Les lois encadrant la médecine

Il nous arrivera tous de devoir faire face à des médecins plusieurs fois lors de notre existence. Que ce soit pour une situation bénigne ou un problème qui mettre notre santé en danger, le résultat est le même : nous mettons notre vie et notre destin entre les mains de ces spécialistes. La plupart du temps, tout se passe très bien et vous pouvez rapidement retourner à vos occupations habituelles. Malheureusement, dans certaines occasions, il arrive que des accidents médicaux surviennent ou que la personne qui s’occupait de vous ne fût tout simplement pas suffisamment compétente pour faire l’intervention. Ça donne la chair dans le dos, non?

Heureusement, dans la pratique, la médecine est encadrée de façon très claire au Québec. Il existe beaucoup de charlatans mais peu nombreux sont ceux qui réussissent à se faufiler entre les mailles du filet du Collège des Médecins; encore mieux, si vous faites bien attention de faire affaire avec une clinique qui est reconnue, il est pratiquement impossible que vous rencontriez des problèmes.

Aujourd’hui, faisons un petit rappel des règles qui encadrent la médecine.

Le code de déontologie des médecins

Ce document de huit pages qu’on trouve sur le site du CMQ vise à rappeler que les médecins ne sont pas que des robots ou des mercenaires : leur mission première est d’assurer la protection de la santé du public québécois. Il encadre tout d’abord la relation professionnelle que celui-ci peut avoir avec son patient. Il ne pourra pas, par exemple, révéler des informations qu’il aura obtenues sur celui-ci dans le cadre de l’exercice de ses fonctions. Le code déontologique indique également de façon très claire que tout comportement à caractère sexuel ne peut être adopté par le professionnel face à son patient, même si ce comportement n’est que verbal.

Le Code détaille également les politiques de non-discrimination à adopter, l’obtention du consentement du patient par le client ainsi que la façon dont la prise en charge et le suivi du dossier doivent être faits de façon optimale selon l’état du patient. La façon dont le médecin interagira avec les compagnies pharmaceutiques et autres fournisseurs est clairement encadrée elle aussi : le médecin n’a pas le droit d’accepter des avantages matériels dans l’exercice de ses fonctions et il doit faire preuve en tout temps d’un profond désintérêt face aux situations qui s’exposent à lui. Enfin, sauf en cas de d’extrême urgence, il lui est impossible d’effectuer des soins sur lui-même ou sur les membres de sa famille proche.

code de déontologie

Bien entendu, comme le document fait huit pages, ceci est une liste de consignes non-exhaustives qui sont données aux médecins. Comme pour les paragraphes suivants, vous êtes invité à aller voir le document complet pour plus d’information sur le Code de Déontologie des Médecins.

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Consentir à recevoir des soins

Un autre concept qu’il faut absolument connaître en santé est celui du consentement à être traité. Celui-ci se base beaucoup sur l’âge : il est impossible pour les personnes qui sont trop jeunes de recevoir certains types de traitements. L’âge est généralement séparé en trois catégories :

  • Les moins de 14 ans : Avant cet âge, il est complètement impossible de prendre des décisions en solo quant à sa propre santé. Les parents sont théoriquement censés consulter l’enfant à propos de certaines décisions majeures qui le concernent, mais ce sont eux qui ont le dernier mot quand même. Dans certains cas, lorsque l’accord parental est accordé mais qu’un soin risque d’altérer l’état physique ou de santé d’un mineur de façon grave ou permanente (via une chirurgie esthétique, par exemple), l’accord du tribunal sera également demandé.
  • Lorsqu’un adolescent atteint le cap des 14 ans, il obtient un niveau de consentement légèrement supérieur à ses cadets. Il ne peut toujours pas consentir à une injection de Botox ou à un tatouage mais certaines interventions, telles que l’avortement ainsi que les prises de sang, sont à la discrétion de la personne mineure. Bien entendu, les parents seront tout de même avertis si le séjour hospitalier doit être prolongé au-delà d’une période de 12 heures.
  • Après 18 ans, les parents n’ont plus aucun contrôle sur les décisions de la personne quant à sa santé et à son corps. Tout ce qu’ils peuvent faire, c’est expulser le majeur de la maison!
Consentement

Cette fillette est encore trop jeune pour prendre des décisions par soi-même.

Refuser des soins, c’est possible

Il arrive dans certaines situations qu’une personne puisse vouloir refuser des soins. Ce sera notamment le cas lorsque les parents veulent forcer une chirurgie sur l’enfant sans que la santé de celui-ci soit menacée. Toutefois, lorsqu’il y a danger, ce sont les parents qui ont le dernier mot : ils ont quand même le droit de refuser des traitements si cela va à l’encontre de leurs valeurs.

Plusieurs conflits juridiques ont d’ailleurs découlé de cas de transfusions sanguines refusées par des parents témoins de Jéhovah. Cette religion particulière refuse que ses membres reçoivent ou donnent du sang ou des produits sanguins majeurs, même lorsque ce refus met en danger la vie de la victime. En général, les médecins n’ont d’autre choix que d’accepter cette interdiction, mais il est arrivé que des bébés soient transfusés pour que ceux-ci puissent survivre.

La reconnaissance des diplômes étrangers

Ce dossier est très chaud au Québec, compte tenu de la pénurie de personnel qualifié qui fait rage actuellement. Plusieurs étrangers et plusieurs québécois accusent le collège des médecins de faire preuve d’une trop forte bureaucratie quant à la reconnaissance des diplômes des travailleurs étrangers, qui se retrouvent trop souvent à obtenir des emplois nettement en dessous de leurs compétences. Les démarches peuvent prendre beaucoup de temps et il n’est pas du tout assuré que la personne pourra travailler à nouveau en médecine, surtout si elle provient d’un pays autre que la France.

Bien d’autres lois

Il serait bien entendu impossible de traiter l’ensemble des documents légaux encadrant la médecine aujourd’hui. Espérons toutefois que vous aurez appris quelques choses!