Les droits juridiques en cas de vol annulé ou retardé

Toute personne qui a déjà fait plusieurs voyages en avion au cours de sa vie a dû composer avec des problèmes de vols retardés ou annulés. Bien que souvent ce genre de problème soit inévitable en raison de conditions météorologiques ou de raisons qui sont au-delà de la volonté de la compagnie aérienne, plusieurs passagers peuvent être confrontés à ce genre de problème. Alors, quels sont vos droits si un vol est annulé ou retardé?

Beaucoup sont surpris de savoir qu’il n’y a aucune loi ou réglementation en vigueur en ce qui concerne les remboursements ou les changements de réservation spécifique au sein des compagnies aériennes dans la plupart des pays, particulièrement en Amérique, comme au Canada ou aux États-Unis. Alors que la plupart des compagnies aériennes vous relouer sur le premier vol disponible après une annulation, et généralement sans frais supplémentaires, ils ne sont pas tenus de le faire par la loi. Certaines compagnies aériennes peuvent également vous permettre de réserver un vol sur une autre compagnie aérienne, puis transférer la valeur de votre billet de l’autre entreprise dans un processus appelé «endosse», qui est aussi une pratique commerciale en option.

Chaque entreprise a ses propres politiques et procédures à ce qui attrait aux annulations et aux retards. Alors que beaucoup de gens croient que les compagnies aériennes sont légalement tenus de fournir de la nourriture ou de l’hébergement dans ces cas, elles ne sont en réalité pas obligées par la loi. Toutefois, quelques situations sont couvertes par la loi.

Les retards de vols

En vertu des nouvelles règles fédérales, les compagnies aériennes opérant à partir des États-Unis sur les vols intérieurs doivent permettre aux passagers de descendre de l’appareil après un délai de trois heures. Des exceptions sont faites si le retard est causé par une sécurité ou une menace à la sécurité ou si le contrôle de la circulation aérienne conseille le pilote d’attendre d’avantage. La compagnie aérienne doit également fournir une alimentation adéquate et de l’eau dans un laps de temps de deux heures de retard, et de permettre l’utilisation des toilettes.

Il est également interdit aux compagnies aériennes de réserver un vol si elles s’attendent à être retardées régulièrement. Au lieu de cela, il faut ajuster la programmation afin de laisser suffisamment de temps et d’éviter les retards déraisonnables pour les passagers. Vous êtes peut être un homme d’affaire qui voyage souvent en avion et dans ce cas pas le temps de lire un livre par semaine? Aucun problème, voici les résumés vidéos de 7minutesparlivre.com

Les problèmes de surréservation

Vendre plus de billets qu’il n’y a de places dans l’avion ‘’surbooking’’ n’est pas une pratique illégale pour les compagnies aériennes. La plupart des compagnies aériennes font des surréservations de leurs vols, car elles s’attendent à ce que plusieurs passagers ne se présentent pas au départ. Toutefois, si le contraire se produit et qu’il y ait plus de passagers que de sièges, vous pourrez découvrir que les compagnies aériennes peuvent inciter des passagers à renoncer à leur vol en échange de quelque chose avec une meilleure valeur. Par exemple, certaines compagnies aériennes demandent aux volontaires de retarder leur départ en échange de quelque chose de valeur, comme des crédits de vol valant beaucoup plus cher que le billet d’avion actuellement en leur possession. Cette procédure a été mandatée par le ministère des Transports des États-Unis, mais si vous vous portez volontaire pour être retardé, vous devrez signer un contrat avec la compagnie aérienne pour ce que vous allez accepter à titre de compensation. Toutefois, si personne n’est bénévole ou s’il n’y en a pas assez, la compagnie aérienne peut rejeter des passagers contre leur volonté.

vol

Les passagers qui sont involontairement supplantés sont protégés en vertu de la Federal Aviation Administration (http://fr.wikipedia.org/wiki/Federal_Aviation_Administration) des lignes directrices, qui mandate que les compagnies aériennes doivent vous donner une déclaration écrite décrivant vos droits, ainsi que les règles et les internats des critères de priorité de la compagnie aérienne. Si vous êtes involontairement heurté et que la compagnie aérienne n’est pas en mesure de vous rendre à votre destination finale à une heure de votre heure d’arrivée initiale pour un vol intérieur, vous aurez probablement droit à un maximum de 400 $ de compensation. Si votre vol est international et que la compagnie aérienne ne peut pas vous livrer dans les quatre heures suivant l’heure d’arrivée initiale, vous pourriez avoir droit à jusqu’à 800 $ de compensation. Pour obtenir ce remboursement, vous devez avoir une réservation confirmée, et devez avoir respecté la date limite pour la billetterie et le check-in. La compagnie aérienne est autorisée à vous offrir un billet gratuit sur ​​un prochain vol au lieu d’un chèque, mais vous avez le droit d’insister sur un règlement monétaire à la place.

Si vos plans de voyage ont été interrompus en raison d’un retard ou d’annulation, et si vous avez subi une blessure morale, par conséquent, vous devriez communiquer avec un avocat pour discuter de vos options.

Bien sûr, si vous souhaitez à tout pris éviter ce genre de problème, vous devriez nécessairement avoir affaires à une agence d’aviation privée comme http://www.vinciaviation.com. Ces entreprises offres des vols (uniquement national dans la plupart du temps) à prix un peu plus élevé mais bien sûr, les retards et les annulations sont beaucoup moins fréquents et surtout, le confort à bord de l’avion est de loin supérieur. En plus, vous n’aurez pas à attendre dans les aéroports internationaux et d’attendre des heures interminables aux douanes. Et puis, si vous ne voulez absolument pas rencontrer de problèmes, votre seul option est de vous acheter un jet privé!