Celui qui louait sa licence RBQ

La Régie du Bâtiment du Québec fait preuve d’une certaine intransigeance à l’égard des entrepreneurs en construction au Québec. Si vous ne le saviez pas déjà, sachez qu’il est obligatoire pour l’entrepreneur qui supervise des travaux de détenir une licence RBQ, délivrée par la Régie suite à la complétion de différents examens. À défaut de pouvoir évaluer de façon efficace l’expérience pratique du travailleur, ce papier certifie au moins qu’il possède une bonne connaissance des lois en lien avec l’industrie, qu’il a des acquis financiers suffisants pour bien estimer les coûts d’un contrat et qu’il a déposé un cautionnement de 10 000$ à 20 000$ en cas de malversations de sa part.

En 2011, un cas assez particulier fut soulevé dans les médias : un homme se targuait de pouvoir louer sa licence d’entrepreneur à ceux qui voulaient réaliser des travaux sans certification. Une méthode qui aurait permis de tromper l’œil vigilant de la Régie et des consommateurs.

RBQ

Retour sur le cas

L’homme mis en question par les reportages se nomme Serge Roy. Il avait déposé sa proposition sur un site web d’annonces classées bien connu. L’offre était fort simple : en l’échange de 30 000$, il était prêt à louer son numéro de licence RBQ à n’importe lequel entrepreneur en construction. Bien sûr, il ne restait pas entièrement chez lui pendant la durée des travaux : dans les premiers contrats, il se présentait quelques instants afin de s’assurer que tout avait l’air conforme à la loi. Puis, au fil du temps, il ne se présenterait plus sur tous les travaux car l’entrepreneur partenaire aurait acquis sa confiance.

À première vue, n’importe qui conviendra que l’entente semble plutôt louche! Pourtant, mis devant le fait accompli, M. Roy a tenu à défendre ses actions.

Il louait ses compétences

Ce n’est pas sa licence mais bien ses compétences qu’il louait aux contracteurs, a-t-il affirmé lors d’une entrevue. En s’engageant comme entrepreneur RBQ certifié, il offrait un suivi serré des contrats pour s’assurer que tout se passe selon les règles de l’art… du moins, c’est ce qu’il a dit. Aucun témoignage de ses anciens partenaires n’a malheureusement été révélé, on suppose d’ailleurs que ces derniers devaient préférer ne pas se révéler au grand jour!

Une enquête de la RBQ

En 2011, au moment de la publication des articles, la Régie du Bâtiment du Québec a mentionné qu’elle enquêtait justement en lien avec une histoire de location de licence. Rien ne dit pour l’instant si cette licence a été révoquée ou non, mais gageons que M. Roy a dû recevoir une visite des fonctionnaires pour justifier cette histoire un peu rocambolesque.

Pourquoi impose-t-on la licence?

Le blogue Vigousse-Dessine, au http://vigousse-dessine.ch/la-licence-rbq-entrepreneurs.html, s’est penché il y a quelques temps sur le pourquoi de l’intransigeance de la RBQ au sujet de ses fameuses licences d’entrepreneur général ou spécialisé. Il y aurait semble-t-il de très bonnes raisons pour s’assurer que ceux qui supervisent les travaux ont été approuvés au préalable. Jetez-y un coup d’œil, surtout si vous travaillez dans l’industrie et que vous n’avez toujours pas passé vos examens!

Suggestion d'articles: