Comprendre les lois sur les rabais

Aujourd’hui, l’industrie du détail vit une pression intenable avec l’arrivée des Walmart, des Maxi et des autres magasins à grande surface, qui poussent les marges bénéficiaires de plus en plus bas avec leurs bas prix. Pour un consommateur, c’est le paradis : les prix semblent baisser de plus en plus et beaucoup d’entreprises misent sur les coupons rabais ainsi que les promotions spéciales, voire les liquidations afin d’attirer plus de gens. Le problème, c’est que les offres miracles ne sont pas toujours aussi avantageuses qu’elles le laissent penser : avec les petits caractères et autres éléments auxquels les consommateurs ne sont pas toujours attentifs, il y a des risques de se faire avoir.

Grâce aux informations données par l’Office de Protection du Consommateur, Passeport Vacances ainsi que différents autres organismes oeuvrant dans le milieu du rabais, nous vous offrons cet article qui résumera ce que vous devez connaître afin d’être bien informé sur le sujet.

L’étiquetage des produits

D’abord, vous devez savoir que le prix de chaque produit de plus de 0.60$ au sein d’un magasin doit être indiqué. Ce sera soit par le biais d’une étiquette individuelle apposée sur le produit, soit par une étiquette placée à proximité d’un étalage. Il y a tout de même deux exceptions, soit les articles qui ne sont pas emballés ainsi que les arbres, les plantes ainsi que les fleurs.

Lorsqu’un commerce n’appose pas une étiquette individuelle sur chaque produit ou emballage, celui-ci est également forcé de mettre en place une politique d’exactitude des prix. Si on oublie quelques règles qui ne vous seront pas utiles, l’essentiel de cette fameuse politique est simple : si on vous demande à la caisse un prix qui est plus élevé que ce qui était indiqué en magasin, vous pouvez l’obtenir gratuitement lorsque sa valeur était de moins de 10$. Si l’article valait davantage que 10$, on vous le vendra au prix affiché, moins 10$.

Politique Exactitude Prix

Voici la politique d’exactitude des prix en vigueur au Québec.

C’est pour cette raison qu’il est toujours gagnant de regarder les prix à la caisse enregistreuse!

Comprendre les faux rabais et les « meilleurs prix »

Tout d’abord, il est absolument interdit pour un commerçant de vous annoncer qu’un bien est en rabais alors que ce n’est pas le cas, notamment par le biais d’une campagne publicitaire. Normalement, s’il a fait une fausse publicité, même si c’était par erreur, il devrait vous vendre le produit au prix annoncé. Sinon, vous avez la possibilité de le mettre en demeure et d’intenter une poursuite à la cour des petites créances. Bien sûr, cela vous demandera du temps pour préparer votre cause, mais sachez au moins que vous n’aurez pas à demander l’aide d’un avocat.

Ensuite, le fameux slogan « nous avons le meilleur prix en ville » doit être scruté avec grande attention. Le commerçant n’a pas le droit d’utiliser cette phrase si les biens ou services qu’il offre peuvent être trouvés à meilleur prix ou au même prix dans un autre commerce.

Les prix annoncés, pas toujours exacts

Il se peut qu’en arrivant à la caisse, le prix qui était annoncé sur l’étiquette (ou à la radio) s’avère être plus faible que ce que vous paierez réellement. Il faut connaître quelques éléments au Québec qui peuvent s’ajouter au prix :

  • Le coût de la consigne. C’est le cas des boissons alcoolisées, dont la cannette ou la bouteille vous coûtera entre 5 sous et 20 sous par unité selon le modèle.
  • Les taxes de vente, qui avoisinent le 15% en date du 19 juillet 2013. Beaucoup de gens qui arrivent de l’étranger sont surpris lorsque celles-ci sont ajoutées à la caisse.
  • Les contributions à percevoir par les agents pour le Fonds d’indemnisation des clients des agences.
  • Les droits qui sont exigés par le gouvernement canadien pour la sécurité de tous les passagers.
  • Le frais exigé pour les pneus neufs.
  • La taxe municipale qui est demandée pour le 911.

Rabais après achat

Voici une petite devinette : si l’objet que vous venez d’acheter il y a moins d’une semaine vient tout juste de tomber en promotion, pouvez-vous forcer l’entreprise à vous rembourser l’écart entre l’ancien et le nouveau prix?

La réponse, malheureusement, est non. C’est au commerçant de décider s’il accepte de vous accommoder, mais ce n’est certainement pas une obligation pour lui de le faire.

Les soldes et les ruptures de stock

Lorsque vous souhaitez acheter le nouveau téléviseur qui a été mis en solde par un détaillant, il est très fréquent que vous arriviez sur place et que ce dernier n’en ait plus aucun à vous offrir. Est-ce légal de le faire, et avez-vous des recours? Le tout n’est pas si clair.

Rupture de stock

La loi peut aider cette dame.

Il faut d’abord regarder si le commerçant avait indiqué dans sa publicité combien d’articles il allait détenir en stock pour sa clientèle. Il n’a pas le droit de simplement indiquer « promotion jusqu’à épuisement de l’inventaire » ou « article en quantité limitée », sous peine de devoir vous offrir un article égal ou supérieur au prix annoncé. L’offre d’un coupon rabais différé est également possible.