Règles municipales et achat d’un gazebo

Les propriétaires d’une maison neuve n’ont pas l’opportunité de faire tout ce qu’ils souhaitent. Le simple abattage d’un arbre au Québec est durement réglementé et celui qui souhaite se débarrasser d’un tronc disgracieux sera forcé d’obtenir au préalable un permis, même si ses racines s’étendent et commencent à devenir nuisibles! Il devient donc assez corsé de faire des changements majeurs sur sa résidence sans consulter au préalable le bureau municipal de sa localité.

Aujourd’hui, avec la température qui commence tout juste à franchir le point de congélation, bien des personnes commenceront à regarder pour acheter des abris de jardin ou ajouter une extension de patio à leur maison. Nous nous attarderons aujourd’hui au premier cas pour voir quelles sont les règles municipales qui peuvent régir l’installation d’un gazebo, d’une pergola ou d’un pavillon de jardin chez vous. Chez Bacchi Gazebo, spécialiste de la vente en ligne de ces produits, on a vu de nombreux retours de produit parce que les acheteurs n’avaient tout simplement pas vérifiés la tolérance de leur ville par rapport aux améliorations!

Gazebo Bacchi

À Laval, coûts et permis d’installation

En plus du montant de l’acquisition de votre gazebo, il faudra aussi vous attendre à payer un certain frais supplémentaire pour l’obtention de votre permis d’amélioration. Cela demande de remplir un formulaire d’amélioration pour expliquer exactement quels seront les changements apportés à votre cour, de faire un chèque, d’amener une copie de votre compte de taxe et du certificat de localisation, de faire un croquis qui permettra à la ville de voir le résultat projeté de votre amélioration et enfin d’amener un plan de construction.

Si cela vous semble un peu confus, rendez-vous sur le site de la Ville de Laval. Le coût de base est de 50$ pour le permis d’amélioration et il augmente de 2$ pour chaque tranche de 1000$ qui dépasse la valeur de base admise, soit 20 000$. Mais bon, si votre pavillon de jardin excède ce prix, j’espère que les quelques dollars supplémentaires ne feront pas trop mal à votre portefeuille!

Une hauteur et une superficie souvent réglementés

Bien que la Ville de Laval ait elle aussi mis en place des règles pour la superficie et la hauteur de ces abris de jardin, nous regarderons cette fois du côté de Terrebonne pour vous montrer que la majorité des villes s’attardent à ce sujet.

Donc, du côté de Terrebonne, le permis n’est cette fois pas nécessaire; sans doute la ville trouve-t-elle d’autres façons de récolter ses revenus. Il faudra quand même remplir un formulaire de déclaration de travaux et l’envoyer par courrier. Le gazebo et/ou la pergola sont chacun limités à 5% de la superficie du terrain sur lequel ils sont installés. La hauteur maximale, calculée du pignon jusqu’au sol, est quant à elle de 3 mètres.

Voici, pour ceux qui souhaiteraient avoir un peu plus de détails, le PDF de règlements de la ville de Terrebonne:

Ville de Terrebonne

Comme vous l’avez constaté, la distance minimale des lignes latérales et arrières est elle aussi à prendre en considération.

Une limite sur le nombre d’améliorations

Alors que Terrebonne limite le nombre de gazebos et de pergolas à un par terrain, d’autres villes sont un peu plus permissives à cet égard.

Si on regarde la ville de St-Zotique, par exemple, on autorise de deux à trois gazebos et abris moustiquaires, selon si le terrain est d’une superficie inférieure ou supérieure à 1 500 mètres carrés. En règle générale, on constate que les petites villes tolèrent des aménagements un peu plus « grandioses » que les autres; ainsi, la hauteur maximale de votre achat pourra cette fois être de 4 mètres carrés.

Si ma ville n’affiche pas de règlement en ligne?

Ce ne sont pas toutes les municipalités québécoises qui ont pris le virage du web au point de présenter l’ensemble de leurs règlements municipaux en ligne. Si vous ne trouvez aucun résultat sur « règlement municipal gazebo Farnham » sur Google, attendez quelques instants avant de vous imaginer avec carte blanche! Un simple appel au service d’urbanisme sera généralement suffisant pour être au fait des éléments à prendre en compte, et on saura vous dire assez vite si vous devez remplir un formulaire pour faire approuver l’amélioration.

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