Qu’est-ce qu’une convention collective en entreprise?

Une convention collective des actionnaires est une réunion annuelle dans laquelle participent tous ceux qui ont acheté des actions dans une société. La réunion traite généralement de la publication des états financiers annuels de l’entreprise. Elle donne l’occasion aux actionnaires de voter sur des questions clés, telles que la direction de l’entreprise, les décisions prises au cours de la dernière année et les résultats financiers.

Les conventions collectives sont tenues dans le cadre des statuts de la société et il y a une série de lois et des exigences de routine quant à la durée, les sujets et la structure de cette réunion. Selon la loi, les actionnaires doivent approuver tous projets de fusion ou de restructuration de la société, les modifications apportées aux statuts de la société, les modifications des statuts, les cessions ou transferts d’actifs, l’utilisation des plans de stock options, l’émission de titres et la dissolution de la société. Cette convention est régie par l’État. Par exemple, au Québec, c’est le ministère du travail qui établi les règles de convention collective (source : http://www.travail.gouv.qc.ca)

Les participants à la réunion sont généralement les représentants des entreprises d’investissement, les banques et les fonds de pension qui possèdent grand nombre d’actions, ainsi que des investisseurs privés. Ces professionnels sont bien informés sur les questions traitées, l’importance des demandes et les détails des états financiers. Les personnes qui détiennent un nombre minimal d’actions vont rarement à la réunion.

Un formulaire de procuration d’un actionnaire permet à celui-ci de donner l’autorisation pour un autre parti à voter en leur nom. Si aucun actionnaire spécifique est nommé, un proxy par défaut est nommé, normalement le président de la réunion. Sur le formulaire est inscrit une liste des éléments à être voté et un espace pour l’actionnaire d’indiquer leur vote. Le mandataire est responsable de la collecte de ces formes et leur droit de vote au nom des actionnaires absents lors de la réunion de l’actionnaire.

Pour un élément à être voté, un quorum doit être présent. Le quorum est un nombre prédéterminé d’actions qui doivent adopter une motion avant qu’elle puisse être acceptée. Cette valeur des actions peut être représenté par un grand nombre de personnes, ou plusieurs entreprises.

Le nombre d’actions pour un quorum est basé sur le nombre total d’actions émises et le nombre en circulation. Un vote de quorum doit représenter les souhaits de la majorité des actions avec droit de vote. La valeur du quorum nécessaire pour adopter une motion peut être réglé en fonction de chaque question, avec des questions plus importantes nécessitant un vote de soutien plus large auprès des actionnaires.

Les procès-verbaux doivent être pris lors de l’assemblée des actionnaires et distribués à tous les actionnaires avec une période de temps définie après la réunion. Une convention collective des actionnaires fournit une opportunité pour les investisseurs de prendre connaissance des plans du dirigeant d’entreprise pour l’année à venir et les explications derrière des pertes financières ou des faux pas.

Les actionnaires minoritaires peuvent atteindre une quantité disproportionnée d’influence sur les dirigeants d’entreprise à travers une participation active aux réunions des actionnaires. Les investisseurs instruits qui contestent les revendications de la société et illustrent l’accent sur une question ou une cause en particulier peuvent avoir un impact profond.