Acheter une voiture d’occasion : les lois protégeant le consommateur

Faire l’acquisition d’une première voiture est un moment très important dans la vie d’un adolescent. C’est également un moment qui est bordé d’un certain stress : après tout, il n’est pas vraiment facile de savoir à quel point un véhicule est fiable jusqu’au moment où il se met à briser. Comme les premières voitures achetées sont généralement des modèles d’occasion, cette population est donc fortement à risque de payer de lourdes réparations ou d’envoyer la voiture à la casse quelques années seulement après son achat!

Le deuxième risque encourut par le consommateur découle de la malhonnêteté potentiel du vendeur de voiture d’occasion : et si celui-ci cachait des problèmes ou altérait l’odomètre de ses véhicules pour les faire paraître moins usés? En mécanique automobile, il est facile de se faire avoir. L’article d’aujourd’hui étudiera donc les mécanismes de protection qui ont été mis en place pour assurer un minimum de tranquillité d’esprit aux Québécois.

Acheter d’un particulier

Selon l’OPC, lorsqu’on achète une auto d’occasion d’un particulier, on possède une certaine protection contre les vices cachés. En gros, si un problème existe sur la voiture et que celui-ci fait en sorte que vous ne l’auriez jamais achetée au prix payé si on vous l’avait alors mentionné, vous êtes en présence d’un vice caché. Il faut tout de même que ce soit un défaut que le consommateur ne soit pas en mesure de détecter lorsqu’il fait une inspection raisonnable. Les voitures accidentées et les odomètres trafiqués font partie des vices cachés possibles.

À moins qu’une clause particulière ait indiqué dans le contrat que vous ne pouviez poursuivre le vendeur à la suie d’une telle découverte, le vendeur sera donc forcé de vous dédommager ou d’annuler la vente. Il faut toutefois dénoncer le vice par écrit aussitôt que possible à votre vendeur avant que le délai de prescription ne s’applique et que vous soyez considéré responsable du bris.

Auto usagée

Parfois, les vendeurs de voitures d’occasion peuvent avoir l’air un peu… louches.

S’il y a un conflit, les démarches peuvent être réglées à la cour des petites créances dans le cas où la somme réclamée ne serait pas supérieure à 7000$.

L’achat via un concessionnaire

Un concessionnaire auto d’occasion, d’un autre côté, fait face à davantage d’obligations que le particulier. Tout d’abord, la loi prévoit une garantie légale, ce qui veut dire que l’auto doit être en mesure de résister pendant une durée raisonnable suite à son acquisition. Le problème de cette garantie théorique est qu’elle n’est pas clairement définie : vous devrez vous battre via une réclamation pour tenter de la faire appliquer, sauf si le concessionnaire avec lequel vous avez transigé est de confiance.

Les automobiles d’occasion récentes bénéficient de plus d’une garantie supplémentaire selon la loi. Par exemple, une voiture qui a trois ans d’ancienneté et moins de 60 000 kilomètres sera automatiquement garantie par la loi pour une durée de trois mois ou de 5000 kilomètres, en se fiant bien entendu sur la première limite atteinte par le modèle. On parle ici d’une garantie de bon fonctionnement, ce qui veut dire que seules les pièces fonctionnelles du véhicule seront couvertes, excluant les items de type esthétique. La garantie est également caduque si l’usage que vous faites de la voiture est autre que normal.

OPC

L’Office de Protection du Consommateur veille au grain.

Les mauvaises pratiques publicitaires

En plus des abus liés au mauvais fonctionnement de l’automobile, les consommateurs pourront également bénéficier d’une protection supplémentaire contre les pratiques commerciales inadéquates qu’un commerçant peut utiliser.

En premier lieu, il est impossible de ne pas mentionner le prix total de l’automobile dans la publicité : il faut donc inclure la taxe d’accise sur le système de climatisation, les frais administratifs et les frais de transport et de préparation de l’automobile. Sachez que les accessoires optionnels, quant à eux, ne font pas partie de ce montant.

Ensuite, une publicité ne peut pas annoncer le taux d’intérêt employé pour le financement de la voiture sans parler également du taux de crédit, qui représente en fait le taux d’intérêt PLUS les frais d’assurance, d’administration et autres.

Enfin, l’utilisation des termes marketing impressionnants tels que « liquidation de saisie » et « directement du fabricant », qui visent à faire croire aux consommateurs que le prix est beaucoup plus bas qu’ailleurs, est réglementée de façon très serrée. Ces termes publicitaires engagent en effet le commerçant, qui pourrait faire face au courroux de l’Office de la protection du consommateur.

Donc, en conclusion, les instances gouvernementales font du mieux qu’elles peuvent pour protéger le consommateur. Il est impossible de parer à toute éventualité, mais vous n’êtes pas non plus sans défense contre les brigands potentiels.