La législation sur le bruit au Québec

Nous vivons dans une société démocratique et collaborative. Malgré des libertés individuelles assez importante, nous devons prendre le bien-être des autres en considération, ce qui explique pourquoi de nombreuses lois existent et « restreignent » nos agissements. Lorsque les besoins primaires de l’humain sont menacés, par exemple le sommeil et un environnement calme, les législateurs s’imposent encore plus pour redresser la situation. C’est notamment ce qui se passe dans le cadre de la législation sur le bruit.

Aujourd’hui, nous regarderons les dispositions générales de la règlementation contre le bruit abusif mais nous commencerons par un cas d’exemple : la Ville de Laval. Au Québec, chaque municipalité obtient en effet le droit de gérer le bruit comme elle l’entend.

Bruit à Laval

Une distinction entre le jour et la nuit

Bien entendu, le bruit est plus acceptable pendant le jour que pendant la nuit. C’est pour cette raison que les compagnies spécialisées en construction vont commencer leurs travaux à partir de 7h00 du matin : la pollution sonore engendrée est généralement plus élevée que celle qui est tolérée par le règlement, et l’exception accordée par la Ville de Laval va du lundi au vendredi entre 21h00 et 7h00.

Pendant les événements, la sonorisation qui est utilisée pour une activité communautaire ou publique peut aussi « franchir les bornes ». Pro Multimédia, à Laval, prendra en considération les politiques du quartier lorsqu’elle installera un système de son lors d’un événement : même si une exception est prévue à la loi, un organisateur d’événements n’est pas à l’abri des plaintes du public! Une visite d’un agent de la paix peut légèrement nuire à l’ambiance d’un mariage.

Il y a trois autres exceptions : le bruit créé par le déneigement, engendré par les véhicules (les deux étant permis en tout temps) et le bruit provenant d’appareils d’entretien domestique, qui ne sont tolérés qu’à partir de 8h00 le matin.

Outre les exceptions ci-haut, les politiques sont appliquées par la Ville de Laval :

Durant le jour, soit entre 7h00 et 21h00, le son perçu dans une chambre à coucher ne doit pas dépasser 45 décibels, ou 50 décibels ailleurs dans la maison. À l’extérieur, la barre est levée jusqu’à 55 décibels, aux limites de terrains habités. Cela signifie que dans une zone industrielle, par exemple, ces normes ne s’appliquent pas.

Durant la nuit, soit entre 21h00 et 7h00, chacune des données ci-haut est réduite de 5 décibels.

Dans les deux cas, l’individu qui franchit les limites risque de se voir attribuer une amende entre 200$ et 2 000$. Pour la personne morale, soit une entreprise, les chiffres sont doublés.

Le Gouvernement du Québec est lui aussi impliqué

Même si le Gouvernement du Québec offre une certaine liberté aux municipalités quant à la rigueur des règlements, il peut aussi intervenir dans quelques cas. Par exemple, il fixe une réglementation dite « plancher », c’est-à-dire que les municipalités ne peuvent pas utiliser des règlements moins sévères pour limiter la sonorisation et le bruit. Ils peuvent toutefois décider d’aller plus loin que le Gouvernement.

Enfin, il faut noter que des lois spéciales ont été votées pour que certaines villes telles que Montréal aient des pouvoirs spécifiques en la matière, tel qu’indiqué au http://www4.gouv.qc.ca/FR/Portail/Citoyens/Evenements/acheter-renover-maison/Pages/pollution-par-bruit.aspx.

Les poursuites citoyennes

Enfin, il faut noter que les citoyens ont le droit, dans certains cas, de déposer des recours collectifs contre le gouvernement s’ils croient que leurs droits ont été bafoués. Un recours a notamment été placé devant le juge en 2010 alors que le MTQ refusait d’installer un écran sonore pour mitiger le bruit causé par le passage d’une autoroute.

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