La règlementation sur les toitures au Québec

Le Code du Bâtiment du Québec est une vraie bible dans le milieu de la construction. Il est extrêmement bien fourni et peut répondre à la majorité de vos interrogations sur ce qu’il est possible de faire et de ne pas faire en matière de rénovation domiciliaire. D’un autre côté, comme les Québécois ne lisent déjà pas beaucoup la bible, on ne peut pas leur demander garder un Code du Bâtiment à leur chevet pour en lire un peu chaque soir!

De ce fait, lorsque vient le temps de travailler sur la maison, il y a beaucoup de zones d’ombres. La toiture est un exemple de partie incomprise : son bon état est essentiel pour que votre maison conserve sa valeur et son intégrité pendant longtemps mais, d’un autre côté, les gens ne savent pas comment l’entretenir. La réglementation à leur sujet reste elle aussi plutôt méconnue. C’est ce que nous tenterons d’éclaircir aujourd’hui.

Toiture règlementation

Les règles liées au déneigement

On le sait tous, l’hiver est synonyme d’un surplus de neige au Québec. Nos toits de maison, tout comme ceux des édifices commerciaux, ont la fâcheuse tendance d’accumuler la neige tout au long de la saison.

Il existe certaines municipalités ou arrondissements, comme La Cité-Limoilou au Québec (source), où il est nécessaire de munir la partie inclinée de son toit avec un système d’arrêt-glace et de gouttières. C’est une mesure qui vise à assurer la sécurité des piétons, qui sont parfois victimes de blessures liées à la chute de glace ou de neige. La Ville de Québec, encore elle, demande à ce que les glaçons qui se forment sur les lucarnes, les gouttières, les balcons, les galeries ainsi que les débords de toits soient retirés au fur et à mesure, encore une fois afin d’éviter les chutes fâcheuses et inattendues.

Il n’y a pas de règle précise indiquant la quantité maximale de neige qui peut être accumulée sur un toit résidentiel. C’est davantage une question de sécurité pour les habitants de la maison que pour les passants, la charpente pouvant subir des dégâts importants en cas de surcharge de neige. Cette accumulation provoquera éventuellement des fissures sur les murs intérieurs, une déformation du plafond, des portes intérieures qui commencent à coincer et plus encore.

Quant à l’acte de déneigement en lui-même, il faut prévoir des mesures qui éviteront les blessures lors des travaux. Se munir d’une assurance-responsabilité, par exemple, est nécessaire dans le cas où le travailleur qui effectue le déneigement n’est pas couvert par sa propre compagnie. Il ne faut donc pas traiter avec le premier venu pour faire déneiger son toit!

La lutte aux îlots de chaleur

Dans la ville de Montréal, compte tenu de la densité urbaine, tous ceux qui font la réfection complète d’un toit de bâtiment ou la construction d’un nouveau bâtiment doivent opter pour un revêtement qui favorisera la réduction des îlots de chaleur. Cela veut dire que les bardeaux d’asphalte traditionnels ne sont pas acceptés dans ce cas!

Parmi les revêtements cités par la ville, on retrouvera par exemple tout matériau de couleur blanche, peint en blanc ou encore recouvert d’un enduit réfléchissant, qui permet donc de ne pas absorber la chaleur. D’autres matériaux dont l’indice de réflectance solaire est suffisamment élevé (78 et plus) sont tolérés, tout comme les toits végétalisés. Ce concept, qui est encore assez peu répandu au Canada, permet même de réduire les coûts de chauffage et de climatisation tout en procurant un espace agréable pour les occupants de l’édifice, advenant que le toit puisse leur être accessible.

Note : Ce règlement s’applique aux toits plats ou à ceux dont la peinte est inférieure à 16.7%.

L’obtention d’un permis

Selon Couverture DC (site), il est souvent nécessaire d’obtenir un permis d’amélioration pour les travaux de rénovation, de réparation ou de transformation de toiture. La ville de Laval, par exemple, va fixer le seuil à 500$ : tout ce qui coûte plus cher demande un permis. Pour une maison, il faudra payer 50$ pour les travaux de moins de 20 000$ et un tarif incrémental sera ajouté pour les travaux encore plus dispendieux, à raison de 2$ par 1 000$ supplémentaire.

Il est important de toujours se renseigner au bureau municipal ou à l’hôtel de ville lorsqu’on souhaite entreprendre des travaux de toiture, histoire d’éviter les faux pas et de devoir payer des amendes.