La réglementation dans le domaine du chauffage

L’hiver approche. Les propriétaires de fourneaux à bois, de chaudières thermiques et d’autres systèmes de chauffage s’apprêtent à faire fonctionner leurs appareils à plein régime afin d’empêcher le froid polaire du Canada de les congeler. Dans certains logements de fortunes, les locataires se préparent de leur côté à vivre un hiver de misère : ce ne sont pas tous les appartements au Québec qui bénéficient d’une isolation convenable.

Comme le 21 décembre arrivera assez vite, vous devriez peut-être rafraîchir vos connaissances sur la réglementation québécoise en matière de chauffage. Que vous soyez un propriétaire qui doit se mettre à jour ou un locataire qui devra revendiquer ses droits, ce savoir ne sera pas perdu.

Y a-t-il une date pour mettre le chauffage?

Lorsque c’est le propriétaire des lieux qui est en charge de décider quand il faut démarrer le système de chauffage, il apparaît pertinent de se demander s’il doit se conformer à une date précise. Dans les faits, ce n’est pas le cas : le propriétaire est simplement tenu d’assurer à ses locataires une température adéquate en tout temps, hiver comme été. S’il fait 5 degrés Celsius en septembre, il n’aura pas le choix de commencer à chauffer dès cette période.

À titre indicatif, la Régie du Logement du Québec considère que 21 degrés Celsius représente une température acceptable pour un logement en été.

La réparation des pannes de chauffage

Lorsque votre chauffage brise en plein hiver, le propriétaire possède deux alternatives. En premier lieu, il peut se charger de réparer ou de faire réparer le chauffage. S’il n’est pas en mesure d’apporter une correction presque immédiate au problème, il doit offrir à ses locataires un système de chauffage temporaire; cela pourrait être, par exemple, un petit radiateur qui se branche dans une prise de courant.

Selon Perform-Air, entreprise oeuvrant dans l’industrie du chauffage, les réparations peuvent généralement être apportées à l’intérieur de quatre heures suivant un appel. À moins d’un bris généralisé et simultané dans votre quartier, vous devriez être en mesure d’avoir du service rapidement.

Le propriétaire doit-il absolument « fournir » le chauffage?

Bien que le propriétaire doit absolument vous fournir un système de chauffage en bonne et due forme, il n’est techniquement pas forcé d’assumer les frais à votre place lors de la période hivernale. Au Québec, plusieurs appartements sont loués sous la condition que l’électricité et le chauffage seront à la charge des locataires… dans ce cas, cependant, le prix d’un appartement devrait être revu à la baisse pour compenser la dépense supplémentaire de ses habitants.

Si c’est le propriétaire qui paye les coûts de chauffage, sachez qu’il a la possibilité de vous poursuivre s’il considère que vous abusez de vos privilèges en montant le thermostat à une température trop élevée. Il peut vous forcer à diminuer le mercure, à lui rembourser les frais excessifs ou encore à casser le bail.

Le chauffage au bois est réglementé

Dans plusieurs villes du Québec, y compris la ville de Montréal, le chauffage au bois est réglementé afin de limiter l’émission abusive de gaz polluant dans notre atmosphère. Le gouvernement du Québec a également mis en place une réglementation qui empêche la fabrication d’appareils de chauffage au bois qui n’ont pas reçu la certification environnemental d’une association canadienne ou américaine de normalisation de l’environnement. Les appareils réglementés permettent d’éviter jusqu’à 90% des émissions de particules fines. En hiver, celles-ci sont parfois responsables du smog lorsque les besoins de chauffage deviennent trop importants. Une alternative au chauffage au bois est d’utiliser une cheminée électrique basse consommation.

Chauffage bois

Le chauffage au bois est nocif à bien des égards.

Saviez-vous qu’à l’hiver, le smog est causé à 61% par la combustion de bois pour le chauffage résidentiel? En plus de polluer l’environnement, ces produits sont nocifs pour la santé des résidents des maisons concernées puisqu’ils libèrent des particules qui sont inhalées par les voies respiratoires. Les études ont réussi à faire un lien clair entre l’inhalation de produits toxiques et divers problèmes de santé : il est donc préférable de prendre des précautions à ce sujet.

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