Les vaccins et la règlementation canadienne

S’il y a bien un domaine où les gens sont frileux et ne veulent pas prendre de risques, c’est bien celui de la santé. Dès que les compagnies pharmaceutiques font peser la menace d’une épidémie et qu’ils présentent leur vaccin comme la solution ultime au problème, les gens se précipitent pour se protéger. Le Canadien moyen, n’ayant pas beaucoup d’information à sa portée pour décider de la validité ou non des produits injectables, doit se fier à la vigilance du gouvernement canadien pour croire que ses intérêts seront protégés en premier lieu.

Il apparaît pertinent de mieux renseigner le public sur la règlementation actuelle en matière de vaccination. Nous avons consulté Santé Canada ainsi que la Clinique médicale Des 2 Tours pour vous offrir un tour d’horizon complet sur la thématique.

Vaccination canada

Sources:
http://www.hc-sc.gc.ca/dhp-mps/brgtherap/activit/fs-fi/vaccin-reg-fra.php
http://www.clinique2tours.com/vaccination-voyages.html
http://www.cic.gc.ca/francais/nouveaux/apres-sante-vaccination.asp

Le vaccin voyage est-il obligatoire?

Réponse rapide: Parfois.

Avant de plonger dans les épidémies de H1N1, regardons une autre protection qui touche un grand nombre de Canadiens: la vaccination voyage. En effet, des milliers de gens quittent le pays chaque année pour visiter les destinations chaudes, l’Asie ou encore l’Afrique, trois zones où on retrouve des maladies auxquelles le système immunitaire nord-américain n’est pas préparé.

À cet égard, bien qu’il offre une documentation complète à ce sujet, le gouvernement canadien n’oblige aucun voyageur à se munir des vaccins appropriés avant de franchir les frontières. Les cliniques qui offrent le service de vaccination voyage vont plutôt recommander certaines protections sur la base du ou des pays que vous allez visiter. Elles possèdent des fiches complètes et peuvent même faire une certaine distinction selon les zones du pays que vous souhaitez visiter. Tout visiteur du Népal n’aura pas besoin d’une piqûre contre la rage, par exemple, mais certaines villes sont reconnues pour offrir un niveau de risque beaucoup plus élevé que d’autres.

Certains demandent toutefois une preuve que vous avez été vaccinés pour passer la douane. On donne l’exemple de certains pays d »Afrique qui voudront absolument que vous soyez protégés contre la fièvre jaune avant de venir, sous peine parfois de vous retenir sur place et de vous administrer la dose par eux-mêmes! Ce type de mesures est sans doute utile pour la santé publique de ces pays mêmes, alors renseignez-vous adéquatement pour ne pas avoir de mauvaise surprise.

Vaccin pour le voyage

Même pour aller à Cuba, il faut se faire vacciner.

Qui se charge de faire les règlements sur les vaccins au pays?

L’organisme en charge des décisions, vous l’avez deviné, est nul autre que Santé Canada. Les politiques du pays sont donc harmonisées d’une province à l’autre et sont placées sous la gouverne de La Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, aussi connue sous le nom de DPBTG.

Comment Santé Canada autorise-t-elle la distribution d’un vaccin sur son territoire?

Malgré ce que pourraient penser les pires détracteurs de ces injections, ce ne sont pas tous les vaccins qui sont autorisés d’office par notre gouvernement. Il faut d’abord passer par un processus rigoureux!

Les scientifiques qui travaillent pour Santé Canada chercheront donc à amasser suffisamment de preuves scientifiques et cliniques qui démontreront que le vaccin qui leur est présenté ne présente aucun danger pour la population, qu’il est efficace – c’est-à-dire qu’il a vraiment un effet contre la maladie ciblée – et qu’il est de bonne qualité. Il sera nécessaire de procéder à des essais cliniques en sol canadien, essais qui seront effectuées sur des êtres humains.

La Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques va régulièrement visiter les installations des géants pharmaceutiques afin de s’assurer  que le contrôle de la qualité est suffisamment important sur les lieux de production. Des échantillons seront rapatriés par la DPBTG pour évaluer le niveau de qualité, puis, si tout est convenable, on finira par autoriser la distribution du vaccin. Vous devinez que ce processus ne s’effectue pas en quelques mois seulement! Il faut toutefois noter que pour les virus qui surgissent de façon inopinée et dont aucune protection n’existe sur le marché, il existe un processus accéléré. On y fait notamment appel de façon régulière lors des éclosions de grippe saisonnière.

Usine vaccins

Oblige-t-on les vaccins « de base » à la population?

Réponse rapide: Non.

Selon le gouvernement canadien, bien que la vaccination ne soit pas obligatoire au sens de la loi, certains enfants sont obligés de recevoir certaines injections pour avoir le droit de fréquenter l’école lors d’une éclosion de la maladie, histoire de les protéger dans la mesure du possible. Si on retrouve plusieurs élèves à l’école qui sont touchés par la rubéole, par exemple, on renverra le petit Maxence à la maison en attendant que la crise soit passée.

Une liste est présentée dans la troisième source citée ci-dessus et elle comprend les vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la coqueluche, la polio, la rubéole, la rougeole, les oreillons et l’hépatite B. Il faut toutefois noter que la liste peut varier d’une province à l’autre puisque les gouvernements provinciaux ont droit de regard sur ces politiques.

À titre indicatif, notez que les États-Unis ont de leur côté décidé d’autoriser les États à forcer la vaccination de la population. Au Canada, les lobbys pharmaceutiques n’ont heureusement pas suffisamment de crocs pour faire bouger les législateurs à ce point.

Précisions sur la vente des vaccins au Québec

Au Québec, la vente de ces produits se fait généralement par un pharmacien, qui sont sans conteste les mieux formés pour prescrire toutes les formes de médicaments ou de produits médicaux. Cependant, d’autres professionnels comme les médecins ont le droit de prescrire un vaccin qu’ils administreront par la suite à leur patient.

Depuis 2007, les infirmières ont elles aussi le droit de prescrire certains vaccins à la population lorsque ceux-ci font l’objet d’une indication au Protocole d’immunisation du Québec (PIQ) et qu’ils ne sont pas visés par le programme actuelle de gratuité. Cela nous ramène principalement au premier type de protection dont nous avons parlé au fil de ce dossier, c’est-à-dire les vaccins de voyage.

L’achat par l’infirmière devra se faire auprès d’un pharmacien. Elle devra remplir une demande en bonne et due forme qui précisera que l’usage du produit se fera pour usage professionnel, ce qui signifie qu’une infirmière ne pourrait techniquement pas acquérir ces produits pour se les administrer elle-même.

Enfin, selon le code de déontologie des infirmières, il est obligatoire que le vaccin soit vendu à un prix raisonnable. La professionnelle devra indiquer le prix de vente sur son relevé d’honoraires en plus du prix facturée pour ses services.

Infirmière vente de vaccins

Le programme d’indemnisation des victimes de vaccination

En conclusion, vous devez savoir qu’un programme existe pour indemniser certaines personnes ayant subi un préjudice à la suite d’une vaccination qui a mal tournée.

Le programme fut mis en place vers la fin des années 70 suite à un cas d’encéphalite virale développé par une jeune fille s’étant fait vacciner contre la rougeole. Les parents, scandalisés par un tel effet secondaire, ont décidé de se rendre en Cour supérieure pour faire valoir leurs droits. La Cour supérieure aurait finalement tissé un lien de causalité entre le vaccin et l’encéphalite virale, sans pouvoir placer la faute sur le dos du médecin ni sur la compagnie ayant développé le vaccin. Le verdict du juge a établi que comme la famille a fait vacciner son enfant sous la force d’une contrainte morale, la société mettant beaucoup d’emphase sur l’importance de cette pratique. Résultat: la collectivité devrait se charger de payer pour les dégâts subis par la famille. La Cour d’appel et la Cour suprême du Canada, après de nombreuses années de tergiversations et de nouveaux procès, maintinrent partiellement le verdict, réduisant toutefois le poids de l’obligation morale dans la balance.

En 1987, on adopte donc une règlementation liée à l’indemnisation des victimes. Sur 233 demandes soumises depuis 1988, 33 ont été acceptées pour l’instant, ce qui signifie qu’il est très difficile d’obtenir réparation. Les indemnisations versés atteignent jusqu’à présent 3.4 millions, ce qui donne un chiffre approximatif de 103 000$ par personne lésée.

Enfin, notez que les « victimes » d’une vaccination ont jusqu’à trois ans après la première manifestation du dommage pour déposer leur demande auprès du Ministre de la Santé. Si la requête suit le décès d’une personne, le décompte commencera plutôt à partir de la date de décès.