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Rappel des lois et règlements du Montréal en hiver

Rappel des lois et règlements du Montréal en hiver

L’allure festive que prennent peu à peu les rues de Montréal en hiver confirme la crainte de plusieurs: décembre attend les Québécois au détour et annonce les longs mois de froid et de neige. Pour les Montréalais, le véritable casse-tête commence lors de l’entrée en vigueur des horaires de stationnement d’hiver. Chaque quartier fonctionne selon sa propre règlementation détaillée sur le site de la ville. Heureusement, la société Stationnement de Montréal répertorie depuis 1995 toute l’information relative aux stationnements disponibles en ville et au changement de signalisation. À noter que le retrait des bornes et stations des vélos Bixi dégage de nouveaux espaces pour des automobilistes toujours ravis. La société publie aussi sur son site une carte des différents stationnements de nuit gratuits mis à la disposition des citoyens lors des opérations de déneigement et de chargement de la neige. Pour encore plus de facilité, Stationnement de Montréal a lancé dernièrement une nouvelle version de son application P$ Service Mobile qui permet aux détenteurs de téléphones intelligents de vérifier chaque jour la signalisation en vigueur pour un espace précis. Avis à ceux qui ont une piètre notion du temps : il est désormais possible, via P$ Service Mobile de payer votre stationnement à distance — et de renouveler le paiement. Pour plus d’informations, consultez les sites de CAA Québec et de la SAAQ (http://www.saaq.gouv.qc.ca). L’information relative aux sanctions en cas d’effraction des règles de conduite hivernale est disponible sur le site de la SPVM. Mais le plus important concerne la sécurité routière. À Montréal et partout ailleurs dans la province le décompte est commencé! D’ici le 15 décembre, tous les conducteurs devront avoir chaussé leurs pneus d’hiver, comme il est devenu coutume de le faire depuis six ans. 2014 applique toutefois une variante, la classification des pneus d’hiver change. Seuls les pneus marqués de l’icône représentant un flocon de neige devant une montagne ainsi que les pneus munis de crampons conformes au Règlement sur l’utilisation d’antidérapants seront acceptés. Si la modification du règlement n’entre en vigueur que cette année, bon nombre de fabricants proposent des produits homologués par le ministère des Transports depuis l’adoption de la norme concernant l’adhérence du pneu à la chaussée en 1999. Il y est à noter que les pneus de secours ne doivent pas obligatoirement être marqués du pictogramme. Le règlement admet cependant certaines exceptions: dans les 7 jours suivant l’achat d’un véhicule chez un commerçant, dans les 7 jours précédant l’échéance d’un contrat de location de plus d’un an, dans les 7 jours suivant l’émission d’un certificat d’immatriculation temporaire, pour une habitation mobile, une motocyclette servant de véhicule d’urgence, un véhicule possédant une plaque d’immatriculation amovible ou tout autre véhicule faisant l’état d’une exemption émise par le gouvernement. La majorité...

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Remorques et réglementations au Québec

Remorques et réglementations au Québec

Le non-respect des règles de sécurité routière relatives aux remorques est une source très fréquente d’amendes au Québec. En effet, peu d’automobilistes connaissent toutes les recommandations et règles mises en place afin d’assurer une sécurité optimale sur les routes. Certaines d’entre elles sont très spécifiques, que ce soit au niveau des poids ou des systèmes d’attache. Voici donc un bref rappel de ce que vous devez connaitre afin d’attacher votre remorque.   Conduite et tenue de route Tout d’abord, il faut rappeler au préalable que la conduite avec une remorque est très différente. La tenue de route est à la fois plus lourde et moins stable. Il faut donc veiller à freiner en avance, à ne pas faire de gestes brusques, à bien ralentir dans les virages. On rappellera que l’article 428 du Code de la sécurité routière interdit de placer un passage dans la remorque. En raison du poids de la remorque, le freinage est beaucoup plus intense pour votre véhicule et les disques auront donc tendance à surchauffer rapidement. C’est pourquoi qu’il est obligé pour une remorque d’avoir son propre système de freinage si son poids dépasse les 454kg comme le stipule le Code.  La remorque devra en général peser deux fois moins que le véhicule principal afin d’assurer une tenue de route sécuritaire. Votre remorque doit être compacte et ne pas mettre en danger les autres automobilistes : rien ne doit pouvoir couler, tomber ou s’échapper de la remorque, même en raison de vents violents. Les attaches-remorques La meilleure manière d’être certain de respecter le code concernant le système d’attache est encore de faire confiance à un concessionnaire spécialisé comme par exemple VitroPlus au Québec. En effet, leurs spécialistes installent eux-mêmes accessoires et câblages afin de vous offrir un système d’attache très sécuritaire. On y trouve de plus un certain nombre d’accessoires très utiles comme par exemple des contrôleurs de freins électriques ou bien encore des extensions de rétroviseur, autant de matériel indispensable si vous souhaitez respecter les codes de la route au Québec: http://www.vitroplus.com/attaches-remorques.html Sachez que des attaches fixées au pare-chocs ne sont absolument pas recommandées et que l’article 245 du Code de la sécurité routière indique que 10 à 15% du poids de la remorque devrait se trouver sur l’attache de l’automobile. Ainsi chaque système d’attache-remorque comporte une charge maximale fournie par le constructeur. De même, le code rappelle que les attaches (chaînes ou autres) doivent être suffisamment solides pour que la remorque reste attachée au véhicule même en cas d’accident, sauf si la remorque à un système de freinage indépendant. Rétroviseurs, feux et visibilité La présence de la remorque ne doit en aucun cas empêcher une bonne visibilité de la route. La remorque ne...

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Se protéger des arnaques automobiles

Se protéger des arnaques automobiles

Il n’est pas d’hier que les vendeurs de biens tentent de s’enrichir en abusant de la confiance des autres. Lorsque le bien qu’on souhaite acquérir est aussi complexe et technique qu’un véhicule, le risque de faire un mauvais achat est encore plus élevé! Il est en effet plutôt difficile de se prémunir contre certains stratagèmes que les vendeurs utilisent. Dans l’article suivant, nous vous donnerons quelques conseils pour vous protéger contre les arnaques automobiles. Demander les rapports d’entretien Les rapports d’entretien de votre future voiture vous permettront de découvrir à quel point son propriétaire était assidu dans ses visites chez le mécanicien. Si la « timing belt » n’a jamais été remplacé et que le véhicule approche la barre des 150 000 kilomètres, vous saurez déjà qu’un bris vous pend au bout du nez et que vous devrez investir davantage. Si le changement d’huile n’était pas habitude commune, la motorisation souffre sans aucun doute d’usage prématuré. Un mauvais entretien ne pouvant pas être considéré comme un vice caché, c’est à vous de chercher la vérité! Éviter les ventes trop alléchantes CAA-Québec, un organisme à but non lucratif qui aide les automobilistes, répertorié un nombre important de cyber-arnaques dans les dernières années. La façon de procéder est presque toujours la même: On met en ligne une annonce très alléchante: le prix de vente du véhicule est souvent très bas par rapport à sa valeur, on met une photo qui le place très en valeur et on met une certaine pression sur l’acheteur, en mentionnant par exemple que la vente doit être réalisée le plus rapidement possible. Celui qui contacte le vendeur apprend qu’il est à l’étranger mais qu’un intermédiaire va se charger de boucler la transaction. Avant d’aller plus loin dans l’échange, on demande à l’acheteur de verser un acompte en utilisant un site de paiement ou un médium tel que Western Union. Vous devinez la suite… l’annonce disparaît, tout comme l’argent de la victime! Pour éviter ce genre de problèmes, cherchez à voir la voiture ainsi qu’à l’essayer AVANT de verser tout argent. Il faudra également vérifier qu’elle n’est pas volée et qu’aucun accident ou incident a été déclaré à son sujet dans les dernières années. Même si l’annonce est réelle, on pourrait tenter de vous refourguer une voiture accidentée ou qui n’appartient pas réellement au vendeur. Ne négligez jamais l’essai routier Courtier Auto Laval, qui oeuvre dans le milieu du courtage automobile depuis quelques décennies, recommande aux gens de ne pas acheter une voiture sans l’avoir préalablement conduite? Si le vendeur se dit trop pressé ou s’il joue la carte de la confiance, il peut très bien avoir quelque chose à cacher. L’essai routier permet justement de détecter...

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Tout savoir sur la double homologation jet et intégral

Tout savoir sur la double homologation jet et intégral

Un casque moto ne peut être commercialisé que s’il a été homologué. Des tests sont alors réalisés sur ses divers composants. L’homologation sert en fait à prouver que le casque est de qualité et qu’il est résistant, un gage de sécurité pour celui qui le porte. Qu’est-ce que la double homologation ? Quand vous roulez à moto en été, vous avez besoin de casque moto qui présente une bonne aération, la plupart du temps, vous roulez visière relevée. Par contre en hiver, vous avez besoin de confort et de protection. Cela signifie alors que vous aurez besoin de deux casques de moto, ce qui n’est pas vraiment pratique. C’est pour cette raison justement que les fabricants de casque ont la bonne idée de proposer une double homologation intégral et jet. Comme le rappellent les spécialistes du site centrale-du-casque.com, le premier casque de moto ayant eu ce type d’homologation est le Shark Evoline. En fait si votre casque a une double homologation, il vous est possible de relever la mentonnière quand vous roulez en été. A noter que cela n’est pas possible si vous portez un casque modulable simple n’ayant pas de double homologation. Pour reconnaître un casque à double homologation, il suffit de vérifier l’étiquette. Normalement, il doit présenter les lettres J (jet) et P (intégral). Parmi les casques ayant eu une double homologation, il y a le Scorpion Exo-900 Air, le Nolan N43 et le Airoh J-145. Bien que ce casque de moto soit très pratique, il faut savoir qu’il n’est pas vraiment recommandé si vous roulez sur une grosse cylindrée. En effet, ce casque n’est pas vraiment intégral mais présente plusieurs pièces indépendantes. Plus de détails sur l’homologation de casques moto Quand vous regardez l’étiquette d’un casque moto, vous pouvez voir la mention NF. Vous pouvez aussi voir la lettre E suivie d’un chiffre qui indique le pays où le casque a été homologué. Ensuite, en bas de ces inscriptions, vous avez une série de chiffres commençant par 04 ou 05. Enfin, il y a le numéro de série de production. Tous ces détails doivent être présents sur l’étiquette d’un casque de moto ayant été homologué. Si l’étiquette présente la lettre J, cela signifie que c’est un casque jet, en principe, il ne présente pas de mentonnière. Si elle présente la lettre P, le modèle présente une protection minimale de la mâchoire. S’il y a la mention NP, cela signifie que le casque n’a pas passé le test d’impact sur le menton, ne disposant pas ainsi d’une protection maxillaire intégrale. Enfin la mention JP signifie que c’est un casque à double homologation. Pour tout savoir vous pouvez consulter le document juridique sur Legifrance. Comme mentionné plus haut,...

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Acheter une voiture d’occasion : les lois protégeant le consommateur

Acheter une voiture d’occasion : les lois protégeant le consommateur

Faire l’acquisition d’une première voiture est un moment très important dans la vie d’un adolescent. C’est également un moment qui est bordé d’un certain stress : après tout, il n’est pas vraiment facile de savoir à quel point un véhicule est fiable jusqu’au moment où il se met à briser. Comme les premières voitures achetées sont généralement des modèles d’occasion, cette population est donc fortement à risque de payer de lourdes réparations ou d’envoyer la voiture à la casse quelques années seulement après son achat! Le deuxième risque encourut par le consommateur découle de la malhonnêteté potentiel du vendeur de voiture d’occasion : et si celui-ci cachait des problèmes ou altérait l’odomètre de ses véhicules pour les faire paraître moins usés? En mécanique automobile, il est facile de se faire avoir. L’article d’aujourd’hui étudiera donc les mécanismes de protection qui ont été mis en place pour assurer un minimum de tranquillité d’esprit aux Québécois. Acheter d’un particulier Selon l’OPC, lorsqu’on achète une auto d’occasion d’un particulier, on possède une certaine protection contre les vices cachés. En gros, si un problème existe sur la voiture et que celui-ci fait en sorte que vous ne l’auriez jamais achetée au prix payé si on vous l’avait alors mentionné, vous êtes en présence d’un vice caché. Il faut tout de même que ce soit un défaut que le consommateur ne soit pas en mesure de détecter lorsqu’il fait une inspection raisonnable. Les voitures accidentées et les odomètres trafiqués font partie des vices cachés possibles. À moins qu’une clause particulière ait indiqué dans le contrat que vous ne pouviez poursuivre le vendeur à la suie d’une telle découverte, le vendeur sera donc forcé de vous dédommager ou d’annuler la vente. Il faut toutefois dénoncer le vice par écrit aussitôt que possible à votre vendeur avant que le délai de prescription ne s’applique et que vous soyez considéré responsable du bris. S’il y a un conflit, les démarches peuvent être réglées à la cour des petites créances dans le cas où la somme réclamée ne serait pas supérieure à 7000$. L’achat via un concessionnaire Un concessionnaire auto d’occasion, d’un autre côté, fait face à davantage d’obligations que le particulier. Tout d’abord, la loi prévoit une garantie légale, ce qui veut dire que l’auto doit être en mesure de résister pendant une durée raisonnable suite à son acquisition. Le problème de cette garantie théorique est qu’elle n’est pas clairement définie : vous devrez vous battre via une réclamation pour tenter de la faire appliquer, sauf si le concessionnaire avec lequel vous avez transigé est de confiance. Les automobiles d’occasion récentes bénéficient de plus d’une garantie supplémentaire selon la loi. Par exemple, une voiture qui a trois ans d’ancienneté et...

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Comprendre le permis à point

Comprendre le permis à point

Le permis de conduire à points tel qu’on le connait a été officialisé  le premier juillet 1992. Sa création et sa promulgation ont été poussées  afin de sensibiliser les conducteurs sur le danger de la sécurité routière. Si le conducteur commet une infraction au code de la route alors celui-ci peut se voir sanctionner pénalement en plus de la perte de points sur son solde de 12 points par défaut sur son permis de conduire. A savoir que les permis probatoires ne disposent que de 6 points. Les infractions et le retrait de points Selon l’importance de l’infraction, le total des points retirés est différent. En effet pour une simple contravention le retrait peut aller de 1 à 4 points suivant la gravité de l’infraction alors qu’un délit peut aller jusqu’à un retrait de 8 points maximum lorsque plusieurs infractions sont constatées simultanément. En fonction de l’importance des faits, le détenteur du permis de conduire se verra informer par courrier ou par lettre recommandée AR. Dans ce dernier cas, le détenteur du permis perd celui-ci et est dans l’incapacité de passer un stage de récupération. Voici diverses infractions courantes : conduite sous l’effet d’alcool usage du mobile au volant contravention pour conduite dangereuse Récupérer ses points avec un stage Afin de pouvoir prétendre à un de ces stages, il vous faut un minimum de 1 point sur votre permis de conduire et ne pas avoir déjà suivi une formation durant l’année écoulée. Celui-ci permettra de récupérer 4 points au titulaire du permis, il se déroule sur 2 journées (16h). Si votre permis a été suspendu/annulé, vous ne pourrez le récupérer qu’en le repassant via une formation traditionnelle en auto-école. Pour trouver un stage, il suffit de se renseigner auprès de votre préfecture qui vous fournira une liste des centres dans la région désirée. Enfin concernant le coût, il faut compter entre 230 et 280€ selon les centres. Connaitre son solde de points Pour consulter votre solde de point, il vous est donné l’opportunité de vous rendre sur le site dédié www.telepoints.info, ou encore d’envoyer une lettre ou de déplacer dans une préfecture. source : www.autoecole-paris.com...

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Notre But

Vous faire découvrir de l'information, des actualités sur le domaine judiciaire francophone. Vous trouverez aussi des conseils qui pourront vous aider en cas de problèmes avec la justice. Car personnes n'est à l'abris d'une arnaque, d'un accident, d'un conflit avec un voisin...