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Les tendances en propriété intellectuelle

Les tendances en propriété intellectuelle

Avec le développement fulgurant du web et du partage de fichiers en ligne, la propriété intellectuelle est devenue plus fragile que jamais. Dans les pays en développement, les grandes marques internationales sont copiées régulièrement et reproduites à des prix plus abordables. Sur les sites de streaming, on peut retrouver les blockbusters du cinéma quelques jours à peine après leur sortie en salle. Malgré les efforts intenses déployés par les entreprises pour protéger leurs droits, cette lutte est loin d’être gagnée. Aujourd’hui, Justice Canada vous présente quelques tendances dans le domaine de la propriété intellectuelle. Vous pouvez également consulter notre article précédent sur l’utilisation des marques de commerce, des brevets et les conflits qui peuvent en découler. La menace de l’impression 3D sur la propriété intellectuelle Avec l’avènement des imprimantes 3D, qui pourraient être présentes dans la majorité des salons d’ici une décennie, les fabricants risquent d’avoir d’énormes maux de tête. Par exemple, on dit que certains sites ont déjà mis en ligne des plans permettant d’imprimer vos propres blocs LEGO, une marque qui a pourtant fait une fortune avec la commercialisation de son idée géniale de jeux pour enfants. Imaginez un seul instant que vous êtes le président de LEGO et que votre clientèle peut maintenant s’approvisionner à prix beaucoup plus modique sur la toile. Votre réflexe premier sera sans doute de chercher à faire fermer tous les sites qui présentent les fameux plans 3D de vos produits… mais est-ce aussi facile? Le passé nous démontre que Pirate Bay et les autres répertoires de torrents ont les reins assez solides. Parmi les autres solutions apportées, une entreprise travaille actuellement à créer une solution pour que les plans 3D fournies par une entreprise à ses clients s’auto-détruisent tout juste après une utilisation unique. Il suffirait en fait de ne pas envoyer le plan lui-même mais plutôt un fichier crypté. Le Canada signe plusieurs traités Le 27 janvier 2014, le Canada s’est joint à plusieurs pays industrialisés pour la protection des marques de commerce. Parmi ces traités, on compte l’Arrangement de Madrid et l’Arrangement de La Haye. En adéquation avec la fameuse Loi C-8, qui combat la contrefaçon des produits, les législateurs seront beaucoup mieux équipés pour combattre les abus! L’année 2014 sera à suivre de près. On se rappelle très bien le tollée de protestation lorsque le SOPA avait été déposé aux États-Unis… voyons voir comment les Canadiens réagiront à la restriction de leurs « libertés » si chèrement acquises.  ...

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Le contrat de location de salle

Le contrat de location de salle

La location d’une salle de réception ou de mariage n’est pas un acte que les gens ont à faire de façon régulière dans leur vie. Ils le feront lors d’un événement très spécial ou si les fêtes de familles sont de particulièrement grande envergure, mais cette fréquence si faible ne les transformera pas en « experts » de la location. Pourtant, des détails parfois très importants se retrouvent dans le contrat de location d’une salle et il est facile de passer à côté. Dans l’article suivant, nous étudierons plus en détails ce que vous devriez prévoir lors de la location de votre salle. La date et l’heure de prise de possession Certains événements ont besoin de plusieurs heures, voire d’une journée complète pour décorer la salle et y faire entrer les équipements les plus importants. Si c’est le cas pour le vôtre, il serait très important de négocier l’heure de prise de possession des lieux et de la faire écrire dans le contrat. Ne présumez pas d’office que la personne qui vous loue la salle sera très compréhensive si vous avez des équipements à déposer sur les lieux quelques jours d’avance. Une salle est souvent réservée selon un horaire assez strict et si un grand événement se déroule une journée avant le vôtre, il se pourrait que la salle soit chargée jusqu’à 22h00 le soir, parfois plus tard…  ce qui ne vous laissera pas beaucoup de marge de manoeuvre. En bref, prévoyez bien le temps dont vous aurez besoin et arrangez-vous avec le locateur pour obtenir suffisamment de marge de manoeuvre. Sinon, trouvez une autre entreprise! Les équipements inclus dans le prix Il sera très important de vérifier si l’éclairage, les équipements audiovisuels et le mobilier sont inclus dans le prix. Il ne faudrait quand même pas vous retrouver à payer des extras pour les tables car vous n’aviez pas compris que ce n’était pas compris dans la facture! Certains établissements louent leur équipement à la carte selon les besoins des événements, ce qui est très pratique pour ceux qui veulent se simplifier la vie et ne pas payer pour des choses inutiles… mais il faudra bien discuter du prix total avant de signer. Sur ce site, par exemple, vous pouvez voir le type de services à la carte qu’on retrouve chez les gestionnaires de salles. État du matériel et dépôt Dans plusieurs cas, on vous demandera de verser un dépôt pour s’assurer que vous ne briserez pas l’équipement sur les lieux. Si un de vos invités renverse une télévision par erreur, par exemple, vous pourriez bien dire adieux à votre dépôt! Le montant varie d’une salle à l’autre. Ce qui ne varie pas, cependant, c’est la responsabilité des...

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Les procès d’animaux au Moyen-Âge

Les procès d’animaux au Moyen-Âge

Les animaux sont souvent considérés comme les outils de l’être humain: ils servent à son transport, à son alimentation, à sa défense ainsi qu’à son plaisir personnel. Leurs droits sont relativement limités: on verra rarement une vache ou un mouton aller en cour sous prétexte d’avoir commis une mauvaise action! En fait, ce n’est plus le cas. Vous serez peut-être surpris d’apprendre que les procès d’animaux étaient chose commune à l’époque médiévale. Nous avons déterré un article publié sur l’Encyclopédie Wikipedia afin de vous expliquer un peu comment on procédait à l’époque. Ne craignez pas la source: grâce aux références très bien étayées par ces auteurs, on peut quand même accorder une certaine crédibilité au contenu qui suivra. Une distinction entre les procès civils et criminels Tout comme la justice humaine, la justice animale était à deux vitesses: la juridiction pénale et l’instance civile. Juridiction pénale: Selon les écrits, ce serait aux environs du 11e siècle que ces procès auraient commencé. Le premier cas répertorié est celui d’un porc qui aurait dévoré un jeune enfant: il fut bien sûr condamné à la peine de mort par le feu (le bûcher). L’exécution n’était pas commise dès l’événement: l’animal accusé devait d’abord être emprisonné dans la prison de la juridiction jusqu’à ce que l’enquête soit complétée. Le processus était si officiel qu’on prenait même la peine d’annoncer la sentence à l’animal dans sa prison! Il n’était toutefois pas assigné à comparaître… pour une raison assez évidente. Les frais d’exécution de l’animal devaient être payés par le maître et non pas par le royaume. Enfin, dans les cas honnis de zoophilie, le maître ET l’animal trépassaient. Instances civiles: C’est dans ce deuxième cas que l’absurdité était à son comble. Pour des délits plus minces comme les ravages de propriété publique ou privée, les animaux étaient assignés à comparaître par un sergent ou un huissier, qui devait produire l’assignation à trois reprises afin de s’assurer que les animaux accusés aient la chance de quitter les lieux. En cas de refus, un curateur, un homme de loi, se chargeait de les défendre (avec enthousiasme, pas seulement de façon factice!) contre les témoins de la poursuite. L’Église eut plusieurs démêlés avec des insectes sans scrupules. Au bout de longues procédures, plusieurs d’entre eux furent excommuniés pour leurs crimes. L’histoire ne mentionne malheureusement pas quel était le pourcentage de sauterelles adeptes du catholicisme Quand fut rendu le dernier jugement contre un animal? Toujours selon l’article cité ci-haut, le dernier jugement aurait été rendu en France en 1741. L’accusée était une vache. Qu’en est-il de la justice aujourd’hui? Aujourd’hui, les animaux se trouvent dans un genre de vide juridique: les procès et les excommunions n’ont plus vraiment...

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Les normes de sécurité des appareils de levage

Les normes de sécurité des appareils de levage

Travailler dans l’industrie de la construction présente bien des risques. En plus des douleurs articulaires et musculaires qui peuvent se développer chez les travailleurs au fil des années, les chantiers de construction sont témoins de plusieurs accidents mortels chaque année. On les impute à une foule de raisons : imprudence de la part de la victime, bris au niveau de la machinerie, conditions de sécurité insuffisantes mises en place par l’employeur… les causes malheureuses se succèdent pendant longtemps. Pour limiter les dangers auxquels sont exposés les travailleurs, la Commission sur la Santé et la Sécurité au Travail, la CSST, met fréquemment à jour ses normes de sécurité. Elle est également en charge d’enquêter sur les plaintes et de faire des inspections ponctuelles afin de s’assurer qu’un certain climat d’imputabilité règne en tout temps parmi ceux qui aimeraient contourner les lois en place. Parmi les normes et les règles rédigées par la CSST, on retrouve le document que nous étudierons aujourd’hui avec vous : Les Règles de sécurité pour l’industrie du cinéma et de la vidéo du Québec, section appareils de levage. Eh oui, vous avez bien lu : les équipements de construction peuvent également être utilisés pour le cinéma! Celles-ci serviront notamment à installer les décors, mais elles ont une foule d’autres utilités. Ce serait bien dommage que des gens se blessent ou perdent la vie dans l’ambiance festive d’un plateau de tournage, d’où la mise en place de ce code serré. La lecture des règles suivantes vous donnera un bon aperçu de la façon d’agir de la CSST. La formation, un prérequis essentiel En premier lieu, le code spécifie que toute personne n’est pas autorisée à « conduire » un appareil de levage quel qu’il soit. Les normes des différents fabricants spécifient généralement le genre de formation requis pour chacune des machines produites. Comme l’appareil de levage n’est pas aussi complexe que la grue, la bonne nouvelle est qu’une formation professionnelle n’est pas requise, contrairement au poste de grutier. Il faudrait toutefois faire appel à un formateur, qui délivrera à la personne concernée une certification pour utiliser la plateforme élévatrice ou la nacelle. L’opérateur de l’appareil apprendra notamment qu’il faut le manipuler avec la plus grande fluidité possible. Tout mouvement brusque pourrait secouer la nacelle ou la plate-forme et déséquilibrer les gens qui s’y trouvent, plaçant leur vie en grave danger. Il découvrira aussi qu’il est primordial pour lui d’avoir un assistant au sol lorsque la plate-forme est en mouvement. Cet opérateur vérifie qu’aucun obstacle ne se trouve dans la trajectoire de l’appareil. Un contact visuel constant est important pour éviter les accidents. Connaître les normes d’utilisations de chaque type de machine Il existe différentes classes de plateformes élévatrices, nacelles et autres machines :...

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Utilisation de propriété intellectuelle: Power Plate®, Botox® et autres

Utilisation de propriété intellectuelle: Power Plate®, Botox® et autres

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur de notre siècle. Il arrive que des compagnies se poursuivent entre elles pour des milliards de dollars à cause de l’utilisation jugée inacceptable d’une marque de commerce, d’une technologie brevetée ou de tout autre actif intangible qu’il est possible de posséder. Pour la PME qui ne possède pas d’expert juridique, les faux pas sont faciles et les conséquences sont lourdes. D’un autre côté, il arrive que les réclamations soient faites à tort et que le géant, suite à la réaction outrée du public, soit forcé de se rétracter. Nous avons aujourd’hui consigné quelques cas qui se sont déroulés en France, au Québec ou ailleurs. La guerre des brevets: Samsung, Apple et autres La course à l’innovation est sans pitié dans le marché des téléphones intelligents. Chaque petite caractéristique inédite d’un téléphone est à risque de séduire les acheteurs, d’où l’empressement de plusieurs concepteurs de voler les nouveautés des autres. Dans un marché de plusieurs milliards de dollars par année, il y a beaucoup d’argent à faire pour celui qui prouve qu’on a plagié certains de ses brevets. De ce fait, plusieurs entreprises se poursuivent mutuellement à travers le monde. Voici un petit graphique qui était publié en 2010 pour exposer les conflits. Comme vous pouvez voir, les tribunaux internationaux sont très occupés! La guerre vient d’ailleurs de franchir une nouvelle étape puisque le consortium Rockstar, formé des entreprises Microsoft, Apple, Blackberry, Ericsson et Sony, a déposé des poursuites pour empêcher Google de fournir des publicités contextuelles au sein de son moteur de recherche, le brevet ayant été racheté par le consortium lors de sa vente par le géant Nortel. Disons que le conflit devrait traîner en longueur pendant longtemps! L’utilisation du Botox® dans les publicités AdWords Pour ceux qui ne le savent pas encore, le Botox® est un dérivé de toxine botulique employé par plusieurs chirurgiens esthétiques afin de diminuer les rides du visage. L’utilisation du petit « ® » est plutôt importante: comme l’expression est dérivée de l’entreprise Botox, qui produit la substance et approvisionne le marché mondial, il est nécessaire d’obtenir son approbation pour faire la promotion de son produit via certains médias publicitaires. C’est notamment le cas de la publicité via AdWords. Les spécialistes en webmarketing qui travaillent pour les chirurgiens esthétiques sont habitués de voir leurs publicités textuelles refusées par le géant sous prétexte qu’elles contreviennent aux règlements sur les marques déposées. Comment faire, dans ce cas, pour faire la promotion d’un service d’injection de botox à Montréal? La réponse est bien simple: il faut obtenir l’autorisation de la société mère. À réponse simple, procédure pas si simple! Pourtant, comme on retrouve certaines publicités AdWords au Québec à...

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Réglementation des aires de jeu pour enfant

Réglementation des aires de jeu pour enfant

Les enfants éprouvent un constant besoin de se dépenser et de laisser libre cours à leur imagination, surtout après des périodes de concentration qui leur demandent beaucoup d’effort et d’énergie. Jouer, courir, sauter, laisser s’exprimer son corps et son imagination dans un terrain de jeu aménagé sont importants pour le développement global de l’enfant. Les aires de jeu, intérieures ou extérieures, sont des éléments importants des loisirs de l’enfant, que ce soit dans une école, une garderie, un parc ou encore un centre d’amusement. Cependant, tous les ans, de tragiques accidents ont lieu en raison d’un manque de précaution concernant ces aires de jeu. La loi veille pourtant à protéger les enfants en instaurant une norme CSA, censée garantir la sécurité optimale de ces aires de jeu. La norme CSA Au Québec, la norme CSA est un impératif pour toutes les aires de jeu, publiques ou privées, destinées à accueillir des enfants. Des inspections sont organisées très régulièrement et les infrastructures doivent obtenir leur norme CSA tous les 3 ans. La norme CSA désigne la norme « Aires et équipement de jeu de l’Association canadienne de normalisation ». Cette obligation est scrupuleusement respectée par les garderies, ainsi que les centres de la petite enfance. Cependant, il peut se trouver que dans certains lieux moins bien surveillés comme les parcs, cette norme ne soit pas bien mise à jour. C’est pourquoi malgré l’existence de cette norme, c’est la vigilance des parents qui est le premier facteur de protection contre les risques d’accident, qui s’avère relativement fréquents. Il faut aussi veiller à ce que les jeux tels que les balançoires ou bien les structures d’escalades soient installées en conformité avec les indications fournies par les fabricants. Ces derniers ont en général des impératifs très stricts afin de pouvoir commercialiser des jeux à destination des enfants. Cependant, bien souvent les jeux ne sont pas installés conformément aux instructions, ce qui peut favoriser le risque d’accident. Afin d’obtenir la norme CSA, la garderie ou le centre de la petite enfance doivent faire appel aux seules professions en mesure de l’octroyer : les architectes, les architectes-paysagistes, les technologues professionnels ainsi que les ingénieurs. Lors de la vérification, l’inspecteur surveillera de nombreux points comme les matériaux servant aux amortissements, la probabilité d’accrochage, les risques de coincement, les barrières de protection ou encore la solidité de la structure, car les bris peuvent être très dangereux si un enfant tombe dessus. Toute personne qui confie son enfant à une garderie ou un centre de la petite enfance est donc en droit d’exiger la présentation de ces papiers attestant de la conformité des installations. La vigilance des parents Cependant rien ne remplace la vigilance des parents ou des surveillants, notamment sur...

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