sous prétexte que les héritiers recevront une fortune qui revient de droit à une autre personne. Un conjoint ou une conjointe qui a enrichit de façon marquée le patrimoine juridique d’une personne pourrait contester la succession sous prétexte qu’il ne fait pas partie des héritiers, par exemple suite à un divorce récent.

argent

Les juges font souvent preuve de gros bon sens dans ce genre de situations.

Le testament a été rédigé en couple

Au Canada, il n’est pas permis de rédiger ses dernières volontés avec sa douce moitié. Dans un tel cas, un document serait considéré comme invalide.

La signature est fausse

Il est évident qu’un testament qui n’a pas été signé par le testateur n’est pas considéré comme acceptable. Dans certains cas extrêmes, il pourrait arriver qu’un bénéficiaire potentiel tente de se faire passer pour la personne défunte en imitant son écriture et sa signature afin de falsifier un testament olographe. Des experts de la calligraphie pourront analyser si le style d’écriture correspond à celui du testateur.

Les cas d’indignité des héritiers

Il se peut que le juge considère qu’une personne sensée héritée ne soit pas digne de recevoir une partie de la succession. Ce point représente notamment une protection contre les héritiers qui pourraient être tentés d’assassiner la personne dont ils sont sensés retirer un bon montant. Détruire la version plus récente d’un testament afin que l’ancienne version s’applique (si elle était plus généreuse) n’est pas non plus une bonne pratique.

Espérons que vous n’aurez jamais à contester un testament, mais si cela arrive un jour, vous saurez au moins comment vous battre. Si vous cherchez à vous renseigner encore plus sur le sujet de la succession, le site du Barreau du Québec pourrait vous y aider.