Retour sur le règlement P6.

Le 13 février 2012, une onde de choc commença à secoueur le Québec : les étudiants postsecondaires se lançaient alors dans un mouvement de grève qui allait paralyser certains secteurs de Montréal pendant plusieurs mois. S’opposant d’abord à la hausse marquée des frais de scolarité (1625$ répartis sur 5 ans), les manifestants visèrent progressivement plus large en s’opposant à l’ensemble du système économique québécois, basé sur le néolibéralisme. La ferveur était telle chez les grévistes que le mouvement ne s’arrêta que le 8 septembre 2012, suite à l’élection du Parti Québécois.

Pour rendre illégales certaines des tactiques de manifestation des protestataires, les différents paliers de gouvernement mirent en place deux mesures controversées. Le Parti Libéral vota la Loi 78, qui fut annulée sous le gouvernement Marois. Le règlement P6, modifié par la Ville de Montréal durant, existe toutefois encore à l’heure actuelle (vous pouvez le voir en détails au http://ville.montreal.qc.ca/sel/sypre-consultation/afficherpdf?idDoc=23796&typeDoc=1). Plongeons au cœur de ce texte pour savoir ce qu’il impose concrètement aux manifestants.

Règle P6

On voit ici une des victimes de P6 récidiver lors d’une autre manifestation, encourant une peine allant jusqu’à 2000$.

L’obligation de révéler son itinéraire

Ce point, qui avait soulevé beaucoup de vivats lorsqu’il avait été introduit dans la Loi 78, a également été adopté par Montréal le 19 mai 2012. Selon le règlement, toute manifestation, assemblé ou autre type de rassemblement n’est légal que si un itinéraire a été remis au directeur du SPVM ou à un autre officier responsable.

Le document fourni par la ville n’indique malheureusement pas combien de gens il faut être pour constituer un « rassemblement ». Si on se fie sur le précédent imposé par le gouvernement du Québec, toutefois, 50 personnes serait peut-être le chiffre magique. Les couples qui marchent main dans la main n’ont donc pas l’obligation légale de contacter le service de police, du moins jusqu’à un prochain renforcement de P6.

Une autre question se pose : combien de temps à l’avance est-il nécessaire de contacter le SPVM? Encore une fois, la question est très pertinente. Un délai raisonnable serait recommandé pour éviter que les forces de police invoquent la contrainte du temps pour déclarer la manifestation illégale; 24 heures semblent justes dans de telles circonstances.

Le masque est à éviter

Voici le deuxième gros point de litige, le point 3.2 du règlement : il est interdit de porter, sans motif raisonnable, d’avoir le visage couvert lors d’un rassemblement. Les foulards, les masques et leurs cousins pourraient entraîner une amende allant de 500$ à 1000$ pour une première infraction.

Plusieurs manifestants s’opposent à cette règle car elle limite sérieusement la liberté d’expression. Tous les types de masques sont interdits en vertu de P6 : les masques d’Halloween et les têtes de mascottes sont interdits au même titre qu’un couvre-chef dont le but serait réellement de masquer l’identité de son propriétaire.

On peut noter la tête d’Anarchopanda, la fameuse mascotte étudiante, parmi les victimes du point 3.2 du règlement.

Anarchopanda

Anarchopanda fut un des emblèmes de la résistance étudiante lors du mouvement de grève.

L’interdiction préventive de manifestations

Bien que le sujet n’ait pas été aussi bien couvert par les média, il faut savoir que le conseil exécutif de la ville possède également le pouvoir d’empêcher de façon préventive la tenue de manifestations sur une partie ou l’ensemble du territoire public montréalais s’il juge que l’ordre public peut être troublé. La mesure, qui est qualifiée d’exceptionnelle, n’a comme condition que la présence d’un motif raisonnable pouvant faire croire à un risque potentiel.

P6 divise au sein de l’hôtel de ville

Le 23 avril dernier, un vote fut tenu pour tenter d’abroger le projet de loi. Projet Montréal souhaitait le ramener à sa version initiale, qui ne contenait pas d’amendements forçant le dévoilement de l’itinéraire et brimant le port du masque. L’hôtel de ville était relativement déchiré face à ce vote : le projet d’abrogation fut toutefois défait à 34 voies contre 25. Michael Applebaum et les conseillers d’Union Montréal sont notamment responsables d’avoir fait avorté la tentative de modification, mais certains élus de Vision Montréal ainsi que plusieurs indépendants ont également fait pencher la balance du côté du non.