Les lois relatives aux bateaux

Dans notre société de droit, presque tous les loisirs sont encadrés par des lois ou des règlements. Les sports nautiques ou de plaisance, bien évidemment, n’y font pas exception! Ne conduit pas un bateau à moteur qui le veut. Il vaut posséder un permis en bonne et due forme, respecter certaines règles de sécurité et s’informer sur les différentes normes en vigueur. Heureusement, votre blogue de justice favori, Justice Canada, a rassemble une liste de quelques choses à savoir absolument pour les amateurs du nautisme.

La carte d’embarcation de plaisance

Chaque année, plus de 200 décès surviennent au Canada à cause d’accidents lors d’une activité effectuée sur l’eau. 6000 accidents supplémentaires surviennent, sans toutefois causer la mort des personnes impliquées. Face à de telles statistiques, il apparaît essentiel que chaque Canadien qui souhaite conduire une embarcation de plaisance décroche sa carte de conducteur.

Depuis le 15 septembre 2009, il est obligatoire de posséder la carte d’embarcation de plaisance pour conduire une embarcation, sous peine d’une amende de 250 dollars. Il faut normalement passer un examen qui permet d’évaluer les habiletés du conducteur, mais un certificat attestant qu’une personne a suivi un cours de sécurité nautique avant le 1er avril 1999 peut également constituer une preuve suffisante.

Les âges pour conduire un bateau

Saviez-vous que les personnes de tout âge ont la possibilité de conduire une embarcation nautique à moteur au sens de la loi? Les restrictions empêchent toutefois les jeunes gens de conduire un bateau (ou toute autre sorte de véhicule nautique) dépassant un certain nombre de chevaux à vapeur. Les enfants de moins de 12 ans peuvent conduire une embarcation lorsque son moteur a une puissance inférieure à 10 chevaux-vapeurs et lorsqu’ils ne sont pas supervisés. Entre 12 et 16 ans, on parle plutôt d’embarcations de 40 chevaux-vapeurs. Lorsque la supervision d’une personne adulte est possible, il n’y a plus de limite quant à la puissance du moteur; il faut seulement que les moins de 16 ans évitent de conduire une moto marine. Enfin, au-delà de 16 ans, les restrictions sont totalement abolies.

Enfant conduire bateau

L’embarcation n’ayant pas de moteur, cet enfant est dans la légalité.

Bien entendu, un jeune enfant qui ne possède pas sa carte d’embarcation de plaisance serait tout de même dans l’illégalité.

Est-ce la même chose lorsqu’on parle de location?

Il n’est pas obligatoire de détenir une carte lorsqu’on loue une embarcation. Certaines compagnies refuseront toutefois de vous louer un véhicule si vous n’avez pas la formation nécessaire.

L’hivernage et l’entreposage d’un bateau: y a-t-il des dates à savoir?

Au Canada, le nautisme cesse presque entièrement lors de la saison hivernale. Cela ne veut pas dire que l’hivernage de votre embarcation est obligatoire! En effet, Québec n’a mis en place aucune règle à cet égard, ce qui veut dire qu’aucune date limite n’existe quant à la présence de votre embarcation sur un cours d’eau public ou privé. Il est toutefois important que vous connaissiez un peu le fonctionnement de l’hivernage.

Hiverner un bateau, c’est effectuer quelques opérations relatives à l’entretien et à la maintenance de l’embarcation avant de la retirer de l’eau pour l’hiver. Les opérations comprennent la vidange de l’huile, le changement des filtres, la circulation de l’antigel et plus encore. Bien évidemment, vous devrez également trouver un lieu pour faire l’entreposage, que ce soit auprès d’une entreprise ou à partir de vos propres installations.

Que dois-je avoir à bord?

Grâce au site de Transports Canada, il est facile de savoir quels documents et quels items doivent être tenus par les plaisanciers en tout temps, lorsque leur bateau quitte la rive.

En plus de la preuve de compétence mentionnée plus haut, il est essentiel que les plaisanciers transportent les équipements de sécurité suivants:

  • Le plan de route, qui constitue une description du parcours que fera l’embarcation ainsi qu’une description de cette dernière. Il faut le communiquer par téléphone à un proche ou à des centres de services de communications et du trafic maritime, qui sont sous le contrôle de la Garde Côtière Canadienne.
  • Une carte marine, qui permet de connaître les obstacles aériens, les ponts ainsi que les câbles qui pourraient se trouver sous l’eau dans la région fréquentée.
  • Il faut, bien entendu, avoir l’équipement de sécurité nécessaire sur le bateau. On compte par exemple un vêtement de flottaison individuel pour chaque personne, les équipements de sécurité pour embarcations (rames, bouées de sauvetage, ancres…), les équipements de détresse, les équipements aidant à la navigation ainsi que divers autres articles recommandés. Vous trouverez une liste plus complète de l’équipement à posséder ici.
  • Enfin, l’équipement de communication est lui aussi nécessaire. Un VHF permettra de communiquer avec les gardes côtiers ainsi que les autres embarcations si nécessaire.

Justice Canada vous invite à visiter l’ensemble de la section sur les embarcations nautiques du site web de Transports Canada: vous trouverez les autres réglementations pertinentes à connaître.