RBQ et CCQ: les formalités légales de l’entrepreneur

Au Québec, n’entre pas qui veut dans le monde plutôt fermé de la construction. Si on fait abstraction des cartels qui s’étaient formés avant la mise en place de la commission Charbonneau et qui empêchaient certaines entreprises d’avoir accès à des contrats, les entrepreneurs doivent également être en mesure de prouver leurs compétences ainsi que leur probité pour pouvoir soumissionner sur des contrats publics. Dans les faits, des restrictions similaires sont également présentes dans le milieu de la rénovation domiciliaire!

Pour la personne qui souhaite débuter une carrière en construction, il apparaît nécessaire de bien connaître ces règles mises en place par la RBQ afin d’éviter les faux pas et les pénalités légales qui pourraient s’en suivre.

Désespéré

N’ayez pas peur, on vous aidera à comprendre l’industrie.

Obtenir la licence appropriée

Lorsqu’on met le pied pour la première fois dans le complexe milieu de la construction, on risque de confondre les licences, les cartes et les certifications qui existent. Vous devez vous faufiler à travers les règles et comprendre ce dont vous avez besoin pour exercer le métier souhaité.

Les cartes de la CCQ : La Commission de la Construction du Québec est en charge de délivrer des certificats de compétences, qui sont essentiels pour travailler au sein de l’industrie. La carte de compagnon est utilisée pour un des 26 métiers indiqués sur le site de la CCQ : cliquez ici pour voir si le vôtre est concerné. Les cartes d’apprentis et d’occupation ont également la même fonction mais elles touchent de leur côté à d’autres pratiques.

La majorité du temps, ce seront des candidats qui ont un diplôme approprié (principalement un DEP) qui pourront appliquer pour un certificat auprès de la CCQ. Toutefois, il peut arriver qu’une pénurie de main d’œuvre survienne et que les « bassins » soient ouverts aux travailleurs qui n’ont pas de diplôme. La personne qui veut obtenir son certificat devra toutefois obtenir une preuve écrite qu’un employeur est prêt à la faire travailler pour une période d’au moins 150 heures en moins de trois mois.

Carte CCQ

La licence d’entrepreneur : une personne qui souhaite lancer une entreprise du domaine de la construction doit obtenir une licence de la Régie du Bâtiment du Québec, aussi nommée RBQ. Elle devra faire le choix entre une licence d’entrepreneur général et une licence d’entrepreneur spécialisé, puis elle devra suivre plusieurs cours pour démontrer qu’elle possède les différentes connaissances.

La licence de la RBQ est généralement séparée en trois examens généraux qui traitent de la gestion administrative, de la gestion de projets et de chantiers et, finalement, de la gestion de la sécurité sur un chantier. Les entrepreneurs spécialisés doivent ensuite compléter un examen lié à leur discipline afin de prouver qu’ils possèdent toutes les compétences requises pour se lancer.

Obtenir un cautionnement de la RBQ

La Régie du Bâtiment du Québec souhaite protéger les consommateurs contre les abus que certains entrepreneurs en construction pourraient commettre. Après tout, pour quelqu’un qui ne connaît pas du tout le milieu, il est difficile de savoir si on traite avec une personne de confiance. Ainsi, les gens qui obtiennent leur licence de la RBQ sont forcés d’émettre un cautionnement qu’ils perdront en cas de mauvaises pratiques, donc si un consommateur lésé veut reprendre ce qui lui est dû. On parle généralement d’un montant qui jouera entre 10 000$ et 20 000$.

En lisant cela, vous pourriez être tenté de ne pas obtenir votre licence et d’opérer dans l’ombre, « travailler au noir » comme on le dit parfois au Québec. Toutefois, la RBQ a prévu le coup et punit sévèrement tous les entrepreneurs qui sont trouvés à travailler sans licence. Ainsi, on pourrait lui charger un montant allant entre 10 281$ et 77 108$.

Un propriétaire peut-il rénover sa maison sans licence?

Cet homme ne risque rien.

Cet homme ne risque rien.

Terminons cet article avec une question fort pertinente. En lisant ces règles si compliquées mises en place par la Régie, bien des gens pourraient penser qu’il n’est même plus possible de faire des travaux sur sa propre maison. Heureusement, il existe au sens de la loi une exemption : tout constructeur-propriétaire, c’est-à-dire la personne qui possède la maison et qui fait des travaux à usage personnel, n’a pas besoin de détenir sa licence. Si vous engagez votre beau-frère pour venir travailler à 20$ de l’heure au noir et que celui-ci n’a aucune licence de la RBQ, cependant, il risque de payer très cher!