Utilisation de propriété intellectuelle: Power Plate®, Botox® et autres

La propriété intellectuelle est un enjeu majeur de notre siècle. Il arrive que des compagnies se poursuivent entre elles pour des milliards de dollars à cause de l’utilisation jugée inacceptable d’une marque de commerce, d’une technologie brevetée ou de tout autre actif intangible qu’il est possible de posséder. Pour la PME qui ne possède pas d’expert juridique, les faux pas sont faciles et les conséquences sont lourdes.

D’un autre côté, il arrive que les réclamations soient faites à tort et que le géant, suite à la réaction outrée du public, soit forcé de se rétracter. Nous avons aujourd’hui consigné quelques cas qui se sont déroulés en France, au Québec ou ailleurs.

La guerre des brevets: Samsung, Apple et autres

La course à l’innovation est sans pitié dans le marché des téléphones intelligents. Chaque petite caractéristique inédite d’un téléphone est à risque de séduire les acheteurs, d’où l’empressement de plusieurs concepteurs de voler les nouveautés des autres. Dans un marché de plusieurs milliards de dollars par année, il y a beaucoup d’argent à faire pour celui qui prouve qu’on a plagié certains de ses brevets. De ce fait, plusieurs entreprises se poursuivent mutuellement à travers le monde.

Voici un petit graphique qui était publié en 2010 pour exposer les conflits.

Brevets

La guerre des brevets fait rage dans le monde!

Comme vous pouvez voir, les tribunaux internationaux sont très occupés! La guerre vient d’ailleurs de franchir une nouvelle étape puisque le consortium Rockstar, formé des entreprises Microsoft, Apple, Blackberry, Ericsson et Sony, a déposé des poursuites pour empêcher Google de fournir des publicités contextuelles au sein de son moteur de recherche, le brevet ayant été racheté par le consortium lors de sa vente par le géant Nortel. Disons que le conflit devrait traîner en longueur pendant longtemps!

L’utilisation du Botox® dans les publicités AdWords

Pour ceux qui ne le savent pas encore, le Botox® est un dérivé de toxine botulique employé par plusieurs chirurgiens esthétiques afin de diminuer les rides du visage. L’utilisation du petit « ® » est plutôt importante: comme l’expression est dérivée de l’entreprise Botox, qui produit la substance et approvisionne le marché mondial, il est nécessaire d’obtenir son approbation pour faire la promotion de son produit via certains médias publicitaires.

C’est notamment le cas de la publicité via AdWords. Les spécialistes en webmarketing qui travaillent pour les chirurgiens esthétiques sont habitués de voir leurs publicités textuelles refusées par le géant sous prétexte qu’elles contreviennent aux règlements sur les marques déposées. Comment faire, dans ce cas, pour faire la promotion d’un service d’injection de botox à Montréal? La réponse est bien simple: il faut obtenir l’autorisation de la société mère. À réponse simple, procédure pas si simple! Pourtant, comme on retrouve certaines publicités AdWords au Québec à cet effet, il faut croire que certains chirurgiens ont décidé que l’effort en valait la chandelle.

Promouvoir la Power Plate® en France, ce n’est pas si facile

Le troisième cas se base sur une petite PME en conditionnement physique qui était établie en France. Le propriétaire d’un gym avait acheté une Power Plate®, soit un système de plateforme vibrante servant à tonifier les muscles, et il avait tenté de promouvoir ses services sur le web en utilisant des photos trouvées sur le site de Power Plate® France, le distributeur officiel et exclusif au pays. La société, n’approuvant pas son utilisation du nom de marque déposé, le somma de retirer en 48 heures toutes les publicités utilisant les images de la machine.

Même en ayant acheté une machine à l’extérieur de la France et en la prenant lui-même en photo, il risquait des poursuites judiciaires: les internautes d’un forum juridique s’empressèrent de lui indiquer que le produit restait très facilement identifiable et que Power Plate® France contrôlait l’image générale du produit, pas seulement le nom ou les photographies.

Il semblerait que la situation ne soit pas la même au Canada. On retrouve plusieurs entreprises dans le Grand Montréal qui font allègrement la promotion de leurs services de remise en forme. Studio Vibrant, par exemple, se situe sur la Rive-Sud à Brossard et à Boucherville. Il fut impossible de trouver si la marque déposée était régit de la même façon au pays, soit par le biais d’un distributeur exclusif. Pour l’instant, du moins, aucun conflit juridique n’a éclaté au Canada quant à l’utilisation de la marque Power Plate®.

Entrainement power plate

Oasis, un mot très bien défendu par Lassonde

La compagnie Lassonde a vu sa marque entachée à jamais par un conflit juridique et médiatique qui l’a opposé à une petite entrepreneure du Québec, Deborah Kudzman, qui avait fait « l’erreur » d’intituler son entreprise « Olivia’s Oasis ». Après tout, l’oasis est également un ilôt de végétation dans le désert aride, une image bien évocatrice pour un savon à l’huile d’olive… malheureusement pour Mme. Kudzman, Lassonde était bien déterminée à défendre le nom de sa marque phare de jus. En 2005, une première lettre très agressive fut envoyée à l’entrepreneure pour la sommer de retirer tous ses produits des étalages et redonner une partie de ses profits à Lassonde. Comme elle refuse de céder, l’affaires se retrouva devant la cour. Le premier jugement fut tout à l’avantage de Deborah Kudzman: l’entreprise agressive avait été forcée de lui verser 125 000$ en dommages punitifs et frais judiciaires. Le jugement fut cassé en Cour d’appel en 2012, au grand dam de la femme qui pensait enfin s’en être sortie. Lorsque l’histoire fut révélée sur les médias sociaux, Lassonde fut forcée en moins de 48 heures à rétracter ses poursuites et rembourser la femme. On retrouve un peu plus d’informations sur ce conflit dans un article de la presse, au http://www.lapresse.ca/actualites/justice-et-affaires-criminelles/201204/07/01-4513285-pas-touche-au-mot-oasis.php.

Comme vous pouvez voir, il est essentiel de bien se renseigner avant d’utiliser des brevets, un nom de marque ou même un terme qui peut être associé à une marque.