Les lois relatives aux bateaux

Dans notre société de droit, presque tous les loisirs sont encadrés par des lois ou des règlements. Les sports nautiques ou de plaisance, bien évidemment, n’y font pas exception! Ne conduit pas un bateau à moteur qui le veut. Il vaut posséder un permis en bonne et due forme, respecter certaines règles de sécurité et s’informer sur les différentes normes en vigueur. Heureusement, votre blogue de justice favori, Justice Canada, a rassemble une liste de quelques choses à savoir absolument pour les amateurs du nautisme. La carte d’embarcation de plaisance Chaque année, plus de 200 décès surviennent au Canada à cause d’accidents lors d’une activité effectuée sur l’eau. 6000 accidents supplémentaires surviennent, sans toutefois causer la mort des personnes impliquées. Face à de telles statistiques, il apparaît essentiel que chaque Canadien qui souhaite conduire une embarcation de plaisance décroche sa carte de conducteur. Depuis le 15 septembre 2009, il est obligatoire de posséder la carte d’embarcation de plaisance pour conduire une embarcation, sous peine d’une amende de 250 dollars. Il faut normalement passer un examen qui permet d’évaluer les habiletés du conducteur, mais un certificat attestant qu’une personne a suivi un cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999 peut également constituer une preuve suffisante. Les âges pour conduire un bateau Saviez-vous que les personnes de tout âge ont la possibilité de conduire une embarcation nautique à moteur au sens de la loi? Les restrictions empêchent toutefois les jeunes gens de conduire un bateau (ou toute autre sorte de véhicule nautique) dépassant un certain nombre de chevaux à vapeur. Les enfants de moins de 12 ans peuvent conduire une embarcation lorsque son moteur a une puissance inférieure à 10 chevaux-vapeurs et lorsqu’ils ne sont pas supervisés. Entre 12 et 16 ans, on parle plutôt d’embarcations de 40 chevaux-vapeurs. Lorsque la supervision d’une personne adulte est possible, il n’y a plus de limite quant à la puissance du moteur; il faut seulement que les moins de 16 ans évitent de conduire une moto marine. Enfin, au-delà de 16 ans, les restrictions sont totalement abolies. Bien entendu, un jeune enfant qui ne possède pas sa carte d’embarcation de plaisance serait tout de même dans l’illégalité. Est-ce la même chose lorsqu’on parle de location? Il n’est pas obligatoire de détenir une carte lorsqu’on loue une embarcation. Certaines compagnies refuseront toutefois de vous louer un véhicule si vous n’avez pas la formation nécessaire. L’hivernage et l’entreposage d’un bateau: y a-t-il des dates à savoir? Au Canada, le nautisme cesse presque entièrement lors de la saison hivernale. Cela ne veut pas dire que l’hivernage de votre embarcation est obligatoire! En effet, Québec n’a mis en place aucune règle à cet égard, ce qui...