La rénovation d’une maison: les règles à connaître

Lorsqu’on se lance dans la construction d’une maison, il est clair, du point de vue du futur propriétaire, qu’il existe un grand nombre de lois à respecter pour s’assurer de ne pas être en tort. Il faut obtenir un permis de construire, traiter avec un entrepreneur en règle, faire attention au plan de garantie… bref, un paquet de formalités sur lesquelles nous ne nous attarderons pas aujourd’hui. Cependant, lorsque le même propriétaire voit sa maison décrépir ou ne plus répondre à ses besoins, il n’est pas rare qu’il mette en place de grands projets de rénovation. Cette fois, malheureusement, les gens ne sont pas conscients qu’il y a une foule de technicités à respecter.

Pour vous faciliter la vie avec l’été qui arrive, nous avons décidé de concocter un petit dossier sur certaines règles à connaître dans le domaine de la rénovation domiciliaire. Nous espérons ainsi vous sensibiliser à la nécessité de ne pas passer d’étape lors de votre projet.

Sources de l’article
http://www.ccq.org/D_ConstruireRenoverResidence.aspx?sc_lang=fr-CA&profil=GrandPublic

L’agrandissement d’une maison

L’ajout d’une pièce ou d’un étage à sa maison permet de rajouter de l’espace pour permettre à une famille en croissance de se trouver moins à l’étroit au sein de son logis. C’est un projet de rénovation majeur qui demande une connaissance de la charpente de maison; de ce fait, il est préférable de le règlementer de façon adéquate!

Maison agrandissement

En premier lieu, la CCQ mentionne sur son site web que toute personne qui fait des travaux d’agrandissement de maison doit être un entrepreneur, un salarié, un entrepreneur autonome ou un représentant désigné. Bref, vous n’avez pas le droit de mandater votre beau-frère de faire cette construction ou de coordonner l’ensemble du chantier par vous-mêmes, sauf vous détenez une licence RBQ en bonne et due forme. Il faut que tous les entrepreneurs qui seront impliqués dans le projet aient leurs cartes de compétence et que vous vous fassiez serré des heures travaillées et rémunérées sur le chantier.

Même si vous traitez avec un entrepreneur en construction, celui-ci aura besoin d’obtenir un permis de construire dans plusieurs projets d’agrandissement de maison.

Les règles d’urbanisme

Chaque municipalité possède des règles très différentes en ce qui concerne l’urbanisme. Il se peut que la nouvelle pièce que vous construisez s’approche trop près de la rue ou de la limite avec le terrain de votre voisin: il est essentiel de connaître les distances à respecter afin que le projet soit légal. Un simple appel à la municipalité peut vous permettre de connaitre cette information et tous les autres points qui pourraient porter à litiges.

Vous seriez surpris de découvrir tout ce qui peut demander un permis de sa ville ou un avis pour être acceptée! La plupart des municipalités du Québec interdisent l’abattage d’un arbre sur leur territoire sans l’obtention préalable d’un permis de construction. L’arrondissement de Ville-Marie, par exemple, permet de construire un cabanon sans permis seulement si ce dernier est d’une taille inférieure à 15 mètres carrés et que sa hauteur ne dépasse pas la barre des trois mètres.

Un contrat de rénovation en bonne et due forme

Même si les travaux ne sont pas aussi majeurs que ceux mentionnés plus tôt, il est important de mentionner que le contrat de rénovation vous protègera contre la mauvaise volonté ou l’incompétence de l’entrepreneur avec qui vous ferez affaires. En premier lieu, assurez-vous qu’on retrouvera au contrat un prix global des travaux (si ce dernier est fixé d’avance) ou encore un tarif horaire facturé.

Assurez-vous d’avoir autant d’informations que possible sur votre « partenaire » pour pouvoir le poursuivre si jamais les choses tournaient au vinaigre. Ayez son adresse, son nom complet, son numéro de téléphone ainsi que son numéro de licence et le numéro du permis.

Fixes des dates claires pour le début et la fin des travaux. Il est possible d’ajouter une mention au contrat de rénovation qui vous permettra d’obtenir un remboursement du dépôt payé si jamais le projet traîne en longueur.

Enfin, il est important que vous vous assuriez que votre entrepreneur possède une assurance responsabilité civile pour couvrir les dégâts ou les blessures qui pourraient avoir lieu sur le chantier.

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