Rénovation

Faire des travaux chez soi : la réglementation

Faire des travaux chez soi : la réglementation

Conséquence de la crise et d’une quête de réalisation personnelle quasi-généralisée, le taux de bricoleurs est sans cesse en croissance. Prenez connaissance des règles qui régissent la réalisation de travaux chez vous. La loi fait le distinguo entre la nature des travaux Fixer une tringle à rideaux, peindre un pan de mur, arranger la plomberie, beaucoup de travaux peuvent être effectués par soi-même lorsqu’on est adroit et qu’on dispose des outils adéquats. Seulement, il ne faut pas oublier que les petits travaux, aussi élémentaires soient-ils, sont soumis à une règlementation. Comme le signale le webmaster du site leroidelabricole.fr, spécialisé dans les conseils liés au bricolage domestique, les textes de loi mettent bien en évidence la différence entre les travaux lourds comme l’extension d’une maison ou la réhabilitation et les actes que l’on peut réaliser sans faire intervenir un matériel professionnel et des aptitudes particulières. Il peut s’agir de la réparation d’un trou dans le mur, du montage d’un meuble, ou d’une réparation de sanitaires. Des questions de sécurité Les règlementations sont imposées afin de préserver la sécurité des propriétaires et de leurs voisins. Si vous voulez effectuer des travaux d’installation électrique chez vous, sachez que la norme électrique NF C 15-100 doit être respectée. De plus, pour que le travail soit optimal, vous devriez vous munir d’un équipement adéquat. Votre panoplie d’installateur doit contenir des outils munis d’isolants, et d’un tableau électrique. Le montage, le câblage et les branchements doivent se faire en toute sécurité car les accidents surviennent vite. Pour les autres types de travaux, broyage, découpage, chute et brûlures peuvent aussi survenir. Par précaution, les enfants doivent être gardés à distance de tout travail dangereux au sein du domicile. Des mesures de confort Tout le monde peut très bien bricoler chez lui mais devrait veiller à ne pas déranger ses voisins avec du bruit. Les coups de marteau, les ronronnements de tondeuses et de raboteuses, ainsi que le grincement d’une perceuse ne sont jamais agréables lorsqu’ils sont répétitifs. La loi sanctionne ce type de bruit lorsqu’il est excessif et le considère comme du tapage diurne ou nocturne selon les heures. Déjà, ne pensez pas bricoler de nuit même si cela vous arrangerait bien en matière d’organisation. Et même de jour, n’abusez surtout pas en portant atteinte à la sérénité de vos voisins. Généralement, le bricolage est autorisé en semaine à partir de 8h30. A 19 heures, des coups dans le mur sont déjà passibles d’amende. Les dimanches, vous pourrez effectuer librement vos travaux entre 10 heures et midi, toutefois, la mairie de votre localité pourra vous donner de plus amples informations là-dessus. Dans le cadre des services à la personne Si vous n’avez plus la force de...

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La thermopompe et les recours juridiques

La thermopompe et les recours juridiques

La thermopompe est un système de chauffage et de climatisation que plusieurs québécois affectionnent. C’est une belle façon de mettre en commun deux appareils et d’économiser par le fait même sur la facture d’électricité.  Malheureusement, son nom est également synonyme de désagréments pour certaines personnes! Il faut dire que le produit a la réputation d’être bruyant, ce qui mène certains voisins à envisager de se plaindre pour faciliter leur sommeil. D’un autre côté, certaines personnes affirment avoir été lésées par les vendeurs de thermopompe. Alors que certains vendeurs savent faire preuve d’honnêteté lors de leur pitch aux acheteurs potentiels, d’autres n’hésitent pas à exagérer grassement les bénéfices afin de faire passer plus facilement le prix d’achat de l’appareil Existe-t-il des recours juridiques contre ces deux situations fâcheuses? C’est ce que Justice Canada a cherché à évaluer dans son article d’aujourd’hui. La protection contre le bruit Il n’est pas facile d’amener son voisin devant la Cour sous prétexte que son installation est trop bruyante la nuit. Vous aurez le fardeau de la preuve sur vos épaules, ce qui veut dire que vous devrez prouver par vous-même que la thermopompe vous nuit davantage que les inconvénients normaux qui doivent être tolérés entre voisins (selon l’article 976 du Code Civil du Québec). La première chose à faire sera donc d’approcher le voisin afin de voir si un règlement à l’amiable pourrait être envisagé. Dans certains cas, le changement d’une pièce suffira amplement pour ramener le bruit sous le seuil acceptable; dans d’autres, il faudra peut-être envisager de réduire l’intensité de l’appareil pendant la nuit. (source : Montrealheatpumps.com) À titre indicatif, on dit que le bruit tolérable le jour se situe aux environs de 50 à 60 décibels et qu’il baisse entre 40 et 50 décibels la nuit. Il faudra trouver une façon de mesurer le bruit émis, bien sûr. À titre indicatif, certaines municipalités possèdent carrément des règlements pour limiter la pollution sonore émise par les thermopompes comme par les climatiseurs et les ventilateurs. Le chiffre magique est 53 décibels : sous ce seuil, il y a illégalité. À Greenfield Park, d’un autre côté, il ne faut pas dépasser 50 décibels. La protection contre les vendeurs Il est possible de faire appel à l’Office de la Protection du Consommateur lorsque de telles situations surviennent. Chaque année, plus d’une centaine de plaintes sont formulées à l’égard de certaines entreprises. Même lorsque le vendeur cesse ses activités, il est possible de faire honorer les garanties des produits en faisant directement appel au manufacturier du produit. Une belle façon d’éviter les gens douteux, c’est de vérifier à partir du site de l’OPC si ceux-ci ont déjà suscité beaucoup de plaintes par le passé. Cet outil évite de...

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Celui qui louait sa licence RBQ

Celui qui louait sa licence RBQ

La Régie du Bâtiment du Québec fait preuve d’une certaine intransigeance à l’égard des entrepreneurs en construction au Québec. Si vous ne le saviez pas déjà, sachez qu’il est obligatoire pour l’entrepreneur qui supervise des travaux de détenir une licence RBQ, délivrée par la Régie suite à la complétion de différents examens. À défaut de pouvoir évaluer de façon efficace l’expérience pratique du travailleur, ce papier certifie au moins qu’il possède une bonne connaissance des lois en lien avec l’industrie, qu’il a des acquis financiers suffisants pour bien estimer les coûts d’un contrat et qu’il a déposé un cautionnement de 10 000$ à 20 000$ en cas de malversations de sa part. En 2011, un cas assez particulier fut soulevé dans les médias : un homme se targuait de pouvoir louer sa licence d’entrepreneur à ceux qui voulaient réaliser des travaux sans certification. Une méthode qui aurait permis de tromper l’œil vigilant de la Régie et des consommateurs. Retour sur le cas L’homme mis en question par les reportages se nomme Serge Roy. Il avait déposé sa proposition sur un site web d’annonces classées bien connu. L’offre était fort simple : en l’échange de 30 000$, il était prêt à louer son numéro de licence RBQ à n’importe lequel entrepreneur en construction. Bien sûr, il ne restait pas entièrement chez lui pendant la durée des travaux : dans les premiers contrats, il se présentait quelques instants afin de s’assurer que tout avait l’air conforme à la loi. Puis, au fil du temps, il ne se présenterait plus sur tous les travaux car l’entrepreneur partenaire aurait acquis sa confiance. À première vue, n’importe qui conviendra que l’entente semble plutôt louche! Pourtant, mis devant le fait accompli, M. Roy a tenu à défendre ses actions. Il louait ses compétences Ce n’est pas sa licence mais bien ses compétences qu’il louait aux contracteurs, a-t-il affirmé lors d’une entrevue. En s’engageant comme entrepreneur RBQ certifié, il offrait un suivi serré des contrats pour s’assurer que tout se passe selon les règles de l’art… du moins, c’est ce qu’il a dit. Aucun témoignage de ses anciens partenaires n’a malheureusement été révélé, on suppose d’ailleurs que ces derniers devaient préférer ne pas se révéler au grand jour! Une enquête de la RBQ En 2011, au moment de la publication des articles, la Régie du Bâtiment du Québec a mentionné qu’elle enquêtait justement en lien avec une histoire de location de licence. Rien ne dit pour l’instant si cette licence a été révoquée ou non, mais gageons que M. Roy a dû recevoir une visite des fonctionnaires pour justifier cette histoire un peu rocambolesque. Pourquoi impose-t-on la licence? Le blogue Vigousse-Dessine, au http://vigousse-dessine.ch/la-licence-rbq-entrepreneurs.html, s’est penché il y a quelques temps sur le...

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L’intransigeance de la Régie du Bâtiment du Québec

L’intransigeance de la Régie du Bâtiment du Québec

La Régie du Bâtiment du Québec, qu’on nomme souvent RBQ, est l’organisme en charge de réguler la sécurité des bâtiments au Québec. Dans les dernières décennies, elle s’est principalement fait connaître pour la mise en place des licences obligatoires (qu’on appelle communément les licences RBQ) pour les entrepreneurs en construction ainsi que pour son intervention lors de la crise de la légionellose. Comme elle sert à protéger les citoyens, la Régie fait preuve d’une certaine fermeté dans les dossiers qu’elle gère, quitte à faire grincer des dents ceux qui doivent adapter leurs façons de travailler en conséquence. Il y a deux ans, une décision de la RBQ a toutefois fait bondir les résidents du Manoir Marc-Aurèle Fortin, qui accueille des personnes âgées. Selon elle, il serait impossible de maintenant les verrières installées sur le balcon des appartements des locataires. Un petit soulèvement populaire Pour se plaindre de cette décision, les personnes ont décidé de prendre la rue. Il faut dire que le coût d’installation de ces verrières était assez important, entraînant un déboursé de près de 4 000$ par personne. Celles-ci pouvaient donc se couper du vent tout en profitant des belles journées extérieures, alors que leur système immunitaire est un peu plus sensible que la moyenne des gens. Quelles sont les raisons? La Régie du Bâtiment a lancé un ultimatum aux locataires pour le 31 juillet dernier. Elle faisait valoir que l’utilisation du polymère et de l’aluminium sont à risque de brûler (ils ne sont pas à l’épreuve du feu), alors que le bâtiment, quant à lui, est pourtant incombustible. L’organisme croit donc que l’allumage d’un incendie dans ces verrières pourrait entraîner une explosion, ce qui nuirait évidemment à l’intégrité du bâtiment. Les aînés demandent des concessions Ceux qui luttent contre l’autorité en place tentent d’obtenir des concessions afin de ne pas mettre à terre la verrière dans laquelle ils ont investi. En échange de la tranquillité, ils seraient prêts à installer des détecteurs de chaleur et des extincteurs pour lutter efficacement contre le feu. Ce sont des concessions envers lesquelles la RBQ semblait faire preuve d’ouverture il y a quelques temps. Pourtant, elle a changé son fusil d’épaule depuis. Un faux risque, selon certains Richard Melançon, qui réside au Manoir Marc-Aurèle Fortin, soutient avoir fait des tests pour s’assurer que les risques d’incendies n’existent pas réellement. Selon lui, les matériaux fondraient bien avant de prendre feu. Ainsi, l’analyse de la RBQ se baserait sur une fausse prémisse et devrait être renversée. Une Régie au service du citoyen Il est étonnant de voir une réaction aussi intransigeante de la part de la RBQ alors que celle-ci est habituée de protéger les citoyens. Les entrepreneurs en construction le savent très...

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La licence RBQ expliquée en détails

La licence RBQ expliquée en détails

Il y a quelques semaines, nous avons publié un article qui résumait de façon assez simplifiée les formalités pour quelqu’un qui souhaitait entrer dans le milieu de la construction au Québec. Celui-ci couvrait les différentes licences qu’il est possible d’obtenir pour un entrepreneur, soit aussi bien les cartes de la CCQ que la licence RBQ. Dans le dernier cas, nous avons toutefois eu l’impression que les lecteurs pourraient vouloir davantage d’informations sur les détails liés à la licence RBQ. N’hésitez donc pas à retourner lire notre article sur les formalités légales générales, mais continuez celui-ci pour approfondir un peu plus le sujet. Note: Nous avons constaté que plusieurs lecteurs de cet article démontraient un intérêt à recevoir une formation pour l’obtention de la licence RBQ. Si c’est également votre cas, nous vous recommandons de consulter le site de CESGM, une des entreprises leaders à Montréal dans la formation pour les entrepreneurs. Qui doit avoir une licence RBQ? Selon la Régie du Bâtiment du Québec (https://www.rbq.gouv.qc.ca/licence.html), un entrepreneur en construction a l’obligation de posséder une licence RBQ lorsqu’il souhaite exercer ses activités de façon légales. Dans activités, on inclue aussi bien l’exécution des travaux en elle-même mais aussi l’envoi de soumissions, la sollicitation des clients et la publicisation de ses affaires. Ceux qui construisent une propriété ou qui font construire une propriété (ou même qui promettent de construire ou de faire construire une propriété) sont appelés des promoteurs et ils ont eux aussi la nécessité d’obtenir la licence d’entrepreneur RBQ. Celui qui possède un bâtiment ou une installation qui est soumise à la loi sur le bâtiment est forcé, lorsqu’il fait les travaux par lui-même, d’avoir une licence qu’on nomme « licence de constructeur propriétaire ». Cela est valable par exemple si vous devez effectuer des travaux de plomberie sur de la tuyauterie inox. Y a-t-il une licence universelle? Vu la grande variété des travaux qui peuvent être réalisés dans l’industrie de la construction, sachez que les licences sont délivrées selon une catégorie ainsi qu’une sous-catégorie bien précises. Une personne qui obtient une licence lui permettant d’effectuer des travaux de plomberie ne sera généralement pas habilitée à pouvoir installer des systèmes électriques, par exemple. Et il peut y avoir des licences complémentaires comme pour un plombier situé dans Montréal. Comment se préparer à une licence? On a ici une question bien importante : comment s’assurer que l’on possède les connaissances qui sont demandées par la Régie du Bâtiment pour la délivrance de la licence RBQ? Eh bien, selon le CESGM, la meilleure façon est de faire appel à une école offrant des modules de formation sur le sujet. Elles sont assez nombreuses dans la région du Grand Montréal : le CESGM lui-même, Gestion Solution Construction…...

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Ventilation des bâtiments et réglementation

Ventilation des bâtiments et réglementation

La ventilation des bâtiments privés et publics est à l’ordre du jour car de plus en plus d’études faites par des laboratoires indépendants pointent les risques inhérents à un mauvais système de ventilation pour la santé de la population. Que sait-on vraiment sur les risques pour la santé? Où est en actuellement la législation au Canada? Les risques médicaux d’une mauvaise ventilation Il a été prouvé maintes fois qu’il existe une relation directe entre la mauvaise ventilation d’une habitation et la dégradation des capacités respiratoires des personnes fragiles ainsi que globalement un affaiblissement des systèmes immunitaires en raison d’une fatigue et d’un stress respiratoire provoqué par des divers facteurs. Ces derniers sont bien sûr la moisissure, le pollen, la présence de particules volatiles chimiques provenant des produits d’entretiens ménagers comme les aérosols, les cires, les détergents pour sol ou pour cuisine. Enfin, une grande partie de ces substances toxiques pour la population proviendrait des substances émises lors de la combustion pendant la cuisson selon les études officielles. On ne peut donc que conseiller au minimum l’utilisation d’une hotte de cuisine et de ne pas oublier d’ouvrir ses fenêtres à chaque fois que l’on cuisine. Il faut ajouter à ces particules toxiques émises à l’intérieur de notre maison, celles provenant de l’extérieur. Lorsque le temps est chaud et humide, particulièrement en ville, cela est susceptible de grandement faire augmenter l’humidité à l’intérieur de la maison, ce qui favorise la prolifération des bactéries, des champignons, voire des virus. Enfin, à noter que la pollution atmosphérique fortement présente dans les villes pénètre elle aussi la maison qui n’a pas de ventilation adéquate. Un système de ventilation est donc là pour vous assurer une qualité de l’air optimale, avec une élimination des mauvaises particules produites par l’activité ménagère, tout en assurant le renouvellement d’un air filtré provenant de l’extérieur.     Réglementation et évolution de la législation La législation a cependant beaucoup de mal à se mettre en place, malgré les risques avérés pour la santé, en raison notamment du prix d’installation, qui fait pression sur les propriétaires ayant un grand parc immobilier. A l’heure actuelle ce sont essentiellement le Code national du bâtiment du Canada, mais aussi à l’échelle internationale les normes ASHRAE qui font office de réglementation concernant les critères de ventilation des maisons. Ces règles englobent des prescriptions sur la ventilation et l’aération générale des habitations, mais aussi des prescriptions sur les ventilations mécaniques. Cependant le principal problème réside dans le fait qu’actuellement, dans certaines régions du Canada, comme au Québec, ce sont en dernier ressort les municipalités qui établissent par décret les critères sur la ventilation, et elles s’avèrent beaucoup trop laxistes face aux dangers pour la santé pointés...

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