La loi québécoise sur la redevance sur les matières résiduelles

Depuis 2006, une loi votée au Parlement du Québec impose une redevance sur l’élimination des matières résiduelles. L’idée est que pour chaque tonne métrique de matières résiduelles détruites, les propriétaires d’entreprises et de lieux chargés de l’élimination (appelés en général des lieux d’enfouissement), devront payer une redevance de l’ordre d’environ 12$. Cette redevance est un bel exemple de loi utile servant à l’amélioration de processus de gestion des déchets, elle représente une bonne initiative dans le sens du développement durable. La redevance est ensuite redistribuée pour 85% aux municipalités qui s’en servent pour améliorer la gestion des déchets du territoire sous leur juridiction, en développant par exemple la location de conteneurs écologiques ou bien en aidant les centres de transbordement ou d’enfouissement à améliorer leur processus de gestion de déchets.

Les origines de la loi

La loi est donc en vigueur depuis janvier 2006, et depuis 2010 une redevance supplémentaire d’environ 10$ est applicable sur chaque tonne de matière résiduelle supplémentaire, ce qui fait monter la redevance dans certains cas à environ 20$. Cette loi fut l’initiative du ministre du Travail David Whissell, au nom de Mme Line Beauchamp, à cette époque ministre du Développement durable. En deux ans, le gouvernement avait déjà pu reverser environ 70M$ aux municipalités, dont une grande partie furent accordées aux villes du territoire de L’Abitibi-Témiscamingue, une région où les centres d’enfouissement et les centres de transbordement sont très nombreux. Il s’agit d’un beau programme pour l’environnement qui permet de financer l’amélioration continue des processus de gestion des déchets qui représentent une grande source  de pollution des sols et un facteur important au sein du réchauffement climatique.

Des innovations dans les centres de transbordement et d’enfouissement

Il faut voir qu’à l’heure actuelle, de nombreux centres de transbordement et d’enfouissement n’ont pas développé une gestion écologique des déchets non recyclables. Lorsqu’elles ne peuvent être récupérées ces matières résiduelles sont compressées dans les centres de transbordement pour être ensuite apportées aux centres d’enfouissement où elles seront tout simplement mises en terre. Les centres les plus récents ont développé des techniques afin de récupérer les gaz émis par l’élimination de ces déchets. Ces nouveaux centres ont la possibilité d’éliminer les déchets dans des espaces fermés sans oxygène. La lente élimination des matières résiduelles biodégradables crée d’énormes quantités de gaz de méthane qui s’avère très utile comme source d’énergie. Le méthane permet de créer de l’électricité en grande quantité ou bien sera utilisé comme une source pour le chauffage ou les transports. On voit donc l’importance de cette redevance qui a les capacités de rendre notre processus de gestion des matières résiduelles beaucoup plus performant.

matières résiduelles

Les améliorations possibles au niveau des municipalités

De nombreux progrès pourraient cependant aussi être faits au niveau des lieux d’habitation des populations. Le tri sélectif est un premier pas, mais on constate souvent que les conteneurs servant à stocker des matières recyclables particulières sont souvent difficiles d’accès ou bien ce sont les tarifs de location de ces conteneurs écologiques qui s’avèrent trop chers pour les industries qui produisent beaucoup de déchets en raison de leurs activités. Les conteneurs spéciaux comme ceux servant à collecter le verre, le papier, les piles ou bien encore les produits électriques et électroniques se trouvent souvent trop éloignées des certaines zones d’habitation ce qui a pour effet de décourager grandement les habitants d’être plus vigilants au niveau du tri sélectif. Les redevances récupérées par le gouvernement vont permettre entres autres de subvention la location et l’achat de conteneurs supplémentaires disponibles partout en ville. Certains particuliers plus fortunés ou certaines copropriétés ont déjà fait l’initiative en achetant des conteneurs écologiques spéciaux, mais là encore il manque souvent de fonds pour permettre la collecte régulière de ces matières recyclables par des entreprises spécialisées. La loi pour la redevance sur l’élimination des matières résiduelles permet actuellement d’améliorer ce long processus qui nous permettra de construire une société plus propre, ce qui a des effets non seulement environnementaux mais aussi économiques grâce aux économies réalisées!