Rénovation

Les lois concernant les crédits d’impôt à la rénovation au Canada

Les lois concernant les crédits d’impôt à la rénovation au Canada

Avec un accroissement de l’investissement immobilier au Canada depuis les 10 dernières années et de plus en plus de personnes désirant effectuer des rénovations domiciliaires, il est normal de penser que le gouvernement canadien puisse vouloir mettre en place un système de crédits d’impôts afin d’encourager les citoyens à avoir recours à des entrepreneurs en rénovation qualifiés, en utilisant des techniques respectant à la fois les normes de la construction, mais également les normes écologiques. Il existe plusieurs programmes de crédits d’impôt à la rénovation au Canada, et les récentes pressions environnementales font en sorte que le gouvernement facilite de plus en plus l’obtention d’un crédit pour les citoyens. Le programme LogiRénov Le programme LogiRénov est un programme de crédits d’impôt à la rénovation conçu pour les travaux de rénovation généraux, comme le remplacement des planchers, les rénovations de toiture ou la rénovation générale de pièces de la maison, comme la cuisine ou bien la salle de bain. Ce crédit d’impôt accorde donc un remboursement du coût de 20% des dépenses dépassant le seuil des 3 000 $. Toutefois, le montant maximal accessible est 2 500$. Avant de commencer vos travaux, il est toutefois très important de vérifier si ceux-ci sont bel et bien admissibles pour être éligibles aux remboursements gouvernementaux. Votre entrepreneur pourra vous éclairez et vous fournir une aide précieuse dans cette étape. Le programme ÉcoRénov Le programme ÉcoRénov a été mis en place par le gouvernement afin d’encourager les rénovations domiciliaires de type ‘écoresponsable’. De ce fait, les types de rénovations admissibles à ce genre de programme incluent presque tous les travaux permettant des économies d’énergie ou bien ayant un impact réel sur l’aspect environnemental. Parmi ces travaux, on peut entre autre mentionner le remplacement des anciennes portes et fenêtres pour certaines avec des matériaux plus éco-énergétiques, le changement des systèmes de chauffage et les travaux d’isolation thermique. Les modalités de ce crédit d’impôt à la rénovation sont très avantageuses. De fait, le gouvernement rembourse 20% des dépenses supérieures à 2 500 $, pour un montant maximal de 10 000 $. (En savoir plus à cette adresse : http://www.revenuquebec.ca/fr/citoyen/credits/ecorenov/) Le programme RénoClimat Le programme RénoClimat est très semblable au crédit d’impôt ÉcoRénov, mais il y a tout de même quelques différences. De fait, RénoClimat mise beaucoup plus sur les aspects de l’efficacité énergétique des propriétés. Ainsi, l’un des types de travaux privilégiés par ce programme consiste au remplacement des systèmes de chauffage. Par exemple, si vous chauffiez au mazout et que vous voulez maintenant passer à une énergie plus propre, vous pourriez être admissible à ce crédit. Toutefois, pour être éligible à ce crédit d’impôt, vous devez toutefois avoir recours à un spécialiste qui devra venir évaluer vos travaux. Le programme...

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Réglementation du montage de charpentes d’acier

Réglementation du montage de charpentes d’acier

Le montage de charpentes d’acier est un projet très complexe qui nécessite la mise en place de mesures de sécurité. L’utilisation d’équipements de levages, par exemple, est restreinte par des normes très strictes et peut entraîner de sérieuses blessures si les travailleurs n’utilisent pas l’équipement de sécurité approprié. Dans cet article, nous regarderons les mesures réglementaires qui ont été introduites en 2011 par la CSST afin de resserrer la sécurité et éviter de placer les monteurs d’acier en situations dangereuses. Des informations supplémentaires pourront être retrouvées dans la sous-section 3.24 du Code de sécurité pour les travaux de construction. Des plans de montage obligatoire Pour les chantiers demandant le montage ou le démontage d’une charpente d’acier, il est maintenant obligatoire d’élaborer un plan complet qui permet de comprendre l’assemblage de la structure du début jusqu’à la fin. Le niveau de précision est tel qu’il faut préciser l’information sur le type de boulons utilisés ainsi que leurs dimensions, les soudures à accomplir et bien plus encore. C’est le fabricant qui sera généralement chargé de fournir ce plan. Ce n’est pas le seul type de plan qui sera nécessaire! L’employeur devra également prévoir un plan de sauvetage en cas où un travailleur resterait suspendu à son harnais suite à une chute dans le vide. Après tout, lorsque la vie ne tient qu’à un fil, il est primordial de réagir promptement pour la sauver! Pas question d’improviser ou d’utiliser des mesures approximatives pour tenter de le rattraper à temps. Le délai prévu ne devrait pas dépasser les 15 minutes! Sinon, le travailleur pourrait rester avec certaines séquelles. L’ancrage des poteaux Pour toute structure bâtie en acier, il est primordial que les poteaux soient bien ancrés dans le sol. Le standard définit est de 4 tiges d’ancrage pour un poteau donné, et ces derniers doivent être en mesure d’assurer la stabilité des poteaux sur chacun de leurs axes. Si ces exigences ne sont pas respectées, il est aussi possible de prévoir une procédure de montage. C’est une autre tâche qui incombe au fabricant et qui contiendra tous les détails nécessaires à la fixation des poteaux et des indications pour s’assurer qu’ils auront une bonne stabilité. La manutention des charges sur le chantier Comme des charges extrêmement lourdes doivent être déplacées sur le chantier de construction, il faut s’assurer que celles-ci ne tomberont pas, ce qui causerait des risques immenses pour la vie des gens sur place. La modification au code est la suivante : on passe du crochet de montage avec linguet à un crochet autobloquant. Les risques que les charges se décrochent seront maintenant beaucoup plus faibles! Le démontage de la structure d’acier Comme mentionné au début de cet article, de nouvelles normes...

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Nettoyage après-sinistre : attention aux abus!

Nettoyage après-sinistre : attention aux abus!

L’industrie du nettoyage après-sinistre est très vigoureuse au Québec. Avec tous les casse-têtes causés par la température, notamment la crue printanière qui fait bien des dégâts au printemps, un nombre important de ménages doit faire appel à des compagnies spécialisées pour nettoyer et désinfecter leur demeure. Ces gens sont alors à leur point le plus vulnérable, prêts à payer très cher pour protéger leurs biens, qui représentent leur vie de tous les jours. Il est très important de connaître ses droits lorsqu’on fait appel à un prestataire de services après-sinistre. Surveillez bien vos factures Certaines compagnies ont été surprises en flagrant délit de gonflage de facture, doublant le nombre d’heures travaillées afin de récolter une plus grosse somme. Comptez le temps que les nettoyeurs passent sur les lieux et vérifiez la facture finale afin de voir si des écarts importants se produisent; si c’est le cas, vous êtes en droit de vous défendre. Attention aux maraudeurs Lorsque le sinistre vient tout juste de se produire, les émotions sont au plus fort et la raison passe souvent en second plan. Certains experts en sinistre et certains nettoyeurs se sont spécialisés dans une pratique fort peu respectable : le maraudage de clients paniqués. Ces escrocs écoutent les communications radio qui se déroulent entre les pompiers et les policiers afin d’être au fait dès qu’un sinistre vient de se produire dans leur région desservie. Grâce à la rapidité d’obtention de l’information, ils arrivent sur les lieux dans les minutes suivant l’incident et peuvent faire signer un contrat sous pression au ménage touché. C’est une pratique barbare qui entraîne un autre sous-problème : en plus de ne pas baser le choix de votre prestataire sur la raison, vous ne prendrez peut-être même pas le temps de lire le contrat qui est placé sous votre nez. Par le passé, des gens se sont retrouvés à engager des professionnels du nettoyage après sinistre pour un nettoyage complet de leur maison alors qu’ils croyaient simplement faire barricader leurs portes ou leurs fenêtres (source : Protégez-Vous). Quand on sait que l’employé est payé à la commission sur ce type de vente, il y a un sérieux conflit éthique! Le règlement sur la vente itinérante s’applique Si on a déjà tenté de vous vendre des balayeuses ou des thermopompes par les portes, vous savez sans doute que la vente itinérante est encadrée par des règles très strictes. Si une compagnie de nettoyage après-sinistre passe par les portes pour vous vendre ses services, elle devient elle-même vendeuse itinérante au sens de la loi. Plus concrètement, cela signifie que vous aurez droit d’annuler le contrat à l’intérieur des 10 jours suite à la signature. Cela aura été très pratique pour l’exemple ci-dessus, où...

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La règlementation sur les toitures au Québec

La règlementation sur les toitures au Québec

Le Code du Bâtiment du Québec est une vraie bible dans le milieu de la construction. Il est extrêmement bien fourni et peut répondre à la majorité de vos interrogations sur ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire en matière de rénovation domiciliaire. D’un autre côté, comme les Québécois ne lisent déjà pas beaucoup la bible, on ne peut pas leur demander garder un Code du Bâtiment à leur chevet pour en lire un peu chaque soir! De ce fait, lorsque vient le temps de travailler sur la maison, il y a beaucoup de zones d’ombres. La toiture est un exemple de partie incomprise : son bon état est essentiel pour que votre maison conserve sa valeur et son intégrité pendant longtemps mais, d’un autre côté, les gens ne savent pas comment l’entretenir. La réglementation à leur sujet reste elle aussi plutôt méconnue. C’est ce que nous tenterons d’éclaircir aujourd’hui. Les règles liées au déneigement On le sait tous, l’hiver est synonyme d’un surplus de neige au Québec. Nos toits de maison, tout comme ceux des édifices commerciaux, ont la fâcheuse tendance d’accumuler la neige tout au long de la saison. Il existe certaines municipalités ou arrondissements, comme La Cité-Limoilou au Québec (source), où il est nécessaire de munir la partie inclinée de son toit avec un système d’arrêt-glace et de gouttières. C’est une mesure qui vise à assurer la sécurité des piétons, qui sont parfois victimes de blessures liées à la chute de glace ou de neige. La Ville de Québec, encore elle, demande à ce que les glaçons qui se forment sur les lucarnes, les gouttières, les balcons, les galeries ainsi que les débords de toits soient retirés au fur et à mesure, encore une fois afin d’éviter les chutes fâcheuses et inattendues. Il n’y a pas de règle précise indiquant la quantité maximale de neige qui peut être accumulée sur un toit résidentiel. C’est davantage une question de sécurité pour les habitants de la maison que pour les passants, la charpente pouvant subir des dégâts importants en cas de surcharge de neige. Cette accumulation provoquera éventuellement des fissures sur les murs intérieurs, une déformation du plafond, des portes intérieures qui commencent à coincer et plus encore. Quant à l’acte de déneigement en lui-même, il faut prévoir des mesures qui éviteront les blessures lors des travaux. Se munir d’une assurance-responsabilité, par exemple, est nécessaire dans le cas où le travailleur qui effectue le déneigement n’est pas couvert par sa propre compagnie. Il ne faut donc pas traiter avec le premier venu pour faire déneiger son toit! La lutte aux îlots de chaleur Dans la ville de Montréal, compte tenu de la densité urbaine, tous...

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La rénovation d’une maison: les règles à connaître

La rénovation d’une maison: les règles à connaître

Lorsqu’on se lance dans la construction d’une maison, il est clair, du point de vue du futur propriétaire, qu’il existe un grand nombre de lois à respecter pour s’assurer de ne pas être en tort. Il faut obtenir un permis de construire, traiter avec un entrepreneur en règle, faire attention au plan de garantie… bref, un paquet de formalités sur lesquelles nous ne nous attarderons pas aujourd’hui. Cependant, lorsque le même propriétaire voit sa maison décrépir ou ne plus répondre à ses besoins, il n’est pas rare qu’il mette en place de grands projets de rénovation. Cette fois, malheureusement, les gens ne sont pas conscients qu’il y a une foule de technicités à respecter. Pour vous faciliter la vie avec l’été qui arrive, nous avons décidé de concocter un petit dossier sur certaines règles à connaître dans le domaine de la rénovation domiciliaire. Nous espérons ainsi vous sensibiliser à la nécessité de ne pas passer d’étape lors de votre projet. Sources de l’article http://www.ccq.org/D_ConstruireRenoverResidence.aspx?sc_lang=fr-CA&profil=GrandPublic L’agrandissement d’une maison L’ajout d’une pièce ou d’un étage à sa maison permet de rajouter de l’espace pour permettre à une famille en croissance de se trouver moins à l’étroit au sein de son logis. C’est un projet de rénovation majeur qui demande une connaissance de la charpente de maison; de ce fait, il est préférable de le règlementer de façon adéquate! En premier lieu, la CCQ mentionne sur son site web que toute personne qui fait des travaux d’agrandissement de maison doit être un entrepreneur, un salarié, un entrepreneur autonome ou un représentant désigné. Bref, vous n’avez pas le droit de mandater votre beau-frère de faire cette construction ou de coordonner l’ensemble du chantier par vous-mêmes, sauf vous détenez une licence RBQ en bonne et due forme. Il faut que tous les entrepreneurs qui seront impliqués dans le projet aient leurs cartes de compétence et que vous vous fassiez serré des heures travaillées et rémunérées sur le chantier. Même si vous traitez avec un entrepreneur en construction, celui-ci aura besoin d’obtenir un permis de construire dans plusieurs projets d’agrandissement de maison. Les règles d’urbanisme Chaque municipalité possède des règles très différentes en ce qui concerne l’urbanisme. Il se peut que la nouvelle pièce que vous construisez s’approche trop près de la rue ou de la limite avec le terrain de votre voisin: il est essentiel de connaître les distances à respecter afin que le projet soit légal. Un simple appel à la municipalité peut vous permettre de connaitre cette information et tous les autres points qui pourraient porter à litiges. Vous seriez surpris de découvrir tout ce qui peut demander un permis de sa ville ou un avis pour être acceptée! La plupart des...

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Les droits du locataire en décoration

Les droits du locataire en décoration

Les poursuites judiciaires entre locataires et propriétaires sont nombreuses, pouvant souvent s’étendre sur de nombreuses années avec des passages en cour d’appel. Ce sont des litiges qui ont toutes la même source : une méconnaissance du droit de la part des deux parties. Si le propriétaire a bien sûr des droits privilégiés sur son bien, la contrainte qu’il peut exercer sur son locataire en matière de décoration, de revêtement et d’aménagement n’est pas sans limite. C’est ici qu’intervient la jurisprudence, car il s’agit d’établir souvent une frontière entre ce qui appartient du domaine de la transformation, et ce qui reste au niveau de l’aménagement. Une frontière mince à respecter Si la jurisprudence intervient si souvent dans ce genre de cas, c’est parce que ce que nous dit la loi n’est pas particulièrement clair. En effet, il y a une frontière mince entre ce qui appartient du domaine de la transformation du logement et celui de son simple aménagement. Par exemple, le revêtement mural s’il se cantonne à une nouvelle peinture ou un nouveau papier peint appartient au domaine de l’aménagement. Au contraire, si vous décidez d’entreprendre des travaux avec un revêtement de pierres naturelles sur un des murs de votre location, il s’agira d’une transformation du bien du propriétaire et pour cela vous aurez besoin de son autorisation sans quoi vous vous exposerez à des poursuites judiciaires. Si vous avez opéré des transformations sans l’accord du propriétaire, celui-ci sera en droit d’exiger la remise à l’état initial de son bien. Mieux vaut prévenir que guérir Autant dire que si vous avez entrepris des travaux couteux et conséquents comme par exemple la pose d’un parquet ou bien le revêtement d’un mur de pierres collées, cela vous coutera très cher de tout remettre en l’état initial! Si les travaux entreprise restent du domaine de l’aménagement (moquette, peinture, papier-peint…), la seule chose que pourra vous demander votre propriétaire, c’est de repeindre en blanc et d’enlever la moquette. Il s’agit donc tout de même d’un droit du propriétaire, et même si cela est moins couteux que de remettre à l’état initial après des travaux importants, on se passerait bien de devoir repeindre à nouveau sa maison ou son appartement en vue du déménagement. Dans tous les cas, il vaut mieux donc demander à son propriétaire et exiger de lui une preuve comme quoi il approuve bien la transformation de son bien (l’installation d’une baignoire à la place d’une douche, le revêtement mural, la destruction d’un mur entre deux pièces…). Et comme toujours soyez particulièrement vigilant sur les clauses de votre bail, car certains propriétaires peuvent parfois vous donner leur accord verbal, tout en étant en contradiction avec les clauses du bail. Et généralement c’est...

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