La thermopompe et les recours juridiques

La thermopompe est un système de chauffage et de climatisation que plusieurs québécois affectionnent. C’est une belle façon de mettre en commun deux appareils et d’économiser par le fait même sur la facture d’électricité.  Malheureusement, son nom est également synonyme de désagréments pour certaines personnes! Il faut dire que le produit a la réputation d’être bruyant, ce qui mène certains voisins à envisager de se plaindre pour faciliter leur sommeil.

D’un autre côté, certaines personnes affirment avoir été lésées par les vendeurs de thermopompe. Alors que certains vendeurs savent faire preuve d’honnêteté lors de leur pitch aux acheteurs potentiels, d’autres n’hésitent pas à exagérer grassement les bénéfices afin de faire passer plus facilement le prix d’achat de l’appareil

Existe-t-il des recours juridiques contre ces deux situations fâcheuses? C’est ce que Justice Canada a cherché à évaluer dans son article d’aujourd’hui.

Heat pump

La protection contre le bruit

Il n’est pas facile d’amener son voisin devant la Cour sous prétexte que son installation est trop bruyante la nuit. Vous aurez le fardeau de la preuve sur vos épaules, ce qui veut dire que vous devrez prouver par vous-même que la thermopompe vous nuit davantage que les inconvénients normaux qui doivent être tolérés entre voisins (selon l’article 976 du Code Civil du Québec).

La première chose à faire sera donc d’approcher le voisin afin de voir si un règlement à l’amiable pourrait être envisagé. Dans certains cas, le changement d’une pièce suffira amplement pour ramener le bruit sous le seuil acceptable; dans d’autres, il faudra peut-être envisager de réduire l’intensité de l’appareil pendant la nuit. (source : Montrealheatpumps.com)

À titre indicatif, on dit que le bruit tolérable le jour se situe aux environs de 50 à 60 décibels et qu’il baisse entre 40 et 50 décibels la nuit. Il faudra trouver une façon de mesurer le bruit émis, bien sûr. À titre indicatif, certaines municipalités possèdent carrément des règlements pour limiter la pollution sonore émise par les thermopompes comme par les climatiseurs et les ventilateurs. Le chiffre magique est 53 décibels : sous ce seuil, il y a illégalité. À Greenfield Park, d’un autre côté, il ne faut pas dépasser 50 décibels.

La protection contre les vendeurs

Il est possible de faire appel à l’Office de la Protection du Consommateur lorsque de telles situations surviennent. Chaque année, plus d’une centaine de plaintes sont formulées à l’égard de certaines entreprises. Même lorsque le vendeur cesse ses activités, il est possible de faire honorer les garanties des produits en faisant directement appel au manufacturier du produit.

Une belle façon d’éviter les gens douteux, c’est de vérifier à partir du site de l’OPC si ceux-ci ont déjà suscité beaucoup de plaintes par le passé. Cet outil évite de tomber dans un piège qui serait facilement évitable.

Souvent, les problèmes peuvent aussi découler d’une marque dont les produits ne sont pas suffisamment durable. En faisant des recherches sur le web, vous pourrez obtenir des feedbacks sur un produit précis et ainsi voir si le risque de bris est important ou non.

Attention aux vendeurs itinérants

Il est important de mentionner que certains vendeurs itinérants essaieront de vous vendre à pression une thermopompe : ceux-ci sont nettement plus dangereux que les compagnies traditionnelles car ils pourraient tenter de vous faire signer le chèque le jour même. À cet effet, vous devez savoir que les produits achetés aux vendeurs itinérants sont sujets à la résiliation du contrat sous 10 jours suite à l’installation. Même si la thermopompe est installée et que vous changez d’avis, pas le choix : il faut la reprendre dans l’état où elle se trouve!

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