Législation des cimetières

La loi encadre strictement la gestion des cimetières depuis des siècles. En effet, cela peut facilement se comprendre dans le sens où les cimetières sont des lieux propices de discordes publiques. Cela peut être provoqué par des incidents sanitaires – on sait qu’au Moyen-Âge les grands charniers à ciel ouvert favorisaient grandement la propagation des virus et des maladies – mais aussi des incidents religieux ou socio-économiques. En effet, la loi doit assurer que la dignité des individus sera respectée quel que soient leurs religions ou bien leurs privilèges économiques. Il fut en temps où seuls les riches pouvaient profiter des cimetières à proximité des églises, la grande majorité de la population étant inhumée dans de grands charniers à la sortie des villes. Au Canada, la loi veille assurer une salubrité contrôlée ainsi qu’un même traitement de dignité pour tous les citoyens, qu’ils soient riches ou pauvres, chrétiens ou musulmans.

Les lois concernant la salubrité des cimetières

La première loi concerne l’obligation au propriétaire du cimetière de faire construire des clôtures tout autour. Cela permet d’offrir non seulement une dignité pour les personnes qui viennent se recueillir sur les tombes, mais cela permet surtout de tenir à distance les animaux qui pourraient venir abîmer les tombes. Le propriétaire est donc tenu de tenir à distance les animaux. Dans la même logique, la loi oblige le propriétaire à maintenir ces murs, devant faire  au moins 4 pieds et 6 pouces d’épaisseur, dans un bon état. Les principales règles de salubrité concernent la gestion des eaux. On peut facilement se douter que cimetière et humidité ne font pas bon ménage, car les infiltrations peuvent causer la destruction des cercueils avec le temps, des affaissements de terrain mais aussi des écoulements vers des sources souterraines.  Le propriétaire du cimetière est donc tenu d’entretenir les égouts et drains dans les alentours afin que le cimetière reste le plus sec possible. Mais on peut voir que dans certains codes de lois, les infractions encourues sont très faibles et peu à même d’inspirer la crainte aux propriétaires de cimetière. C’est par exemple le cas dans le Manitoba, où les infractions pour les clôtures mal entretenues et l’entretien des drains ne peuvent que cumuler que 50$ par infraction! On se demande dès lors pourquoi de telles lois existent…Par exemple on sera très étonné de constater que les propriétaires qui se rendent coupables d’avoir négligé l’écoulement d’une substance polluante dans une source d’eau, un ruisseau, un réservoir ou même un lieu d’abreuvement seront passibles d’une amende de 50$. Imaginez un peu de l’eau provenant d’un cimetière dans un lieu d’abreuvement! Tout cela pour seulement 50$ d’amende. Voilà une source de législation au Manitoba sur laquelle les juristes devraient se pencher au plus vite.

cimetière américain de normandie

Les lois concernant les inhumations

On se référera pour ce corpus de loi notamment aux les lois des inhumations du Québec. Tout d’abord aucune inhumation ne peut être faite, sauf pour des cas bien spécifiques, en dehors d’un cimetière ayant un titre légal. Les cercueils doivent être déposés dans des fosses avec au moins 1 mètre de terre au-dessus. Les exceptions peuvent être accordées par le Ministère de la Santé et des Services sociaux. Concernant les inhumations dans les églises ou bien dans les chapelles qui accueillent des exercices du culte, il est interdit d’effectuer des inhumations, sauf en cas de demande spécifique du l’autorité ecclésiastique. Concernant les charniers publics, ils ne peuvent être logiquement construits que dans des cimetières, les cadavres ne peuvent être déposés qu’entre le 1er novembre et le 1er mai. Au niveau des inhumations et des cérémonies d’enterrement, l’autorité ecclésiastique a le droit de s’opposer à l’entrée des cadavres dans les églises placés sous son administration.  Enfin il est interdit de procéder à l’ouverture du cercueil entre l’enregistrement du décès et l’inhumation.