Contester une contravention : comment ça se passe?

Dans les dernières années, au Québec, on constate une forte recrudescence du nombre de contraventions émises par les forces de l’ordre. À l’été 2013, par exemple, les cyclistes n’ont pas droit à la moindre erreur ; une ligne d’arrêt dépassée ou un réflecteur brisé, même s’ils étaient généralement tolérés par la police, peuvent être synonymes d’une amende si vous croisez la mauvaise personne sur votre route. Du côté de la contravention automobile, même si on ne remarque pas nécessairement de resserrement du côté des agissements, cela fait longtemps que les conducteurs sont considérés comme une méthode de financement du système policier. Parfois, vous serez en tort et vous n’aurez rien à faire pour sauver votre peau. Toutefois, si la personne qui vous arrête abuse de son autorité ou si elle ne procède pas à l’émission du constat d’infraction en respectant toutes les procédures qui lui sont imposées, il peut vous être possible d’opter pour la contestation. Voici un petit guide qui, sans tomber dans la pensée magique, vous expliquera les différentes étapes de cette procédure judiciaire. L’émission du constat d’infraction En premier lieu, pour qu’il y ait un procès, il faut qu’on vous accuse de quelque chose. Suite à votre interpellation, le policier vous remettre un constat qui détaillera la situation ainsi que la pénalité que vous risquez. On y retrouve généralement les informations suivantes : Le nom complet de l’agent de police ainsi que son titre Votre nom ainsi que votre adresse Une description de l’infraction que vous avez commise La pénalité minimale qui découle de cette infraction La pénalité décidée par le policier Votre droit de plaider coupable ou non coupable Diverses autres informations vous seront fournies pour vous expliquer la marche à suivre. Le délai initial : 30 jours Suite à cet événement, vous avez trente jours pour décider ce que vous ferez de ce joyeux ticket de vitesse. En premier lieu, vous pouvez directement plaider coupable et payer le montant de votre amende. Sachez que vous n’avez pas la possibilité de payer de façon préventive pour ensuite démarrer une procédure de contestation : remettre l’argent, c’est attester de votre culpabilité. Dans certains cas, vous pourriez négocier un arrangement pour ne pas faire le paiement d’un seul coup, spécialement si c’est une amende très salée. La deuxième solution (sans doute la moins bonne) serait de jouer le poisson mort. Concrètement, vous laissez filer l’affaire comme si rien ne s’était passé. Lorsque le délai sera dépassé, un juge se chargera d’évaluer votre cause directement dans son bureau et sa sentence sera définitive. Il n’est pas dit que vous serez automatiquement déclaré coupable mais votre absence des procédures risque de fort mal paraître… vous pourriez aussi payer des frais supplémentaires. La troisième...